1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SUIVI DE LA MACROFAUNE BENTHIQUE SUR LE DEPOT D'OCTEVILLE ET DANS L'ESTUAIRE DE LA SEINE
Description: Dans le cadre des mesures environnementales de surveillance et de suivi des travaux d'infrastructure "Port 2000" et des dragages d'entretien de HAROPA PORT | Le Havre, un suivi de la macrofaune benthique est effectué annuellement sur le site de dépôt d'Octeville et sur l'Estuaire de la Seine. Ces suivis permettent de compléter l'étude de l'évolution des sédiments et des peuplements benthiques qui y sont inféodés depuis l'état de référence. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des campagnes de prélèvements de la macrofaune benthique sur 6 années, soit au cours des années 2027 à 2033 incluses. Il porte sur la réalisation au maximum, pour chaque année : De deux (2) campagnes annuelles de 17 stations sur le site d'immersion d'Octeville en fin d'hiver (février/mars) et en fin d'été (septembre/octobre) ; De deux (2) campagnes annuelles de 39 stations sur l'estuaire de la Seine en fin d'hiver (mars/avril) et en fin d'été (octobre/novembre) ; soit un total de 24 campagnes sur la durée de l'accord-cadre. Les données feront l'objet de synthèses annuelles et pluriannuelles. Celles-ci devront être commentées, interprétées, et mises en perspective sur l'ensemble des années de suivi. Pour cela, elles devront être comparées à l'ensemble des campagnes de suivi disponible avant ou pendant leur acquisition
Identifiant de la procédure: ee15906e-93eb-4d50-8e2b-e187741191ef
Identifiant interne: 26 AEM 04
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature complémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Haropa Port | Le Havre
Ville: Le havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cet Avis Est Uniquement Un Avis D'Appel Public A Candidatures. Le dossier de consultation sera adressé aux seuls candidats admis à présenter une offre après examen des candidatures. Délai : La date de démarrage des prestations est donnée à titre indicative. Inscription à un registre professionnel pertinent : Le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou Les formulaires Cerfa (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants : Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique. -Un extrait Kbis, -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement, -Si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Accord-cadre à bon de commande mono attributaire. Prix : Pour chaque période de validité de l'accord-cadre (un (1) an) : L'accord-cadre est conclu avec un engagement sur un minimum de prestations à réaliser fixé à 17 000 euro(s) Ht. Le montant total de prestations susceptibles d'être réalisées pourra être porté, au maximum, à 150 000 euro(s) Ht. Précisions concernant les délais d'introduction des recours: -Référé pré-contractuel : avant la signature du marché public. -Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue. -Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée. -Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: SUIVI DE LA MACROFAUNE BENTHIQUE SUR LE DEPOT D'OCTEVILLE ET DANS L'ESTUAIRE DE LA SEINE
Description: Dans le cadre des mesures environnementales de surveillance et de suivi des travaux d'infrastructure "Port 2000" et des dragages d'entretien de HAROPA PORT | Le Havre, un suivi de la macrofaune benthique est effectué annuellement sur le site de dépôt d'Octeville et sur l'Estuaire de la Seine. Ces suivis permettent de compléter l'étude de l'évolution des sédiments et des peuplements benthiques qui y sont inféodés depuis l'état de référence. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des campagnes de prélèvements de la macrofaune benthique sur 6 années, soit au cours des années 2027 à 2033 incluses. Il porte sur la réalisation au maximum, pour chaque année : De deux (2) campagnes annuelles de 17 stations sur le site d'immersion d'Octeville en fin d'hiver (février/mars) et en fin d'été (septembre/octobre) ; De deux (2) campagnes annuelles de 39 stations sur l'estuaire de la Seine en fin d'hiver (mars/avril) et en fin d'été (octobre/novembre) ; soit un total de 24 campagnes sur la durée de l'accord-cadre. Les données feront l'objet de synthèses annuelles et pluriannuelles. Celles-ci devront être commentées, interprétées, et mises en perspective sur l'ensemble des années de suivi. Pour cela, elles devront être comparées à l'ensemble des campagnes de suivi disponible avant ou pendant leur acquisition
Identifiant interne: S-PF-1821831
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
Nomenclature complémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Haropa Port | Le Havre
Ville: Le havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/02/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction annuelle tacite pour une durée totale n'excédant pas 6 ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Publication des prochains avis : 2032
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Nombre de cadres
Description du critère de sélection: L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique (notamment en spécifiant le type de milieu - intertidal/subtidal - pour lequel ils sont employés) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, notamment concernant l'exécution de campagnes et d'analyses de suivis benthiques en milieu marin subtidal et intertidal à des fins de suivis d'impacts d'aménagements portuaires ou d'activités telles que l'immersion de sédiments de dragage, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services devaient être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché seront décrites au DCE
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le marché public sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la commande publique, le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'Acte d'Engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter
Arrangement financier: Le marché public sera financé avec le budget de fonctionnement de Haropa Port | Le Havre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HAROPA PORT | LE HAVRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4A7D40ED-B416-E66E-D08AC8599643AAE1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Numéro d’enregistrement: 83446
Adresse postale: Terre plein de la Barre Cs81413
Ville: Le Havre
Code postal: 76067
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: WEYER Florian
Téléphone: 0232746958
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HAROPA PORT | LE HAVRE
Numéro d’enregistrement: 4A7D412F-958C-943C-57CBE5734B9365D3
Adresse postale: Port du Havre
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat des achats et de la commande publique
Téléphone: 0232746958
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 4A7D414F-9AEA-AD4F-39A5B6B6C41C43CE
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 4A7D417C-C3B6-D71E-CEEC4E6B47CBDE8C
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e3ad333b-1beb-4817-bdb8-6b532d17fec6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2026 11:10:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 370586-2026
Numéro de publication au JO S: 102/2026
Date de publication: 29/05/2026
