1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de licences ADOBE
Description: Les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières (CCP) concernent la location de licences pour l'usage des logiciels de l'éditeur ADOBE, destinées au grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, ci-après dénommé «HAROPA PORT »
Identifiant de la procédure: 98129723-fd5d-4973-a3b0-243d7803b374
Identifiant interne: 25SI03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48218000 Logiciels de gestion des licences
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212218 Services de développement de logiciels de gestion des licences, 72268000 Services de fourniture de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Port FluvioMaritime De L'Axe Seine Direction Territoriale Du Havre
Ville: Le Havre
Code postal: 76067
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché public, Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue, Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée, Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. La date de notification est indicative
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de licences ADOBE
Description: Les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières (CCP) concernent la location de licences pour l'usage des logiciels de l'éditeur ADOBE, destinées au grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, ci-après dénommé «HAROPA PORT »
Identifiant interne: F-PF-1654658
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48218000 Logiciels de gestion des licences
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212218 Services de développement de logiciels de gestion des licences, 72268000 Services de fourniture de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Port FluvioMaritime De L'Axe Seine Direction Territoriale Du Havre
Ville: Le Havre
Code postal: 76067
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché public est conclu pour une durée globale d'un (1) an à compter de la date de notification. Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes successives de douze (12) mois dans la limite d'une durée totale maximale de trois (3) ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Le Havre
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRAND PORT FLUVIOMARITIME DE L'AXE SEINE DIRECTION TERRITORIALE DU HAVRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AC7381DF-D5B2-AA0B-3B8166416C9429F2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Numéro d’enregistrement: 83446
Adresse postale: Terre plein de la Barre Cs81413
Ville: Le Havre
Code postal: 76067
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: WEYER Florian
Téléphone: 0232746958
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GRAND PORT FLUVIOMARITIME DE L'AXE SEINE DIRECTION TERRITORIALE DU HAVRE
Numéro d’enregistrement: AC738241-C94F-A11A-9496455B4A56D741
Adresse postale: Centre administratif - Terre-plein de la Barre
Ville: Le Havre
Code postal: 76067
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Service des Achats et de la commande publique - Pôle commande publique
Téléphone: 0232746958
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: AC738254-CE11-F13D-2048DDD39F6CBF80
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: AC738274-B82A-817A-787D6F5B43E2F205
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ef394edc-7057-467f-b2e9-acff6d67e9e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 12:16:54 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 343884-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025