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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D'UN VEHICULE RAIL-ROUTE NACELLE
Description: - Objet de la consultation ( cf. art 2-2 du RAPC) Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur les prestations désignées ci-après : Fourniture d'un véhicule rail-route nacelle Le véhicule rail-route nacelle est destiné à la maintenance de la ligne aérienne de contact et tout autre équipement en hauteur, ainsi qu'au poussage/remorquage d'une rame de tramway. Cette acquisition sera destinée à la mise à disposition du délégataire pour l'exploitation du réseau. - Forme du marché ( cf. art 3-2 du RAPC) La consultation donnera lieu à l'exécution d'un marché ordinaire à prix forfaitaires sur la base du montant renseigné à l'acte d'engagement
Identifiant de la procédure: 7fec32f4-8e2b-4c74-9f27-eb1add27cdfe
Identifiant interne: 26FF-MUTCV-2034-I
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34621200 Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Forme juridique de l'attributaire ( cf. art 3-4 du Rapc) Les groupements momentanés d'entreprise sont autorisés. Au cas où l'offre du groupement momentané d'entreprises est sur le point d'être retenue, il lui sera demandé, si nécessaire, de prendre la forme d'un groupement solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. En cas de refus, l'offre considérée comme incohérente sera éliminée. - Durée du marché (cf. art 3-5 du Rapc) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-5 dans le Rapc le marché débute à compter de sa date de notification et prend fin au terme de la période de garantie Sav. - Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) (cf. art 3-7 du Rapc) Il est envisagé la réalisation de la prestation supplémentaire éventuelle suivante : * Pse 1 : Fourniture et pose d'un pack de batteries accompagné d'un groupe électrohydraulique Afin de mettre à disposition un véhicule moins sonore et limitant les rejets polluants, le candidat proposera un pack de batteries accompagné d'un groupe électrohydraulique assurant l'alimentation des fonctions de stabilisation, de levage, de télescopage, de rotation et de levage de la nacelle. Ce fonctionnement sera indépendamment de l'usage du moteur thermique. - Présentation des candidatures (cf. art 4-1 du Rapc) - Critères de sélection des candidats (cf. art 4-3 du Rapc)
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE D'UN VEHICULE RAIL-ROUTE NACELLE
Description: - Objet de la consultation ( cf. art 2-2 du RAPC) Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur les prestations désignées ci-après : Fourniture d'un véhicule rail-route nacelle Le véhicule rail-route nacelle est destiné à la maintenance de la ligne aérienne de contact et tout autre équipement en hauteur, ainsi qu'au poussage/remorquage d'une rame de tramway. Cette acquisition sera destinée à la mise à disposition du délégataire pour l'exploitation du réseau. - Forme du marché ( cf. art 3-2 du RAPC) La consultation donnera lieu à l'exécution d'un marché ordinaire à prix forfaitaires sur la base du montant renseigné à l'acte d'engagement
Identifiant interne: F-PF-1778858
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34621200 Véhicules d'entretien ou de service des voies ferrées
Nomenclature complémentaire (cpv): 34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/07/2026
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 0
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour les candidats retenus : se référer au RC de la phase offre
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 00400F3C-A9AC-69C7-4ED70AF353C4B48E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 57593
Adresse postale: Hotel De La Communaute 19 rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code postal: 76085
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Téléphone: 0235194545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Numéro d’enregistrement: 00400F60-9E8F-075F-4BAE8051DA287A4C
Adresse postale: Hôtel de la Communauté 19 rue Georges Braque, Cs 70854
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: 0235194476
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 00400F9A-025D-D2A4-876FE247149571D2
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 00400FB0-FE0E-FD07-25F761FEEABFC4C0
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 00400FC0-A648-41E5-8A5ADCC072FF30E3
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0e2d2701-a33d-4336-9305-3480bfe6725b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2026 14:10:36 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 102680-2026
Numéro de publication au JO S: 30/2026
Date de publication: 12/02/2026
