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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION D'ACCOMPAGNEMENT, VERIFICATION PHPP ET LABELLISATION PASSIVHAUS CLASSIC DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN POLE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AU HAVRE
Description: - Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Dans le cadre du projet de construction d'un pôle d'enseignement supérieur au Havre, le pouvoir adjudicateur souhaite conclure un marché ayant pour objet une mission d'accompagnement, la vérification PHPP et la labellisation PassivHaus Classic. Ces prestations ont vocation à accompagner le pouvoir adjudicateur tout au long de l'opération, qui prend la forme d'un marché public global de performance. Forme du marché - La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché ordinaire à prix mixtes (cf. art 2-3du règlement de la consultation) : - avec une partie à prix forfaitaire, portant sur la mission globale qui se déroule en trois phases qui suivent l'évolution du MPGP : rapport initial (APD), rapport intermédiaire (PRO) et rapport final et obtention du label (EXE / chantier / réception) ; - avec une partie à prix unitaire, prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande afin de prendre en compte des prestations complémentaires. L'accord-cadre ne présente pas de minimum et a pour montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 659222a7-c065-412c-b54d-0d3f13c089b8
Identifiant interne: 26FS-LHSM-2071-S
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Durée du marché - Délai d'exécution (cf. art 4-2 du règlement de la consultation) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 4-2 du Rc, partie forfaitaire et globale, le présent marché est passé pour une durée totale de 6 ans à compter de sa date de notification. Pour la partie unitaire, l'accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la notification, et est reconductible tacitement 5 fois pour une période de 1 an, soit 6 ans. La durée de 6 ans correspond au calendrier prévisionnel de l'opération. En effet, les prestations du présent marché suivent le déroulé de l'opération : Apd, Pro, Exe, chantier et réception. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 4-4 du règlement de la consultation) Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Présentation des propositions (cf. art 6 du règlement de la consultation)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISSION D'ACCOMPAGNEMENT, VERIFICATION PHPP ET LABELLISATION PASSIVHAUS CLASSIC DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN POLE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AU HAVRE
Description: - Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) Dans le cadre du projet de construction d'un pôle d'enseignement supérieur au Havre, le pouvoir adjudicateur souhaite conclure un marché ayant pour objet une mission d'accompagnement, la vérification PHPP et la labellisation PassivHaus Classic. Ces prestations ont vocation à accompagner le pouvoir adjudicateur tout au long de l'opération, qui prend la forme d'un marché public global de performance. Forme du marché - La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché ordinaire à prix mixtes (cf. art 2-3du règlement de la consultation) : - avec une partie à prix forfaitaire, portant sur la mission globale qui se déroule en trois phases qui suivent l'évolution du MPGP : rapport initial (APD), rapport intermédiaire (PRO) et rapport final et obtention du label (EXE / chantier / réception) ; - avec une partie à prix unitaire, prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande afin de prendre en compte des prestations complémentaires. L'accord-cadre ne présente pas de minimum et a pour montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1801269
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/08/2026
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 100 points (cf. art 7 du règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations noté sur 100 points (cf. art 7 du règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/05/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A82DFBD6-04D5-6195-77E1EAE755FB4445
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 57592
Adresse postale: Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code postal: 76085
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Téléphone: 0235194545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: A82DFC08-DE19-0413-A59F9961EC6E01BC
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: A82DFC1C-06F9-00DF-AFC0EF6A7F8356B4
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: A82DFC53-9309-8A55-4547475E0DE12459
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5743a8f8-bb98-471b-9b40-12408eb4ac95 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2026 15:10:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 226328-2026
Numéro de publication au JO S: 64/2026
Date de publication: 01/04/2026
