Avis de marché - Avis n° 24-96394 du 21/08/2024
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-96394
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Le Havre Seine Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008495200015
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76085
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24AS-LHSM-1639-U
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Secrétariat de la Cao
Numéro de téléphone du contact : +33 235194476
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Les références consistent en la présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années (les références présentées au-delà des 5 dernières années ne seront pas prises en compte), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. - Contenu de la candidature pour chaque lot (cf. art 6-1 du règlement de la consultation) * Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; Pour le lot 1 : l'attestation de conventionnement par la plateforme frelonasiatique76.fr (ou plateforme équivalente)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/09/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation et fourniture de produits et de matériels de dératisation, désinsectisation, désinfection pour la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Code CPV principal - Descripteur principal : 90923000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : - Objet de l'accord-cadre (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) La consultation porte sur les prestations suivantes : * La dératisation des réseaux publics d'assainissement, * La dératisation des espaces publics par la gestion de boîtes de capture, * La dératisation, désinsectisation, désinfection des bâtiments et mobiliers urbains communaux et intercommunaux, * La fourniture de produits et matériels 3D. - Forme du marché (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : - Pour le lot 1 : * Montant minimum annuel : 5 000 euro(s) HT / an ; * Montant maximum annuel : 36 000 euro(s) HT / an. - Pour le lot 2 : * Montant minimum annuel : 1 000 euro(s) HT / an ; * Montant maximum annuel : 5 000 euro(s) HT / an
Lieu principal d'exécution du marché : Sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 76600 - LE HAVRE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Dératisation des réseaux publics d'assainissement - dératisation des espaces publics - dératisation, désinsectisation, désinfection des bâtiments et mobiliers urbains communaux et intercommunaux. * La dératisation des réseaux publics d'assainissement, * La dératisation des espaces publics par la gestion de boîtes de capture, * La dératisation, désinsectisation, désinfection des bâtiments et mobiliers urbains communaux et intercommunaux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90923000
Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
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Description du lot : 2 : Fourniture de produits et matériels. Fourniture de produits et matériels
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90923000
Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée de l'accord-cadre - Délai d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation) Le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible par période d'un an, par tacite reconduction au maximum 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire de l'accord cadre ne peut refuser la reconduction. Il peut y être mis fin par le pouvoir adjudicateur à l'expiration de chaque période sans que le titulaire de l'accord cadre ne puisse prétendre à des indemnités. - Délais de validité des propositions (cf. art 4-5 du règlement de la consultation) Le délai de validité des propositions est de 180 jours, soit 6 mois à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. - Jugement des offres (cf. art 7-2 du règlement de la consultation) Lot n°1 : ** Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique et des fiches techniques et de sécurité (noté sur 100 pondéré à 4) comprenant les éléments suivants : Pour la dératisation des réseaux (sur 40 points) ; Pour les boîtes de capture (sur 40 points) ; Pour les interventions dans les bâtiments (sur 20 points), ** Prix de la prestation (noté sur 100 pondéré à 2) Lot 2 : ** Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique et des fiches techniques et de sécurité (noté sur 100 pondéré à 3) comprenant les éléments suivants : Qualité et pertinence des produits et matériels proposés (sur 100 points). ** Prix de la prestation apprécié à partir du montant total hors taxes indiqué dans la simulation de commande (noté sur 100 pondéré à 4) ** Le délai de livraison (noté sur 100 pondéré à 2). - Négociation (cf. art 8 du règlement de la consultation) L'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité. - Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (cf. art 10 du règlement de la consultation) Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen cedex e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Téléphone : 02.35.58.35.00 Fax : 02.35.58.35.03
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2024
