1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE CURAGE, DE CONTROLE ET D'INSPECTION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
Description: La présente consultation a pour objet l'exécution de travaux de contrôle et d'inspection des réseaux d'assainissement du domaine portuaire, du Havre à Tancarville et à Antifer. L'entreprise comprend la réalisation des démarches administratives nécessaire à la bonne exécution des prestations ainsi que les opérations de contrôle, d'inspection et d'essais sur les réseaux d'assainissement dont les résultats seront compilés dans un rapport de contrôle détaillé comportant tous les éléments ci-après : plans, photos, rapport d'inspection télévisée, résultat d'essai d'étanchéité, etc. L'entreprise comprend plus précisément : - la réalisation de plans qualité et d'assurance environnement, - la réalisation du piquetage des réseaux, de levés topographiques, la fourniture de dossier de récolement ainsi que la réalisation et la fourniture de rapports de contrôle en fichiers numérisés, - les reconnaissances de réseaux d'assainissement de toutes natures au moyen de matériels télévisés, - la recherche des sections défectueuses des réseaux existants sur les tronçons visités et les essais d'étanchéité associés, - les prestations de débouchage, curage, délestage des tronçons en charge, vidange des décantations des regards de visite, vidange des bouches d'égout ou autres appareils d'assainissement par tous moyens adaptés, - l'évacuation des produits recueillis ainsi que leur élimination selon les règlements en vigueur et la fourniture de BSD
Identifiant de la procédure: 45966a11-9e64-41a4-a0c8-8a0966b2e3e1
Identifiant interne: 24BTP15
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port du Havre
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Délai : La date de démarrage des prestations est donnée à titre indicative. Prix : Pour chaque période de validité de l'accord-cadre (un (1) an) : L'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser. Le montant total de prestations susceptibles d'être réalisées pourra être porté, au maximum, à 300 000 euro(s) Htva. Informations relatives aux délais de recours: - référé pré contractuel : avant la signature du marché, -référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue, -recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée, -recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: TRAVAUX DE CURAGE, DE CONTROLE ET D'INSPECTION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
Description: La présente consultation a pour objet l'exécution de travaux de contrôle et d'inspection des réseaux d'assainissement du domaine portuaire, du Havre à Tancarville et à Antifer. L'entreprise comprend la réalisation des démarches administratives nécessaire à la bonne exécution des prestations ainsi que les opérations de contrôle, d'inspection et d'essais sur les réseaux d'assainissement dont les résultats seront compilés dans un rapport de contrôle détaillé comportant tous les éléments ci-après : plans, photos, rapport d'inspection télévisée, résultat d'essai d'étanchéité, etc. L'entreprise comprend plus précisément : - la réalisation de plans qualité et d'assurance environnement, - la réalisation du piquetage des réseaux, de levés topographiques, la fourniture de dossier de récolement ainsi que la réalisation et la fourniture de rapports de contrôle en fichiers numérisés, - les reconnaissances de réseaux d'assainissement de toutes natures au moyen de matériels télévisés, - la recherche des sections défectueuses des réseaux existants sur les tronçons visités et les essais d'étanchéité associés, - les prestations de débouchage, curage, délestage des tronçons en charge, vidange des décantations des regards de visite, vidange des bouches d'égout ou autres appareils d'assainissement par tous moyens adaptés, - l'évacuation des produits recueillis ainsi que leur élimination selon les règlements en vigueur et la fourniture de BSD
Identifiant interne: T-PF-1604822
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port du Havre
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) ans à compter de la date de sa notification. Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes successives d'un (1) an dans la limite d'une durée totale maximale de quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 170532-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière : Voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique : Voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Situation juridique : Voir Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Haropa Port I Le Havre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6A93CDDD-FDAD-089F-E83E56C500278567
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Numéro d’enregistrement: 83446
Adresse postale: Terre plein de la Barre Cs81413
Ville: Le Havre
Code postal: 76067
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: WEYER Florian
Téléphone: 0232746958
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Haropa Port I Le Havre
Numéro d’enregistrement: 6A93CDFC-CFD6-ECD3-B770A72E9C9B29BF
Adresse postale: Terre plein de la Barre
Ville: Le Havre
Code postal: 76067
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232746958
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 6A93CE0B-E19F-FE8E-F7BCD62960D8C040
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 6A93CE1B-A495-1E78-1C9220F54AF87488
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: d0182176-4645-4374-abe2-0dde0f532587-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 22/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 12/05/2025 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/04/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 12/05/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0d958b52-6d1e-4324-8c4b-fdd06f408229 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 11:08:42 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 251470-2025
Numéro de publication au JO S: 76/2025
Date de publication: 17/04/2025
