Centrale des marchés
76 concession de service public relative à l'exploitation des navettes ferroviaires locales reliant la plate-forme multimodale et les sites portuaires au Havre 76 concession de service public relative à l'exploitation des navettes ferroviaires locales reliant la plate-forme multimodale et les sites portuaires au Havre concession de service public relative...
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76 concession de service public relative à l'exploitation des navettes ferroviaires locales reliant la plate-forme multimodale et les sites portuaires au Havre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196658

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (16/08/14)
14-124252

AVIS D'INTENTION DE CONCLURE – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Grand Port Maritime du Havre, terre Plein de la Barre CS 81413, à l'attention de mr le Chef du service des achats-76067 Le Havre Cedex. Tél. : 02-32-74-74-00. Courriel : pahmarches@havre-port.fr. Fax : 02-32-74-72-40. Point(s) de contact : service des Achats.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.lehavre-haropaports.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public national.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : exploitation des navettes ferroviaires locales reliant la plate-forme multimodale et les sites portuaires.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : chapitre IV (articles 38 à 41-1) de la loi 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.
II.3) Objet de la délégation : concession de service public relative à l'exploitation des navettes ferroviaires locales reliant la plate-forme multimodale et les sites portuaires.

Domaine de la délégation : Transports.

Durée de la délégation : 15
ans

Autres précisions :
Le démarrage de la mission est prévu au cours du dernier trimestre 2014.

Lieu principal d'exécution de la délégation : a l'intérieur de la circonscription du GPMH (76600 le havre) du terminal de transport combiné aux terminaux maritimes en empruntant les voies ferrées portuaires, 76600 Le Havre.

Code NUTS : FR232.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 50 000 000 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60200000.
SECTION III : PROCEDURE
1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 13DTT14.
3) Critères d'attribution : - Valeur technique de l'offre : 50 points,
- Conditions financières de l'offre : 50 points.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante : 22 septembre 2014.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
Normandie Rail Service, 4958 Parc Logistique de Pont de Normandie, F-76700 Rogerville
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non.
V.2) Autres informations : La DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DE LA CONVENTION PAR L'AUTORITÉ DÉLÉGANTE est stipulée à titre indicatif en tant que date prévisionnelle d'approbation de la délégation de service public.
Par ailleurs, le prix moyen par conteneur sur la durée de la DSP ressort à 20.11 EUR/UTI représentant un montant total sur 15 ans de l'ordre de 50 M EUR (prix établi sur la base des hypothèses de trafic définies au cahier des charges).
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert-76000 Rouen. Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : 02-32-08-12-70. Fax : 02-32-08-12-71

Adresse Internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/
V.3.2) Introduction des recours :
-Référé précontractuel : L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative :
1. La juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée.
2. La convention ne peut être signée avant un délai d'au moins 11 jours suivant la publication du présent avis. Par exemple, si la publication a été faite le 1er février, la convention ne peut être signée avant le 11 février à 24 heures (art. 1er-1 du décret n° 93-471 du 24 mars 1993 portant application de l'article 38 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ; art. R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales)
-Référé contractuel': L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative
Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision

Date d'envoi du présent avis : 12 août 2014.

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