A proximité de Le Havre 76067 Seine Maritime
Acheteur : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Terre Plein de la Barre CS 81413
76600 Le Havre
Tel : 0232746958
  Reste 37 jours - Date de clôture estimée : 18/05/2026  
Secteurs d'activité
Services de contrôle et d'essais techniques.

ESSAIS ET VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES OUVRAGES D'ART ET DIVERS EQUIPEMENTS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/03/2026
JOUE - 221830-2026
221830-2026 - Mise en concurrence
France – Services de contrôle et d'essais techniques – ESSAIS ET VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES OUVRAGES D'ART ET DIVERS EQUIPEMENTS
OJ S 63/2026 31/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGrand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Adresse électroniqueharopaportlehavremarches@haropaport.com
Activité de l’entité adjudicatriceActivités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreESSAIS ET VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES OUVRAGES D'ART ET DIVERS EQUIPEMENTS
DescriptionLa présente consultation concerne : - les essais et vérifications réglementaires périodiques des engins et accessoires de levage, des ouvrages d'art, des appareils à pression et divers autres machines, équipements de HAROPA PORT | Le Havre ; et - les Contrôles Non Destructifs pour examen de levée de doute ou selon plan de contrôle établi, par exemple, suite à des analyses de risques (RBI) ou à des évaluations spéciales (ESP)
Identifiant de la procédurea9c97fe2-6d16-4a0d-b20f-07498f2343d3
Identifiant interne26 MEP 01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLe Havre  
VilleLe havre
Code postal76600
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesUne visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles à l'article 6 du règlement de la consultation. Pour chaque période de validité de l'accord-cadre (un (1) an) : L'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser. Le montant total de prestations susceptibles d'être réalisées pourra être porté, au maximum, à 600 000 euro(s) Ht. Information relative aux délais de recours : -Référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution au Boamp, -Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée, -Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreESSAIS ET VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES OUVRAGES D'ART ET DIVERS EQUIPEMENTS
DescriptionLa présente consultation concerne : - les essais et vérifications réglementaires périodiques des engins et accessoires de levage, des ouvrages d'art, des appareils à pression et divers autres machines, équipements de HAROPA PORT | Le Havre ; et - les Contrôles Non Destructifs pour examen de levée de doute ou selon plan de contrôle établi, par exemple, suite à des analyses de risques (RBI) ou à des évaluations spéciales (ESP)
Identifiant interneS-PF-1800222
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLe Havre  
VilleLe havre
Code postal76600
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2026
Date de fin de durée01/09/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions1
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionL'accord-cadre est conclu est conclu pour une durée initiale de un (1) an à compter du 1er septembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra ensuite être reconduit tacitement pour une nouvelle période d'un (1) an
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture18/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuLe Havre
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
Arrangement financierLes prix sont révisables
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéHAROPA PORT | LE HAVRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement7146E831-F94E-4A55-2A8A7D3D2330BEAA
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielGrand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Numéro d’enregistrement83446
Adresse postaleTerre plein de la Barre Cs81413
VilleLe Havre
Code postal76067
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactWEYER Florian
Adresse électroniqueharopaportlehavremarches@haropaport.com
Téléphone0232746958
Adresse internethttp://haropaport.com
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielHAROPA PORT | LE HAVRE
Numéro d’enregistrement7146E856-B39F-1907-1BA69769F6CEC26D
Adresse postalePort du Havre
VilleLe Havre
Code postal76600
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Point de contactSecrétariat du service des achats et de la commande publique
Adresse électroniqueharopaportmarches@haropaport.com
Téléphone0232746958
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement7146E86B-CE90-A08D-B73AACA078C5DF4C
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Télécopieur0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement7146E87D-EE39-A1B5-D2901D2DF220DDA6
Adresse postale53 avenue Gustave Flaubert
VilleRouen
Code postal76000
Subdivision pays (NUTS)Seine-Maritime (FRD22)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone0232081270
Télécopieur0232081271
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd4cf11c0-45f2-438d-8097-67497c478040  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis30/03/2026 13:35:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis221830-2026
Numéro de publication au JO S63/2026
Date de publication31/03/2026