1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - DIRECTION TERRITORIALE DU HAVRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de solutions d'impression bureautiques
Description: La présente consultation concerne la fourniture de services de solutions d'impression bureautiques (imprimantes et photocopieurs multifonctions) à destination des salariés sur l'ensemble des sites de HAROPA PORT situés en région havraise.
Identifiant de la procédure: 78367150-4ffd-41f8-9f97-139c3bdad3f4
Identifiant interne: 24SI02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de solutions d'impression bureautiques
Description: La présente consultation concerne la fourniture de services de solutions d'impression bureautiques (imprimantes et photocopieurs multifonctions) à destination des salariés sur l'ensemble des sites de HAROPA PORT situés en région havraise.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2024
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée globale de 5 ans à compter de sa date de notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de sélection sont disponibles dans le DCE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir DCE
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Voir DCE
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché public, Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée, Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - DIRECTION TERRITORIALE DU HAVRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - DIRECTION TERRITORIALE DU HAVRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui reçoit les demandes de participation: GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - DIRECTION TERRITORIALE DU HAVRE
Organisation qui traite les offres: GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - DIRECTION TERRITORIALE DU HAVRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE - DIRECTION TERRITORIALE DU HAVRE
Numéro d’enregistrement: 89961480400024
Adresse postale: M. Le Directeur Général Délégué, Le Représentant légal de l'établissement public, Terre-plein de la Barre, CS 81413
Ville: Le havre cedex
Code postal: 76067
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232746958
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2c5e3432-9c19-4467-9597-baf753b17eee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2024 11:49:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 720390-2024
Numéro de publication au JO S: 230/2024
Date de publication: 26/11/2024
