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A proximité de Bourg-en-Bresse 01003 Ain
Acheteur : Département de l'Ain
DGAS Direction de l'Autonomie45 avenue Alsace LoraineCS 10114
01003 Bourg-en-Bresse
Tel : 0474506314
Secteurs d'activité
Services de formation.

Formation "Autorisations de conduite d'engins"

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/05/2023
JOUE - 311933-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de l'Ain
Numéro national d'identification: 22010001000010
Adresse postale: 45, avenue Alsace-Lorraine CS10114
Ville: Bourg-en-Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01003
Pays: France
Courriel: commande.publique@ain.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ain.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Formation "Autorisations de conduite d'engins"

Numéro de référence: 2022169gm
II.1.2)Code CPV principal
80500000 Services de formation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Formation "Autorisations de conduite d'engins"

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:

Formation "Autorisations de conduite d'engins"

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le montant du marché est inférieur aux seuils européens

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GROUPE FORCES
Adresse postale: Rue des Pins
Ville: BRION
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01460
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 180 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Critères de sélection des candidatures : situation juridique et capacités professionnelles.

les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : URL : commande.publique@ain.fr Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

accord-cadre à bons de commandes avec un minimum de 10 000,00 EUR HT et un maximum de 450 000,00 EUR HT pour la période initiale et la première période de reconduction, la seconde période de reconduction : minimum 7 000,00 EUR HT maximum 45 000,00 EUR HT et la troisième période : minimum 5 000,00 EUR HT et maximum 45 000,00 EUR HT Les montants inscrits aux articles Ii.1.7 et V.2.4 correspondent au maximum Ht pour la durée totale de l'accord-cadre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

cf article L551-1 du Code de justice administrative

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/05/2023