1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE DIRECTION TERRITORIALE DU HAVRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE PRODUITS PETROLIERS
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de fioul domestique pour le chauffage, de gazole non routier et de carburant gazole routier pour moteur diesel pour les besoins de la Direction territoriale du Havre (HAROPA PORT | Le Havre). Les approvisionnements seront effectués par camion-citerne petit porteur. Pour chaque lot, l'accord cadre est mono attributaire.
Identifiant de la procédure: c534651c-8752-4aca-8e95-52d50e37007c
Identifiant interne: 24ACP10
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Se référer au RC.
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Titre: Fourniture de fioul domestique pour le chauffage
Description: Les livraisons de fioul domestique destinées au chauffage des bâtiments seront effectuées par camions citernes par le titulaire sur environ 16 points de l'ensemble du domaine portuaire de HAROPA PORT | Le Havre. Horaires de livraison : du lundi au vendredi hors jours fériés et hors jours d'interdiction de circulation de matières dangereuses de 8h30 à 16h30.
Identifiant interne: LOT 1
4.1.
Groupe de lots: GLO-0002
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Titre: Fourniture de gazole non routier.
Description: Les livraisons de GNR destinées à alimenter des points cuves seront effectuées par camions citernes par le titulaire sur l'ensemble du domaine portuaire de HAROPA PORT | Le Havre. Horaires de livraison : du lundi au vendredi hors jours fériés et hors jours d'interdiction de circulation de matières dangereuses de 7h30 à 15h30).
Identifiant interne: LOT 2
4.1.
Groupe de lots: GLO-0003
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Titre: Fourniture de carburant gazole routier pour moteurs diesel.
Identifiant interne: LOT 3
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de fioul domestique pour le chauffage.
Description: Les livraisons de fioul domestique destinées au chauffage des bâtiments seront effectuées par camions citernes par le titulaire sur environ 16 points de l'ensemble du domaine portuaire de HAROPA PORT | Le Havre. Horaires de livraison : du lundi au vendredi hors jours fériés et hors jours d'interdiction de circulation de matières dangereuses de 8h30 à 16h30.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour chaque période de validité de l'accord-cadre, HAROPA PORT | Le Havre garantit au titulaire un volume d'achat de fournitures au moins égal à 20 m3. Le volume total annuel d'achat de fourniture susceptible d'être réalisé dans le cadre du présent marché pourra être porté au maximum à 100 m3. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de sa notification. Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes successives de douze (12) mois dans la limite d'une durée totale maximale de quarante-huit mois (48) mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer au RC.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au RC.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: -Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, -Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée, -Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE DIRECTION TERRITORIALE DU HAVRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE DIRECTION TERRITORIALE DU HAVRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de gazole non routier.
Description: Les livraisons de GNR destinées à alimenter des points cuves seront effectuées par camions citernes par le titulaire sur l'ensemble du domaine portuaire de HAROPA PORT | Le Havre. Horaires de livraison : du lundi au vendredi hors jours fériés et hors jours d'interdiction de circulation de matières dangereuses de 7h30 à 15h30).
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu avec un engagement sur un minimum de prestations au moins égal à 15 m3 par an. Le volume total des prestations susceptible d'être commandé dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum, pour chaque période de validité de l'accord-cadre, à 50 m3 par an. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de sa notification. Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes successives de douze (12) mois dans la limite d'une durée totale maximale de quarante-huit mois (48) mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer au RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au RC.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au RC.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: -Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, -Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée, -Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de carburant gazole routier pour moteurs diesel.
Description: a) Les livraisons de carburant gazole routier pour moteur diesel destinées à alimenter la cuve de la station pompe de HAROPA PORT | Le Havre, seront effectuées par camions citernes b) Les livraisons de carburant gazole routier pour moteur diesel destinées à alimenter directement les réservoirs des camions grues seront effectuées par camions citernes c) Des livraisons de carburant gazole routier pour moteur diesel destiné à alimenter la cuve du stade de la HÊTRAIE devront également être effectuées par camions citernes
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu avec un engagement sur un minimum de prestations au moins égal à 50 m3 par an. Le volume total des prestations susceptible d'être commandé dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum, pour chaque période de validité de l'accord-cadre, à 200 m3 par an. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de sa notification. Il sera ensuite reconduit tacitement par périodes successives de douze (12) mois dans la limite d'une durée totale maximale de quarante-huit mois (48) mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au RC.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au RC.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: -Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, -Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée, -Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE DIRECTION TERRITORIALE DU HAVRE
Numéro d’enregistrement: 89961482400024
Adresse postale: Terre-plein de la Barre
Ville: Le Havre
Code postal: 76067
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Service des Achats et de la Commande Publique
Téléphone: 0232746958
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 74bf833a-20d5-4156-b3e4-4de43dcef134 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 11:32:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 636152-2024
Numéro de publication au JO S: 205/2024
Date de publication: 21/10/2024
