1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réalisation et de viabilisation de plateformes sur le domaine portuaire du Havre
Description: Sur le domaine de HAROPA PORT I Le Havre et lieux adjacents, 450 ha sont disponibles pour des projets industriels, Des premiers appels à projets sont déjà lancés ou en cours de lancement pour environ 150 ha afin de compléter l'écosystème industriel et logistique existant. Le présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents porte sur la préparation des terrains (comprenant l'abattage des arbres, le dessouchage, défrichage ainsi que les travaux de décapage des terres), la démolition autant que de besoin des structures ou infrastructures existantes, les travaux de terrassement généraux pour constituer les plateformes y compris les travaux d'amélioration des sols qui s'avèreraient nécessaires pour garantir le respect des objectifs de portance minimale des plateformes requises. Ces travaux comprennent des interventions d'assainissement et de gestion des réseaux ainsi que des travaux de chaussées. Enfin, les prestations porteront également sur des travaux de renaturation de sites naturels menés dans la cadre des mesures de compensation écologique aux implantations industrielles et logistiques. Les 150 Ha principalement ciblés sont répartis sur le domaine portuaire du Havre, par ailleurs, des prestations pourront être commandées afin de répondre à des besoins ponctuels sur le domaine portuaire de Rouen (mesures compensatoires notamment)
Identifiant de la procédure: 086e1ed0-e0f5-421e-a18d-d89d2713c141
Identifiant interne: 25BTP02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111290 Travaux préparatoires de viabilité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111290 Travaux préparatoires de viabilité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Haropa Port I Le Havre ainsi que dans une moindre mesure le domaine de Haropa Port I Rouen
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Condition de participation : Le candidat ou groupement candidat établira une note permettant l'appréciation de ses capacités économique, financière, technique et professionnelle lui permettant d'assurer les prestations demandées au titre du marché public objet du présent avis. Cette note comprendra a minima les éléments demandés dans l'onglet "participation". Délai : La date de démarrage des prestations est donnée à titre indicative. Prix : Pour la durée totale, l'accord-cadre est conclu dans les conditions suivantes : Pas de montant minimum et un montant maximum de 200 000 000 euro(s) Htva. Lieu principal d'exécution : Le lieu principal d'exécution des prestations sera le domaine de Haropa Port I Le Havre ainsi que dans une moindre mesure le domaine de Haropa Port I Rouen. Informations relatives aux délais de recours: - référé pré contractuel : avant la signature du marché, -référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue, -recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée, -recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution Cet Avis Est Uniquement Un Avis D'Appel A Candidatures
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux de réalisation et de viabilisation de plateformes sur le domaine portuaire du Havre
Description: Sur le domaine de HAROPA PORT I Le Havre et lieux adjacents, 450 ha sont disponibles pour des projets industriels, Des premiers appels à projets sont déjà lancés ou en cours de lancement pour environ 150 ha afin de compléter l'écosystème industriel et logistique existant. Le présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents porte sur la préparation des terrains (comprenant l'abattage des arbres, le dessouchage, défrichage ainsi que les travaux de décapage des terres), la démolition autant que de besoin des structures ou infrastructures existantes, les travaux de terrassement généraux pour constituer les plateformes y compris les travaux d'amélioration des sols qui s'avèreraient nécessaires pour garantir le respect des objectifs de portance minimale des plateformes requises. Ces travaux comprennent des interventions d'assainissement et de gestion des réseaux ainsi que des travaux de chaussées. Enfin, les prestations porteront également sur des travaux de renaturation de sites naturels menés dans la cadre des mesures de compensation écologique aux implantations industrielles et logistiques. Les 150 Ha principalement ciblés sont répartis sur le domaine portuaire du Havre, par ailleurs, des prestations pourront être commandées afin de répondre à des besoins ponctuels sur le domaine portuaire de Rouen (mesures compensatoires notamment)
Identifiant interne: T-PF-1642964
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111290 Travaux préparatoires de viabilité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111290 Travaux préparatoires de viabilité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Haropa Port I Le Havre ainsi que dans une moindre mesure le domaine de Haropa Port I Rouen
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/11/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 7
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Reconduction annuelle tacite pour une durée totale n'excédant pas 8 ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires moyen annuel : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public et notamment pour la réalisation de prestations : - D'abattage/dessouchage (de l'ordre de 10 000 mètres carrés), décapage et débroussaillage (de l'ordre de 200 000 mètres carrés), - De terrassements généraux (de l'ordre de 100 000 mètres cubes) et démolitions (500 mètres carrés), - De travaux structures de chaussées et notamment d'enrobés (de l'ordre de 1000 mètres carrés). Références sur des travaux spécifiés : Une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années disponibles, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin, notamment pour la réalisation de prestations : - De travaux de terrassements généraux pour création de plateformes industrielles et logistiques (de l'ordre de 100 000 mètres cubes) et de gestion de terres (packs Isdi), - De réalisation de couche de forme (de l'ordre de 20 000 mètres cubes) - De création du réseau d'assainissement (de l'ordre 600 mètres linéaires)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre professionnel pertinent : Le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou Les formulaires Cerfa (Lettre decandidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants : Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique. -Un extrait Kbis, -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement, -Si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Proportion de sous-traitance : En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Dc4), devra être jointe à la candidature de l'opérateur économique, ou des opérateurs économiques groupés. Ceux-ci devront y joindre : la déclaration du candidat- formulaires Dc2- les certificats fiscaux et parafiscaux ainsi que ses capacités professionnelles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Les éléments suivants : - garantie à première demande et caution personnelle et solidaire, - retenue de garantie, - éventuelles garanties particulières, - la période de garantie de parfait achèvement, seront précisés dans chaque marché subséquent
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le marché public sera financé avec le budget de fonctionnement ou d'investissement de Haropa Port. Les modalités de paiement seront précisées dans chaque marché subséquent
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HAROPA PORT I Le Havre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B28BB5A4-E7C0-60E9-5EF10DBAE8897350
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Numéro d’enregistrement: 83446
Adresse postale: Terre plein de la Barre Cs81413
Ville: Le Havre
Code postal: 76067
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: WEYER Florian
Téléphone: 0232746958
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HAROPA PORT I Le Havre
Numéro d’enregistrement: B28BB5F2-B1A9-67A6-4DCED7FF35BACE2E
Adresse postale: Terre plein de la Barre
Ville: Le Havre
Code postal: 76067
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232746958
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: B28BB61A-0699-A367-F371221B885A8789
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 87fc22f5-63b1-472a-8885-c3c2dc0717c7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2025 17:12:29 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 311461-2025
Numéro de publication au JO S: 92/2025
Date de publication: 14/05/2025
