1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRELEVEMENTS ET ANALYSES DE MATERIAUX ET PRODUITS POUR LA RECHERCHE D'AMIANTE ET DE PLOMB SUR LES IMMEUBLES BATIS ET LES ÉQUIPEMENTS ET OUVRAGES PORTUAIRES D'HAROPA PORT | LE HAVRE
Description: L'accord-cadre a pour objet (à titre indicatif et non limitatif), la réalisation de prélèvements et d'analyses de matériaux et produits permettant la recherche d'amiante et de plomb avant travaux (prélèvement manuel, mécanique du type carottage), la réalisation de mesures d'empoussièrement (statique et/ou sur porteur) pour la recherche d'amiante, la réalisation de constat visuel de fin de travaux (après travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante), par un technicien opérateur de repérage, la mise à jour des grilles d'évaluation et la création ou la mise à jour des Dossiers techniques Amiante. Les prélèvements ainsi que les analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante et/ou du plomb seront à effectuer sur les équipements et ouvrage portuaires ainsi que les immeubles bâtis et les routes et terre-pleins d' HAROPAPORT | LE HAVRE (Zone Industrielle et Portuaire de HAROPAPORT| LE HAVRE, qui s'étend des écluses de Tancarville jusqu'au Port Pétrolier d'Antifer et le stade J. VASSEUR au Havre) et plus précisément concernant l'amiante, sur les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 2000
Identifiant de la procédure: e4fe3060-2900-404c-8118-e2186d15913d
Identifiant interne: 24SEC01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port Du Havre
Ville: Le Havre
Code postal: 76067
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour chaque période de validité de l'accord-cadre (1 an) : - L'accord-cadre est conclu avec un engagement sur un minimum de prestations à réaliser fixé à 60 000,00 euro(s) Ht. - Le montant total de prestations susceptibles d'être réalisées pourra être porté, au maximum, à 350 000,00 euro(s) Ht. L'attention des candidats est attirée sur le fait que compte tenu de la spécificité des travaux à effectuer, une visite est obligatoire. Elle sera organisée sur rendez-vous du 07 au 11 avril 2025 dans les conditions prévues par l'article 6 du règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PRELEVEMENTS ET ANALYSES DE MATERIAUX ET PRODUITS POUR LA RECHERCHE D'AMIANTE ET DE PLOMB SUR LES IMMEUBLES BATIS ET LES ÉQUIPEMENTS ET OUVRAGES PORTUAIRES D'HAROPA PORT | LE HAVRE
Description: L'accord-cadre a pour objet (à titre indicatif et non limitatif), la réalisation de prélèvements et d'analyses de matériaux et produits permettant la recherche d'amiante et de plomb avant travaux (prélèvement manuel, mécanique du type carottage), la réalisation de mesures d'empoussièrement (statique et/ou sur porteur) pour la recherche d'amiante, la réalisation de constat visuel de fin de travaux (après travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante), par un technicien opérateur de repérage, la mise à jour des grilles d'évaluation et la création ou la mise à jour des Dossiers techniques Amiante. Les prélèvements ainsi que les analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante et/ou du plomb seront à effectuer sur les équipements et ouvrage portuaires ainsi que les immeubles bâtis et les routes et terre-pleins d' HAROPAPORT | LE HAVRE (Zone Industrielle et Portuaire de HAROPAPORT| LE HAVRE, qui s'étend des écluses de Tancarville jusqu'au Port Pétrolier d'Antifer et le stade J. VASSEUR au Havre) et plus précisément concernant l'amiante, sur les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 2000
Identifiant interne: S-PF-1614935
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Port Du Havre
Ville: Le Havre
Code postal: 76067
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification ou de reconduction. Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes successives d'un (1) an dans la limite d'une durée totale maximale de quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Juin 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires moyen annuel : Se référer au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Voir RC
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Le Havre
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sur cet accord-cadre, pour la réalisation de prélèvement, il est interdit d'affecter des salariés : - Sous Contrat à Durée Déterminée, (Code du travail D4154-1 et décret 2018-438 du 4 juin 2018). - D'entreprise de travail temporaire, (Code du travail D4154-1 et décret 2018-438 du 4 juin 2018). - Agés de moins de 18 ans, (décret 2013 - 915 du 11 octobre 2013et Code du travail D 4153-28). - Stagiaires mineurs en formation professionnelle. - Stagiaires mineurs conventionnés. - Travailleurs mis à disposition par une association intermédiaire. - Personnels féminins enceintes. (Décret n°2015-613 du 3 juin 2015)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HAROPAPORT LE HAVRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 70E08821-AD45-D6AB-751C310E7400C0F3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Numéro d’enregistrement: 83446
Adresse postale: Terre plein de la Barre Cs81413
Ville: Le Havre
Code postal: 76067
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: WEYER Florian
Téléphone: 0232746958
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HAROPAPORT LE HAVRE
Numéro d’enregistrement: 70E08879-F981-E818-3C6FC69C29B18907
Adresse postale: Terre Plein De La Barre
Ville: Le Havre
Code postal: 76067
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232746958
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 70E08888-9DC6-A1F6-FA27089B9AF3AD7D
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 70E08897-E753-194D-BB87BB6573971C98
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4f59cddb-9998-481d-82a1-d5df9f2341b5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 16:10:01 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 215474-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
