1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'entretien par curages (secs et humides) des ouvrages, aménagement et installation de lutte contre les inondations, de protection de la ressource en eau, des rivières et annexes hydrauliques
Description: - La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Lot 1 : montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT / an ; Lot 2 : montant maximum annuel de 350 000 euro(s) HT / an. En application de l'article R.21131-1 du code de la commande publique, les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots ou tous les lots. Il n'est pas prévu de limitation du nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat. Dans le cas où un même candidat souhaite postuler à plusieurs lots, il devra présenter une offre distincte pour chaque lot sur lesquels il souhaite soumissionner
Identifiant de la procédure: 725bf346-a517-42e4-848a-c777b58e8060
Identifiant interne: 24FS-LHSM-1623-V
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. - Les montants indiqués s'entendent comme des montants estimatifs sur une période d'un an. Les marchés sont reconductibles par période d'un an, par tacite reconduction au maximum 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Lot 1 : montant maximum annuel de 300 000 euro(s) Ht / an ; Lot 2 : montant maximum annuel de 350 000 euro(s) Ht / an
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien par curage sec
Description: Entretien par curage sec
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible par période d'un an, par tacite reconduction au maximum 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique noté sur 100
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Coût
Description: Critère prix : sur 100
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien par curage en eau ou désenvasement
Description: Entretien par curage en eau ou désenvasement
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est un accord cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible par période d'un an, par tacite reconduction au maximum 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique noté sur 100
Pondération (points, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Coût
Description: Critère prix : sur 100
Pondération (points, valeur exacte): 2
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 168 190,40 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TERRASSEMENTS DERREY
Offre:
Identifiant de l’offre: TERRASSEMENTS DERREY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 74 890,40 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 42415
Titre: Entretien par curage sec
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TERRASSEMENTS DERREY
Offre:
Identifiant de l’offre: TERRASSEMENTS DERREY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 93 300,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 42416
Titre: Entretien par curage en eau ou désenvasement
Date de conclusion du marché: 07/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 602ABE73-08C3-5AC1-E6570C43895D2560
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 57592
Adresse postale: Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code postal: 76085
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Téléphone: 0235194545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 602ABEA2-D5D2-29F2-4A611A930DE81027
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TERRASSEMENTS DERREY
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1511144-1-1-1
Adresse postale: 204 Rte Des Entreprises
Ville: Oudalle
Code postal: 76430
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235450869
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TERRASSEMENTS DERREY
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1511144-1-2-1
Adresse postale: 204 Rte Des Entreprises
Ville: Oudalle
Code postal: 76430
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235450869
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4e8ae179-d1bc-49e5-a15c-146df754fce6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2025 15:01:42 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 83801-2025
Numéro de publication au JO S: 26/2025
Date de publication: 06/02/2025
