Centrale des marchés
fourniture et distribution de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers et des déchets recyclables et reprise des anciens bacs - La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel : 209 000 euro(s) Ht. La durée du marché débu...
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Fourniture et distribution de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers et des déchets recyclables et reprise des anciens bacs

Marché public ou privé
Référence du marché : 6895598

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/06/22)
22-79442
JOUE (10/06/22)
312885-2022

Département(s) de publication : 76
Annonce No 22-79442
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
LE HAVRE SEINE METROPOLE, Numéro national d'identification : 20008495200015, Hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque, 76085, Le Havre, F, Courriel : secretariatcao@lehavremetro.fr, Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.lehavreseinemetropole.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.mpe76.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : fourniture et distribution de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers et des déchets recyclables et reprise des anciens bacs
Numéro de référence : 21fs-Lhsm-0983-B
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90511200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : - La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel : 209 000 euro(s) Ht. La durée du marché débute à sa date de notification et dure jusqu'à la fin du délai de garantie. Le marché est non reconductible.- La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement. Les prestations doivent être réalisées par le même prestataire afin de garantir une meilleure réactivité entre la partie fourniture et la partie distribution. De plus il est nécessaire que le prestataire effectuant la distribution des conteneurs ait un niveau d'expertise suffisant notamment sur les prestations de collecte et de retour d'information à basculer sur la base de données Gesbac (avec la mise en place d'étiquettes électroniques permettant l'identification des conteneurs)
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 189 675 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : fourniture et distribution de conteneurs pour la collecte des déchets ménagers et des déchets recyclables et reprise des anciens bacs
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39224340
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44613800
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Hotel de la communauté Le Havre Seine Métropole76085 Le Havre Cedex
II.2.4)Description des prestations : - La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel : 209 000 euro(s) Ht. La durée du marché débute à sa date de notification et dure jusqu'à la fin du délai de garantie. Le marché est non reconductible.- La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement. Les prestations doivent être réalisées par le même prestataire afin de garantir une meilleure réactivité entre la partie fourniture et la partie distribution. De plus il est nécessaire que le prestataire effectuant la distribution des conteneurs ait un niveau d'expertise suffisant notamment sur les prestations de collecte et de retour d'information à basculer sur la base de données Gesbac (avec la mise en place d'étiquettes électroniques permettant l'identification des conteneurs)
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 002-003221 du 04/01/2022
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 50216
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 28 avril 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Contenur, 3 rue de la Claire, 69009, Lyon, FR, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 189 675
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- dans le respect des dispositions du code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges Braque, Cs 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.- Le montant indiqué s'entend comme un montant de détail quantitatif estimatif pour une période d'un an. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 200 000 euro(s) Ht
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 35 58 35 03
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 juin 2022
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