A proximité de Le Havre 76600 Seine Maritime
Acheteur : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Siège
71 quai Colbert
76600 Le Havre
Tel : 0279180500
Secteurs d'activité
Services d'assurance et services de retraite.

RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE À COTISATIONS DÉFINIES AVEC VERSEMENTS FACULTATIFS

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/06/2026
JOUE - 380111-2026
380111-2026 - Résultats
France – Services d'assurance et services de retraite – RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE À COTISATIONS DÉFINIES AVEC VERSEMENTS FACULTATIFS
OJ S 105/2026 03/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGrand port fluvio maritime de l'axe Seine - Siège
Adresse électroniquemarchespublics.siege@haropaport.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE À COTISATIONS DÉFINIES AVEC VERSEMENTS FACULTATIFS
DescriptionLa présente consultation concerne la mise en place d'un régime de retraite de retraite supplémentaire à cotisations définies avec versements facultatifs
Identifiant de la procédure11cfbe95-9c10-4021-890d-6b4c92783182
Identifiant interne25SIE16
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature complémentaire (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale71 Quai Colbert  
VilleLe Havre
Code postal76600
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreRÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE À COTISATIONS DÉFINIES AVEC VERSEMENTS FACULTATIFS
DescriptionLa présente consultation concerne la mise en place d'un régime de retraite de retraite supplémentaire à cotisations définies avec versements facultatifs
Identifiant interneS-PF-1733622
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
Nomenclature complémentaire (cpv): 66500000 Services d'assurance et services de retraite
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale71 Quai Colbert  
VilleLe Havre
Code postal76600
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2026
Durée36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellementLe marché est conclu pour une durée initiale de trois (3) ans à compter du 1er avril 2026 et jusqu'au 31 mars 2029 inclus. Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes successives d'un (1) an dans la limite d'une durée totale maximale de cinq (5) ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionConditions de gestion
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeCoût
DescriptionConditions économiques et techniques
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéHAROPA PORT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis7 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielAXA FRANCE VIE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre7 500 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026 103 02
TitreRégime De Retraite Supplémentaire à Cotisations Définies Avec Versements Facultatifs
Date de conclusion du marché/concession08/04/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues5
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues0
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues0
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement4E240FE1-B9C5-78FA-A1FC46F120AB6753
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielGrand port fluvio maritime de l'axe Seine - Siège
Numéro d’enregistrement83443
Adresse postale71 quai Colbert
VilleLe Havre
Code postal76600
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactSecrétariat général - Direction des achats
Adresse électroniquemarchespublics.siege@haropaport.com
Téléphone0279180500
Adresse internethttp://www.haropaport.com
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielHAROPA PORT
Numéro d’enregistrement2116540
Adresse postale71 Quai Colbert
VilleLe Havre
Code postal76600
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics.siege@haropaport.com
Téléphone0279180500
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement4E241033-F21E-90CF-AB6CE2E4C488A8B3
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Télécopieur0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement4E241044-E859-68EC-834904A69C956419
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Télécopieur0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielAXA FRANCE VIE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1733622-1-0-1
Adresse postale313 Terrasse de l'Arche
VilleNanterre Cedex
Code postal92727
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis95d7b93a-88c8-4517-a84c-bf075726122c  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis02/06/2026 12:10:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis380111-2026
Numéro de publication au JO S105/2026
Date de publication03/06/2026