1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX DES MENAGES
Description: - La présente consultation porte sur la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages produits sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Les points de collecte sont définis au Cahier des Clauses Techniques Particulières.- La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum annuel H.T de 150 000 euro(s)- Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure: d1a9b53b-f61d-4da7-85da-bf5d5784286a
Identifiant interne: 24FS-LHSM-1594-I
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 19 rue Georges Braque Cs 70854
Ville: Le Havre Cedex
Code postal: 76085
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Jugement des offres Cf à l'article 7-2 du Rc:* Valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (notation sur 100 avec une pondération de 4). * Prix de la prestation (notation sur 100 avec une pondération de 6), le prix des prestations est apprécié à partir du montant total Ht indiqué dans le cadre de la simulation de commandes. - Durée accord-cadre, détails d'éxécution, délai de remise de documents, reconduction anticipée Cf à l'article 3-2 du Rc- Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres est obligatoire et doit se faire à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr - Clause dématerialisation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX DES MENAGES
Description: - La présente consultation porte sur la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux des ménages produits sur le territoire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Les points de collecte sont définis au Cahier des Clauses Techniques Particulières.- La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum annuel H.T de 150 000 euro(s)- Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique
Identifiant interne: S-PF-1487500
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 19 rue Georges Braque Cs 70854
Ville: Le Havre Cedex
Code postal: 76085
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: - Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification, reconductible au maximum 3 fois tacitement par période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra s'opposer à la reconduction. - Dans le cas où le montant maximum annuel serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation sous réserve de l'accord du titulaire
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Copie du récépissé d'autorisation de transport de déchets dangereux ;- Copie du récépissé de déclaration ou copie de l'arrêté préfectoral d'enregistrement ou d'autorisation d'exploiter ou copie du récépissé de la demande d'autorisation ou d'enregistrement par les services préfectoraux au titre des installations classées pour la protection de l'environnement le cas échéant attestant notamment de la capacité du candidat à réceptionner lesdéchets mentionnés à l'article 2 « nature des déchets » du Cctp ;- En cas de transport transfrontalier, présentation de tout document autorisant l'activité ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont demandés par l'acheteur. Enoutre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des Règlement de consultation - Collecte, transport et traitement des déchets dangereux des ménages page 7 sur 17 prestations, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur économique (article R2143-12 du Code de la Commande Publique).- En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Copie du récépissé d'autorisation de transport de déchets dangereux ; - Copie du récépissé de déclaration ou copie de l'arrêté préfectoral d'enregistrement ou d'autorisation d'exploiter ou copie du récépissé de la demande d'autorisation ou d'enregistrement par les services préfectoraux au titre des installations classées pour la protection de l'environnement le cas échéant attestant notamment de la capacité du candidat à réceptionner les déchets mentionnés à l'article 2 « nature des déchets » du Cctp ; - En cas de transport transfrontalier, présentation de tout document autorisant l'activité
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/08/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/08/2024 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: Le Havre
Informations complémentaires: Hôtel de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole 76085 Le Havre Tél : 02 35 19 44 46 secretariatcao@lehavremetro.fr
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 20008495200015
Adresse postale: Hotel De La Communaute 19 Rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France
Point de contact: LE HAVRE SEINE METROPOLE
Téléphone: 0235194545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 599929
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 157410c9-1da0-45de-8887-d15e32999d53 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 17:11:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 376605-2024
Numéro de publication au JO S: 122/2024
Date de publication: 25/06/2024
