1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude et reconnaissance de cavités souterraines sur le territoire de la communauté urbaine
Description: - Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) La présente consultation consiste en la réalisation d'études visant la recherche d'informations, d'expertises, de diagnostics, de campagnes de reconnaissances géologiques, d'identification et de mise en sécurité de cavités souterraines sur le territoire de la communauté urbaine. Le titulaire devra définir les contraintes géotechniques du site et leurs incidences directes ou indirectes sur la pérennité d'ouvrages existants ou à venir et sur les conditions d'exécution des travaux. Les études doivent notamment apporter des informations sur : * L'existence de cavités souterraines anthropiques de type carrière souterraine (cailloutière, argilière, sablière, marnière), puits, puisard, galerie (maçonnée ou non) de captage de source et tout autre ouvrage ou vide souterrain ; * L'existence de cavité souterraine naturelle d'origine karstique induisant parfois en surface l'apparition de bétoire ; * L'origine de désordres de type mouvement de terrain, affaissement, effondrement ou autre évènement lié à une instabilité du sol apparue sur le territoire de la communauté urbaine ; * La définition de confortement et/ou ouvrages sus-jacents et alentours ;
Identifiant de la procédure: 7f5b6cac-eae9-4b48-b36d-8cebce6fecff
Identifiant interne: 25FS-MUTCV-1767-X
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) La présente consultation est conclue sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) Ht. Les prix applicables sont ceux indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) multipliés par les quantités réellement exécutées. Des prix nouveaux pourront être ajoutés au Bpu par avenant. - Durée de l'accord-cadre - Reconduction anticipée - Délai d'exécution (cf. art 3-2 du règlement de la consultation) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-2 du Rc l'accord-cadre est conclu, à compter de sa notification, pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre dans le respect du délai fixé dans le bon de commande. - Modalités de financement et de paiement (cf. art 3-3 du règlement de la consultation) - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-4 du règlement de la consultation) Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs administratifs mentionnés à l'article 5.1 du présent document. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Etude et reconnaissance de cavités souterraines sur le territoire de la communauté urbaine
Description: - Objet du marché (cf. art 2-1 du règlement de la consultation) La présente consultation consiste en la réalisation d'études visant la recherche d'informations, d'expertises, de diagnostics, de campagnes de reconnaissances géologiques, d'identification et de mise en sécurité de cavités souterraines sur le territoire de la communauté urbaine. Le titulaire devra définir les contraintes géotechniques du site et leurs incidences directes ou indirectes sur la pérennité d'ouvrages existants ou à venir et sur les conditions d'exécution des travaux. Les études doivent notamment apporter des informations sur : * L'existence de cavités souterraines anthropiques de type carrière souterraine (cailloutière, argilière, sablière, marnière), puits, puisard, galerie (maçonnée ou non) de captage de source et tout autre ouvrage ou vide souterrain ; * L'existence de cavité souterraine naturelle d'origine karstique induisant parfois en surface l'apparition de bétoire ; * L'origine de désordres de type mouvement de terrain, affaissement, effondrement ou autre évènement lié à une instabilité du sol apparue sur le territoire de la communauté urbaine ; * La définition de confortement et/ou ouvrages sus-jacents et alentours ;
Identifiant interne: S-PF-1598492
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: - Durée de l'accord-cadre - Reconduction anticipée - Délai d'exécution (cf. art 3-2 du règlement de la consultation) L'accord-cadre est conclu, à compter de sa notification, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre dans le respect du délai fixé dans le bon de commande
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique - Notée sur 110
Pondération (points, valeur exacte): 6
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations sur la base du montant total Ht indiqué dans la simulation de commande - Noté sur 110
Pondération (points, valeur exacte): 4
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/03/2025 09:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BC7D85E0-A68F-718C-5BCB2E36390C202D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 57592
Adresse postale: Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code postal: 76085
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Téléphone: 0235194545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: BC7D8616-E254-C841-300EB32838DF3CF0
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8198f77a-0056-46b2-b4e3-5723aebf6f86 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 09:21:32 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 98312-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
