1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: VEILLE STRATEGIQUE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de la veille (collecter, stocker, synthétiser) pour les besoins des Chargé(e)s de Marketing Stratégique (ESP) qui, en appui des Responsables de Développement (DFF) et du service Développement International (DPS) ont pour mission la préparation d'études par filières ou zones géographiques et la prospection de clients par filières ou zones géographiques.
Identifiant de la procédure: 6306c161-bb16-425f-ad43-8bbf425d1cba
Identifiant interne: 23SIE03
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant maxi de 40 000,00 euros HT par an. Durée de l'accord-cadre un (1) an reconductible par tacite reconduction deux (2) fois. Durée maxi trois (3) ans.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Se référer au RC.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: VEILLE STRATEGIQUE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de la veille stratégique (collecter, stocker, synthétiser) pour les besoins du Marketing Stratégique : connaissance des filières existantes et émergentes, afin de fournir des éléments pour la réalisation d'études de marché, notamment en termes d'évolutions technologiques et règlementaires. Cette veille permettra également d'alimenter la réflexion sur la prospection et sera utilisée pour les prévisions de trafics maritimes. L'objet de l'accord-cadre vise à permettre l'évolution de la veille à d'autres secteurs.
Identifiant interne: 23SIE03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer au RC.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au RC.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE
Numéro d’enregistrement: 89961480400016
Adresse postale: 71, quai Colbert
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France
Téléphone: 0232746958
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3a0bfa57-79cd-4242-88c1-1b22ba47eda0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2024 11:31:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 367030-2024
Numéro de publication au JO S: 119/2024
Date de publication: 20/06/2024
