1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DIAGNOSTICS DE SOLS DANS LA CIRCONSCRIPTION DE HAROPA PORT | LE HAVRE
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant de la procédure: f930b9b7-7caf-44b9-935f-c7aab0d6754b
Identifiant interne: 26 PDO 01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature complémentaire (cpv): 90715000 Services de recherche de la pollution
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Haropa Port | Le Havre
Ville: Le havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date de démarrage de l'accord-cadre n'est donnée qu'à titre indicatif. Pour chaque période de validité de l'accord-cadre d'un (1) an : L'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser. Le montant total de prestations susceptibles d'être réalisées pourra être porté, au maximum, à 150 000,00 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: DIAGNOSTICS DE SOLS DANS LA CIRCONSCRIPTION DE HAROPA PORT | LE HAVRE
Description: L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interne: S-PF-1826543
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature complémentaire (cpv): 90715000 Services de recherche de la pollution
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Haropa Port | Le Havre
Ville: Le havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 7
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 2034
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
Date limite de réception des offres: 30/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Le Havre
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables annuellement suivant les modalités fixées ci-après. La formule paramétrique de référence F, choisie en raison de sa structure pour la révision des prix des prestations faisant l'objet du marché public, est la suivante : F= 0.80 x Id (ICHT-M) + 0.20 x Id (BTOALL) I0 (ICHT-M) I0 (BTOALL) dans laquelle : - ICHT-M - Activités spécialisées, scientifiques, techniques - Publié au moniteur des travaux publics (Base 100 en décembre 2008). - BTOALL - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques - Publié au moniteur des travaux publics (Base 100 en 2021). Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la commande publique, le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'Acte d'Engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter
Arrangement financier: Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement de Haropa Port | Le Havre et seront financées totalement par Haropa Port | Le Havre. Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché public est délivré, sur sa demande, au titulaire. Les prestations seront réglées après exécution des prestations relatives aux bons de commande et marchés subséquents sur présentation de facture correspondante. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement à trente (30) jours à compter de la réception de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HAROPA PORT LeHavre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4A801B6D-92D0-70C6-9971631911C2EC4D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Numéro d’enregistrement: 83446
Adresse postale: Terre plein de la Barre Cs81413
Ville: Le Havre
Code postal: 76067
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: WEYER Florian
Téléphone: 0232746958
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HAROPA PORT LeHavre
Numéro d’enregistrement: 4A801BD3-ACF1-3156-E014E7B1EF67C301
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre
Ville: Le Havre
Code postal: 76067
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: SECRETARIAT DU SERVICE DES ACHATS ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Téléphone: (33)0232746958
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 4A801BFA-D7B7-CBE9-69AB120891700FCC
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 4A801C1F-AF43-EFB9-F3365B348E380441
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: a07091f6-2baa-409a-bb1e-a94fad9be6fc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2026 11:10:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 370450-2026
Numéro de publication au JO S: 102/2026
Date de publication: 29/05/2026
