1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE (HAROPA PORT)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GESTION DES CIRCULATIONS FERROVIAIRES ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DU RESEAU FERRE PORTUAIRE SUR LES PERIMETRES DES DIRECTIONS TERRITORIALES DU HAVRE ET DE ROUEN
Description: La présente consultation a pour objet de prendre en charge sur les Réseaux Ferrés Portuaires des Directions Territoriales du Havre et de Rouen la gestion des circulations et la maintenance du réseau ferré portuaire. Elle fait l'objet de trois (3) lots. Le lot n°1 porte sur la gestion des circulations ferroviaires sur le périmètre de la direction territoriale du Havre. Le lot n°2 porte sur la maintenance des installations du réseau ferré portuaire sur le périmètre de la direction territoriale du Havre. Et enfin, le lot n°3 porte sur la gestion des circulations ferroviaires et maintenance des installations du réseau ferré portuaire sur le périmètre de la direction territoriale de Rouen.
Identifiant de la procédure: 4a4f2d38-1d88-4797-a120-574ab139970d
Avis précédent: 790689-2023
Identifiant interne: 23RFP04
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50225000 Services d'entretien de voies ferrées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lieu de consultation des documents : HAROPA PORT - Le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : FRD22, Code d'identification national : 89961480400024. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h à 17h, dans le respect des secrets proté-gés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires).
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion des circulations ferroviaires sur le périmètre de la direction territoriale du Havre Lot n° : 1
Description: Les prestations relatives à ce lot portent sur la gestion des circulations sur le réseau ferré portuaire de la Direction Territoriale du Havre et notamment la mise à disposition du personnel habilité à tenir les postes d'aiguillage, l'organisation, le suivi, l'ordonnancement et la supervision de la circulation des trains et dessertes portuaires sur l'ensemble des voies, sur la base d'un planning de circulation élaboré par le Bureau Horaires portuaire de HAROPA PORT. Le marché public inclut la gestion des stationnements, des accidents ainsi que des astreintes.
Identifiant interne: 23RFP04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50225000 Services d'entretien de voies ferrées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60200000 Services de transport ferroviaire, 63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir le R.C.
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le R.C.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le R.C.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, -recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée, -recours de plein conten-tieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE (HAROPA PORT)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE (HAROPA PORT)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE (HAROPA PORT)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance des installations du réseau ferré portuaire sur le périmètre de la direction territoriale du Havre Lot n° : 2
Description: Les prestations relatives à ce lot portent sur l'organisation et la réalisation de la surveillance et de la maintenance des voies ferrées et abords, appareils de voie, installations fixes et passages à niveau et caténaires sur la Direction territoriale du Havre. Ces prestations incluent l'organisation et la réalisation de la surveillance et de la maintenance des postes d'aiguillage (poste et campagne, y compris équipements télécoms et télétransmission), l'organisation et la réalisation de la surveillance et de la maintenance des installations de traction électrique, l'organisation et la réalisation des relevages des matériels roulants déraillés. Le marché public intègre le remplacement des pièces et des équipements en cas d'usure, la levée des dérangements, les petites réparations sur les équipements en lien avec l'objet du marché ainsi que les astreintes.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50225000 Services d'entretien de voies ferrées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60200000 Services de transport ferroviaire, 63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir le R.C.
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le R.C.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le R.C.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, -recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée, -recours de plein conten-tieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE (HAROPA PORT)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE (HAROPA PORT)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE (HAROPA PORT)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Gestion des circulations ferroviaires et maintenance des installations du réseau ferré portuaire sur le périmètre de la direction territoriale de Rouen Lot n° : 3
Description: Les prestations relatives à ce lot portent sur la gestion des circulations ferroviaire et la maintenance sur le réseau ferré portuaire de la Direction Territoriale de Rouen. Elles comprennent la mise à disposition, le soir, le weekend et lors de besoins occasionnels, du personnel habilité à tenir l'organisation, le suivi, l'ordonnancement et la supervision de la circulation des trains et dessertes portuaires sur l'ensemble des voies, sur la base d'un planning de circulation élaboré par le Bureau Horaires portuaire de HAROPA PORT, la gestion des accidents, des stationnements et des astreintes, pour la partie circulation. Pour la partie maintenance, les prestations comprennent l'organisation et la réalisation de la surveillance et de la maintenance des voies ferrées et abords, appareils de voies et passages à niveau, ainsi que des relevages des matériels roulants déraillés. Le marché public intègre le remplacement des pièces et des équipements en cas d'usure, la levée des dérangements et les petites réparations sur les équipements en lien avec l'objet du marché ainsi que les astreintes.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50225000 Services d'entretien de voies ferrées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60200000 Services de transport ferroviaire, 63711000 Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir le R.C.
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le R.C.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: -référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, -recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée, -recours de plein conten-tieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE (HAROPA PORT)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE (HAROPA PORT)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE (HAROPA PORT)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 15 872 992,96 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SNCF RESEAU EIC NORMANDIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SNCF RESEAU EIC NORMANDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 866 550,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24 064
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2024
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE (HAROPA PORT)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: SOCORAIL - COLAS RAIL
Chef de file du soumissionnaire: SOCORAIL
Nom officiel: COLAS RAIL
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: FER - PLAY, GIRAVERT, FAUCHE INDUSTRIE NORMANDIE, SNCF RESEAU - INFRAPOLE NORMANDIE, CATELIA, HITACHI RAIL GTS FRANCE, LAMY ENVIRONNEMENT, SYSTEMES PRODUCTIQUES ET INGENIERIE INDUSTRIELLE (SP2I), ARBONAUTES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SOCORAIL - COLAS RAIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 8 894 810,49 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24 070
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2024
Date de conclusion du marché: 27/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE (HAROPA PORT)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: SOCORAIL - COLAS RAIL
Chef de file du soumissionnaire: SOCORAIL
Nom officiel: COLAS RAIL
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: FER - PLAY, GIRAVERT, FAUCHE INDUSTRIE NORMANDIE, LAMY ENVIRONNEMENT, ARBONAUTES
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SOCORAIL - COLAS RAIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 3 111 632,47 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24 071
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/11/2024
Date de conclusion du marché: 27/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE (HAROPA PORT)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE (HAROPA PORT)
Numéro d’enregistrement: 89961480400024
Adresse postale: 71 quai Colbert
Ville: LE HAVRE
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232746958
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SNCF RESEAU EIC NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 41228073720375
Adresse postale: 15-17, Rue Jean-Philippe Rameau, CS 80001
Ville: La Plaine Saint Denis
Code postal: 93418
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0171926000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOCORAIL
Numéro d’enregistrement: 34881114200150
Adresse postale: Tour Lilleurope, 11 parvis de Rotterdam
Ville: LILLE
Code postal: 59777
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328514248
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COLAS RAIL
Numéro d’enregistrement: 63204912800093
Adresse postale: 186 rue du Banc Vert
Ville: DUNKERQUE
Code postal: 59640
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0328282320
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: FER - PLAY
Numéro d’enregistrement: 82064778200011
Adresse postale: 149 rue du Maine
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0682496218
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: GIRAVERT
Numéro d’enregistrement: 4303861100002
Adresse postale: 12 rue de la Plaine
Ville: ARSY
Code postal: 60190
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0619041592
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: FAUCHE INDUSTRIE NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 30825057001012
Adresse postale: 770 rue Georges Charpak
Ville: SAINT JEAN DU CARDONNAY
Code postal: 76150
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232120580
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SNCF RESEAU - INFRAPOLE NORMANDIE
Numéro d’enregistrement: 41228073710319
Adresse postale: 19 rue de l'Avalasse
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: CATELIA
Numéro d’enregistrement: 82229812100036
Adresse postale: 227 rue de la Place d'Armes
Ville: CROUVES
Code postal: 54200
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0149743100
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: HITACHI RAIL GTS FRANCE
Numéro d’enregistrement: 90821214500027
Adresse postale: 20 - 22 rue Grange Dame Rose
Ville: 78141
Code postal: VELIZY VILLACOUBLAY
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0685320500
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: LAMY ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 90398118100014
Adresse postale: 121 rue Pierre Corneille
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478626710
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: SYSTEMES PRODUCTIQUES ET INGENIERIE INDUSTRIELLE (SP2I)
Numéro d’enregistrement: 35155237700019
Adresse postale: Rue Denis Papin
Ville: GONDECOURT
Code postal: 59147
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320629595
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: ARBONAUTES
Numéro d’enregistrement: 83997096900029
Adresse postale: 416 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Ville: PESSAC
Code postal: 33600
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0553908568
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 001bb28b-a1bc-4b0a-93b3-88815c9760fc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 16/01/2025 14:45:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 35173-2025
Numéro de publication au JO S: 12/2025
Date de publication: 17/01/2025
