1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - DIRECTION TERRITORIALE DU HAVRE
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D'UN NAVIRE DE NIVELAGE MECANIQUE ET PAR INJECTION D'EAU
Description: La présente consultation concerne la fourniture d'un navire de nivelage mécanique et par injection d'eau pour HAROPA PORT | Le Havre.
Identifiant de la procédure: 0fe3e7ff-7ce7-440e-8e35-77cde8d6b608
Identifiant interne: 24AEM05
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34521000 Bateaux spécialisés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Motifs d'exclusion nationaux.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE D'UN NAVIRE DE NIVELAGE MECANIQUE ET PAR INJECTION D'EAU
Description: La présente consultation concerne la fourniture d'un navire de nivelage mécanique et par injection d'eau pour HAROPA PORT | Le Havre.
Identifiant interne: 24AEM05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34521000 Bateaux spécialisés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai plafond d'exécution des prestations souhaité par HAROPA PORT | Le Havre est de 22 mois à compter de la notification du marché jusqu'à l'admission des prestations. CET AVIS EST UNIQUEMENT UN AVIS D'APPEL A CANDIDATURES. AUCUN DCE N'EST MIS A DISPOSITION A CE STADE.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Le Document Unique de Marché Européen (DUME) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : DC1 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants : 1°) Situation Personnelle Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentées par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement, Si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années disponibles. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ainsi que la liste des différents sites de fabrication le cas échéant. L'indication des titres d'études, qualifications et expériences professionnelles de l'opérateur et notamment des responsables et des exécutants. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années disponibles, notamment dans la fourniture de navire de travaux portuaires d'une longueur de 20 mètres minimum, indiquant le montant, la date, la durée de construction et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 07/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 240 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir DCE
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement de HAROPA PORT | Le Havre et seront financées totalement par HAROPA PORT | Le Havre. Le(s) titulaire(s) a(ont) la possibilité de céder ou de nantir sa(leur) créance. L'exemplaire unique du marché est délivré, sur sa(leur) demande, au(x) titulaire(s) du marché. Les prestations seront réglées par acomptes trimestriels par application de prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement à trente (30) jours à compter de la réception de la facture.
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé pré contractuel : avant la signature du marché public, -Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, -Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée, -Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - DIRECTION TERRITORIALE DU HAVRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - DIRECTION TERRITORIALE DU HAVRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - DIRECTION TERRITORIALE DU HAVRE
Organisation qui traite les offres: GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - DIRECTION TERRITORIALE DU HAVRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - DIRECTION TERRITORIALE DU HAVRE
Numéro d’enregistrement: 89961480400024
Adresse postale: M. Le Directeur Général Délégué, Le Représentant légal de l'établissement public, Terre-plein de la Barre, CS 81413
Ville: Le havre cedex
Code postal: 76067
Pays: France
Téléphone: 0232746958
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 34bc6966-22fe-4019-99a6-2543d0563f23 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 20/09/2024 15:43:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 572594-2024
Numéro de publication au JO S: 186/2024
Date de publication: 24/09/2024
