1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTROLE EXTERIEUR ET ASSISTANCE TECHNIQUE SUR LE DOMAINE PORTUAIRE DU HAVRE ET DE ROUEN
Description: La présente consultation concerne une mission de contrôle extérieur et d'assistance technique des travaux réalisés par les entreprises sur les chantiers de routes et terre-pleins sur le domaine portuaire pour le compte de HAROPA PORT | Le Havre et de HAROPA PORT I Rouen.
Identifiant de la procédure: c32f03d2-8a34-4295-92bd-2dd6ee31e3bd
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONTROLE EXTERIEUR ET ASSISTANCE TECHNIQUE SUR LE DOMAINE PORTUAIRE DU HAVRE ET DE ROUEN
Description: La présente consultation concerne une mission de contrôle extérieur et d'assistance technique des travaux réalisés par les entreprises sur les chantiers de routes et terre-pleins sur le domaine portuaire pour le compte de HAROPA PORT | Le Havre et de HAROPA PORT I Rouen.
Identifiant interne: 24BTP10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Ces éléments sont précisés dans le réglement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: - référé pré contractuel : avant la signature du marché, -référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, -recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée, -recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - Direction territoriale du Havre
Numéro d’enregistrement: 89961480400024
Ville: Le Havre
Code postal: 76 600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 232746958
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3daeb016-4c80-4742-939b-03f7b18fe9cd - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 10:09:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 592886-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
