Centrale des marchés
F-Le Havre: Équipement de sauvetage et d'urgence II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture d'équipements d'aide à la flottabilité. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de...
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F-Le Havre: Équipement de sauvetage et d'urgence

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67710

Date de clôture estimée : 23/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/03/12)
104096-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Le Havre Cedex
+33 232747240
+33 232746958
FRANCE
Grand port maritime du Havre
M. le directeur général, représentant légal de l'établissement public
terre-plein de la Barre
76067
pahmarches@havre-port.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Le Havre Cedex
+33 232747405
+33 232746973
FRANCE
Grand port maritime du Havre
Mlle Julie Sagot
3 quai de New-York - BP 1413
76067

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Le Havre Cedex
+33 232747240
+33 232746958
FRANCE
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_VRx7-pLH4A&v=1&selected=0
Grand port maritime du Havre
M. le chef du service des achats
terre plein de la Barre, BP 1413
76067

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Le Havre Cedex
+33 232747240
+33 232746958
FRANCE
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_VRx7-pLH4A&v=1&selected=0
Grand port maritime du Havre
M. le chef du service des achats
terre-plein de la Barre, BP 1413
76067
pahmarches@havre-port.fr


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Autre: activités portuaires
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture d'équipements d'aide à la flottabilité.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Port du Havre, 76600 Le Havre, FRANCE.
Seine-Maritime
FR232


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation porte sur la fourniture d'équipements individuels de flottabilité (gilets de sauvetage conformes aux normes nf en iso 12402-03 et nf en iso 12402-8 et bouées couronnes homologuées et agrées Solas). La présente consultation comprend également la prestation de contrôle périodique des gilets de sauvetage, la fourniture des pièces détachées de rechange et la transmission au GPMH des documents permettant d'assurer la traçabilité des contrôles réglementaires.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Équipement de sauvetage et d'urgence
35112000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le marché est conclu sans engagement sur un minimum. Le volume de prestations susceptibles d'être commandé est de l'ordre de 12 000.00 EUR HT/an.
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les fournitures faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées totalement par le Gpmh. Le(S) titulaire(s) a(ont) la possibilité de céder ou de nantir sa(leur) créance. L'Exemplaire unique du marché est délivré, sur sa(leur) demande, au(x) titulaire(s) du marché. Les prestations seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande. Les prix sont révisables par ajustement annuel. Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Le mode de règlement choisi par le Maître d'ouvrage est le virement à trente (30) jours à réception de la facture.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics: -le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51 du Code des marchés publics. -en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché. -en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature (ou Dc1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du Cmp. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant: a)qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, b)qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-11, L5221-8, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du Code du travail. C)qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L152-6 du Code du travail et par l'article 1741 du Code général des impôts, d)qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du Code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de l'article L625-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, e)qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L620-1 du Code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/les jugement(s) prononcé(s) à cet effet, voir "A" ci-après.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années disponibles, notamment la fourniture d'équipements individuels de flottabilité, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations les plus importantes sont prouvées pas des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Qualité des modèles proposés. Pondération 80
2. Prix des fournitures. Pondération 20

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12SDA04
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.4.2012 - 20:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_VRx7-pLH4A&v=1&selected=0
pahmarches@havre-port.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Rouen
+33 232081271
+33 232081270
FRANCE
Tribunal administratif de Rouen
53 rue Gustave Flaubert
76000
greffe.ta-rouen@jurdm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé pré contractuel: avant la signature du marché - référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE - recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée - recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution - service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du grand port maritime du Havre, tél.: +33 232747360, fax: +33 232747240.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
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