Avis de marché - Avis n° 26-4970 du 15/01/2026
Département(s) de publication : 76, 27
Annonce n° 26-4970
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 89961480400024
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76067
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76, 27
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25 GPM 01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Haropa Port | Le Havre Service des Achats et de la commande publique - Pôle commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 232746958
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : REALISATION D'ETUDES DE TRAFIC ROUTIER SUR LA CIRCONSCRIPTION DE LA DT DU HAVRE ET SES ACCES
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : LE HAVRE 76600 - Le havre
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de d'un (1) an à compter de sa date de notification ou de reconduction. Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes successives d'un (1) an/douze (12) mois dans la limite d'une durée totale maximale de huit (8) ans. Pour chaque période de validité de l'accord-cadre soit un (1) an : - L'accord-cadre est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser. - Le montant total de prestations susceptibles d'être réalisées pourra être porté, au maximum, à 50 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Dépôt des plis par voie dématérialisée. Informations relatives aux délais de recours - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE - Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision d'attaquée - Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Cedex 1 Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 greffe.ta-rouen@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/01/2026
