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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FORMATIONS A LA CULTURE DE SECURITE
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion l'émission de bons de commande et de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Conformément à l'article R.2132-5, le caractère confidentiel de certaines pièces ne permet pas à l'acheteur de communiquer le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité. Dès lors, le dossier de consultation mis à la disposition des candidats revêt une forme partielle. Les documents énumérés ci-dessous, seront donc communiqués sur demande du candidat via l'adresse mail suivante : SECRETARIATA@haropaport.com A cette demande l'attestation de confidentialité signée de l'entreprise devra être jointe, après quoi, une réponse par retour de mail, avec les éléments demandés lui sera adressée dans les plus brefs délais. Etant précisé que les documents énumérés ci-dessous seront remis à l'Entrepreneur afin que les organismes puissent concevoir leur offre de formation en tenant compte des conclusions de ce diagnostic : - Diagnostic de culture de sécurité de mai 2025
Identifiant de la procédure: 18eaf607-a7e0-4301-b535-eed468eebe29
Identifiant interne: 26 DRH 01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Haropa Port | Le Havre
Ville: Le havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date de démarrage de l'accord-cadre n'est donnée qu'à titre indicatif. Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement de Haropa Port | Le Havre et seront financées totalement par Haropa Port | Le Havre. Le(s) titulaire(s) a(ont) la possibilité de céder ou de nantir sa(leur) créance. L'exemplaire unique du marché est délivré, sur sa(leur) demande, au(x) titulaire(s) du marché. Pour la durée totale de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser. Le montant total des prestations susceptibles d'être réalisées pourra être porté au maximum à 400 000,00 euro(s) Htva
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FORMATIONS A LA CULTURE DE SECURITE
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion l'émission de bons de commande et de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Conformément à l'article R.2132-5, le caractère confidentiel de certaines pièces ne permet pas à l'acheteur de communiquer le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité. Dès lors, le dossier de consultation mis à la disposition des candidats revêt une forme partielle. Les documents énumérés ci-dessous, seront donc communiqués sur demande du candidat via l'adresse mail suivante : SECRETARIATA@haropaport.com A cette demande l'attestation de confidentialité signée de l'entreprise devra être jointe, après quoi, une réponse par retour de mail, avec les éléments demandés lui sera adressée dans les plus brefs délais. Etant précisé que les documents énumérés ci-dessous seront remis à l'Entrepreneur afin que les organismes puissent concevoir leur offre de formation en tenant compte des conclusions de ce diagnostic : - Diagnostic de culture de sécurité de mai 2025
Identifiant interne: S-PF-1825547
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 80330000 Services de formation en matière de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Haropa Port | Le Havre
Ville: Le havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconductions tacites
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables par ajustement annuel sur la base de l'index national ING « Ingénierie » (base 100 en 2010) publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HAROPAPORT Le Havre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4A7DB004-0B65-4A44-B852E97C24D4174A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Numéro d’enregistrement: 83446
Adresse postale: Terre plein de la Barre Cs81413
Ville: Le Havre
Code postal: 76067
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: WEYER Florian
Téléphone: 0232746958
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HAROPAPORT Le Havre
Numéro d’enregistrement: 4A7DB06A-C03A-D414-1ADD4154B6E1404B
Adresse postale: Terre-plein de la Barre
Ville: Le Havre
Code postal: 76067
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Service des Achat et de la Commande Publique
Téléphone: (33)0232746958
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 4A7DB0B5-B3A1-7E43-03F885E4CD23B5D1
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 4A7DB0CF-D63A-A274-4BB00F5B44898C6E
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ce957df3-de4e-4558-8f95-9efebcdc2f97 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2026 11:10:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 369506-2026
Numéro de publication au JO S: 102/2026
Date de publication: 29/05/2026
