Centrale des marchés
76 fourniture d'équipements individuels de flottabilité port du Havre à Le Havre 76 fourniture d'équipements individuels de flottabilité port du Havre à Le Havre ville : Le Havre Cedex lieu : terre-Plein de la Barre code_postal : 76067 pays : F-
Grand Port Maritime du Havre 76000Rouen 0232747240
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76 fourniture d'équipements individuels de flottabilité port du Havre à Le Havre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73937

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65294

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Grand Port Maritime du Havre, terre-Plein de la Barre, à l'attention de M. Représentant légal de l'etablissement Public le directeur général, F-76067 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 32 74 69 58. E-mail : pahmarches@havre-port.fr. Fax : (+33) 2 32 74 72 40.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Grand Port Maritime du Havre, 3, Quai de New-York - B.P. 1413, à l'attention de Mlle Julie SAGOT, F-76067 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 32 74 69 73. Fax : (+33) 2 32 74 74 05

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Grand Port Maritime du Havre, terre Plein de la Barre B.P. 1413, à l'attention de M. Le Chef du service des achats, F-76067 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 32 74 69 58. Fax : (+33) 2 32 74 72 40. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_VRx7-pLH4A&v=1&selected=0

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Grand Port Maritime du Havre, terre-Plein de la barre Bp1413, à l'attention de M. Le Chef du service des achats, F-76067 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 32 74 69 58. E-mail : pahmarches@havre-port.fr. Fax : (+33) 2 32 74 72 40. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_VRx7-pLH4A&v=1&selected=0

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : activités portuaires.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'equipements d'aide a la flottabilite.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesport du Havre, 76600 Le Havre.
Code NUTS : FR232.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation porte sur la fourniture d'équipements individuels de flottabilité (gilets de sauvetage conformes aux normes nf en iso 12402-03 et nf en iso 12402-8 et bouées couronnes homologuées et agrées Solas). La présente consultation comprend également la prestation de contrôle périodique des gilets de sauvetage, la fourniture des pièces détachées de rechange et la transmission au GPMH des documents permettant d'assurer la traçabilité des contrôles réglementaires.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35112000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu sans engagement sur un minimum. Le volume de prestations susceptibles d'être commandé est de l'ordre de 12 000.00 euro(s) Ht/An.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les fournitures faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées totalement par le Gpmh.
Le(S) titulaire(s) a(ont) la possibilité de céder ou de nantir sa(leur) créance . L'exemplaire unique du marché est délivré, sur sa(leur) demande, au(x) titulaire(s) du marché.
Les prestations seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande.
Les prix sont révisables par ajustement annuel.
Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Le mode de règlement choisi par le Maître d'ouvrage est le virement à trente (30) jours à réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.
l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics :
-le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51 du Code des marchés publics.
-en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
-en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (ou Dc1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du Cmp.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant :
a)qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
b)qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-11, L5221-8, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du Code du travail.
C)qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L152-6 du Code du travail et par l'article 1741 du Code général des impôts,
d)qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du Code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de l'article L625-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
e)qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L620-1 du Code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/les jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
voir "A" ci-après.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années disponibles, notamment la fourniture d'équipements individuels de flottabilité, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations les plus importantes sont prouvées pas des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité des modèles proposés
Pondération : 80.
2. prix des fournitures
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12SDA04.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 avril 2012, à 20:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
f) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5214-1, L5212- 9, L5212-10 ou L5212-5, du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature : Dc1 ; déclaration du candidat : Dc2 ; état annuel des certificats : Noti2).
Commentaires sur les justifications: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics.
Modalité d'ouverture des offres: l'ouverture des offres n'est pas publique.
Organe chargé des procédures de médiation: il n'existe pas d'organe chargé de procédure de médiation concernant la passation de marchés publics.
La procédure d'achat du présent avis est couvert par l'accord sur les marchés publics de l'omc.
Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au:
grand Port Maritime du Havre:
Service des Achats - pôle Marchés
Terre plein de la Barre
B.P. 1413
76067 Le Havre Cedex
tel: 0232746958
fax: 0232747240
courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr
adresse Internet pour télécharger le dossier:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_VRx7-pLH4A&v=1&selected=0
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification.
Le marché est susceptible d'être reconduit expressément annuellement dans les conditions fixées au 4.1 du CCP, pour une durée totale ne dépassant pas 48 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53, rue gustave flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@jurdm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré contractuel : avant la signature du marché
- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée
- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
- service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus : m. Hermier, Chef du Service des Achats du Grand Port Maritime du Havre, tél. : 02.32.74.73.60, Fax : 02.32.74.72.40.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012

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