VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES

Département(s) de publication : 76
Annonce No 15-110709 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché - secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux

Directive 2004/17/CE.

Section I : Entité adjudicatrice

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


GPMH au Havre, terre plein de la Barre CS 81413, à l'attention de M. le directeur général Représentant légal de l'établissement public, F-76067 Le Havre Cedex. Tél. (+33) 2 32 74 69 58. E-mail : gpmhmarches@havre-port.fr. Fax (+33) 2 32 74 72 40.
Code d'identification national : 77570019800010.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_kV341pViJy&v=1&selected=0.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Grand Port Maritime du Havre, terre-Plein de la Barre - cS 81413, à l'attention de Mme La Chef du Service BTP (ou son représentant), F-76067 Le Havre. E-mail : herve.geraud@havre-port.fr. Fax (+33) 2 32 74 73 56.
Code d'identification national : 775-700-198-000-10. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_kV341pViJy&v=1&selected=0.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Grand Port Maritime du Havre, terre-Plein de la Barre CS 81413, à l'attention de M. Le Chef du Service des Achats - pôle Marchés, F-76067 Le Havre. Tél. (+33) 2 32 74 69 58. E-mail : gpmhmarches@havre-port.fr. Fax (+33) 2 32 74 72 40.
Code d'identification national : 775-700-198-000-10. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_kV341pViJy&v=1&selected=0.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Grand Port Maritime du Havre, terre Plein de la Barre CS 81 413, à l'attention de M. Le Chef du Service des Achats - pôle Marchés, F-76067 Le Havre.
Code d'identification national : 775-700-198-000-10. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_kV341pViJy&v=1&selected=0.




I.2)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Activités portuaires.

I.3)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.

Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :


verifications reglementaires des installations electriques.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no27 Autres services.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : le havre, 76600 Le Havre.


Code NUTS FR232.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique :


un marché public
II.1.4)
Informations concernant l'accord-cadre :










II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


le présent marché concerne la réalisation des vérifications réglementaires initiales et périodiques des installations électriques du Grand Port Maritime du Havre, situées sur le domaine portuaire du Havre à Tancarville et Antifer.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


71631300.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Information sur les lots :


Division en lots : Non.


II.1.9)
Variantes :


Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :


le marché à intervenir est un marché à bons de commande.
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être expressément reconduit à l'issue de la première année, de la deuxième année, puis éventuellement à l'issue de la troisième année pour une nouvelle période d'un (1) an et pour une durée totale maximale du marché n'excédant pas quatre (4) ans.

L'Entreprise a pour objet la réalisation des vérifications réglementaires initiales et périodiques des installations électriques du Grand Port Maritime du Havre situées sur le domaine portuaire du Havre à Tancarville et Antifer.

a ce titre, le présent marché comprend notamment:

- les vérifications réglementaires :
Vérifications ponctuelles, initiales et périodiques,
Études de sécurité (analyse de risque).

- les contrôles Non Destructifs selon le plan de contrôle établi :
Examens des installations électriques par thermographie.

- la veille réglementaire
Information sur toute évolution de la législation et de la réglementation concernant tout type de matériel, machine ou ouvrage du Grand Port Maritime du Havre.


Suite : voir renseignements complémentaires (suite A/).


II.2.2)
Informations sur les options :


Options : non.


II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.




II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)

CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :


Il ne sera pas appliquée de retenue de garantie.
III.1.2)
Principales conditions financieres et dispositions en matiere de paiementet/ou references aux textes qui les reglementent :


Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées totalement par le Grand Port Maritime du Havre.
Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire.
sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics
le règlement du marché interviendra, après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de factures faisant référence à la commande correspondante.
les prix sont révisables.
paiement par virement bancaire à 30 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :


Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.
l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics :
- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51 du Code des marchés publics.
- en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
- en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité Adjudicatrice.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.


III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation juridique-références requises:
les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :
Pour les groupements, le Dc1 devra être signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du C.M.P.
- un extrait Kbis,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,.
III.2.2)
Capacité économique et financière :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.


III.2.3)
Capacité technique :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en particulier, les effectifs possédant l'habilitation électrique H0, B0 conformément à la norme nf c 18 510 ou équivalent), ainsi que l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années disponibles.
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
la présentation d'une liste des prestations (notamment les vérifications réglementaires d'installations électriques) exécutées au cours des trois dernières années disponibles, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou à des normes.
les accréditations COFRAC (ou accréditations équivalentes).
les agréments, en tant qu'organisme d'inspection, conformément aux règlementations en vigueur :
Vérifications des installations électriques,
vérifications de l'état de conformité des équipements de travail (machines, ascenseurs, portes et portails automatiques),
vérification de la protection contre la foudre,
vérifications dans les immeubles de grande hauteur.
en cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.


III.2.4)
Marchés réservés :

Non.

III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :


La participation est réservée à une profession particulière : non.


III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :


Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.


IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 50.
     2. valeur technique. Pondération : 50.
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée :


Une enchère électronique sera effectuée : non.


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :


15BTP14.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.


IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :








IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :


16 septembre 2015 - 20:00.
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

RENOUVELLEMENT :




VI.2)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.3)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Les attestations, justifications, certificat de capacité, références et divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des Marchés Publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché.
Le présent marché est soumis à l'accord de l'organisation Mondiale du Commerce (Omc).
Le présent marché est un Accord-Cadre au sens de la directive 2014/25/ue.
l'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique.
le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement en en faisant la demande par écrit au :
Secrétariat du Service des Achats - pôle Marchés
Grand Port Maritime du Havre - terre Plein de la Barre - cS 81413 - 76067 Le Havre
Les documents pourront être téléchargés à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_kV341pViJy&v=1&selected=0
L'attention des candidats est attirée sur le fait que, compte tenu de la spécificité des prestations à effectuer, une visite d'un échantillon représentatif des installations électriques est obligatoire. Les visites seront organisées sur rendez-vous, tous les jours ouvrés, du Lundi 27 juillet 2015 au Jeudi 06 août 2015 inclus, de 8 h 00 à 17h 00 et donneront lieu à la délivrance d'un " bon de visite " signé et daté par le représentant du Grand Port Maritime du Havre et par le candidat.
pour prendre rendez-vous, les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à :
Service Bâtiments, Terre-Pleins et Infrastructures Terrestres
M. ANTHORE Eric
Grand port maritime du havre
btp elec - centre Technique - pont 3 -
Quai de Meuse
76600 le havre
Tél : + 33 232727584 ou + 33 660522816
courriel : eric.anthore@havre-port.fr
suite A/
A titre indicatif, les vérifications porteront sur les installations énumérées ci-après :
- postes de transformation (116 vérifications),
- hangars (28 vérifications),
- bâtiments (119 vérifications),
- pylônes d'éclairage terre-pleins (238 vérifications),
- carrefours et des accès équipés d'une signalisation lumineuse, des stations de comptage et des bornes RIS (43 vérifications),
- armoires d'éclairage public (157 vérifications),
- groupes Electrogènes (11 vérifications),
- armoires de chaufferies (36 vérifications),
- stations d'épuration (10 vérifications),
- systèmes de sécurité incendie (2 vérifications).
- armoires de prise à quai (27 vérifications)
- installations provisoires (5 vérifications).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax (+33) 2 32 08 12 71.
Code d'identification national : 177600053 00017.



Organe chargé des procédures de médiation :
DIRRECTE de Haute-Normandie, Pôle 3E, 14, avenue Aristide Briand, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 76 26 72. Adresse internet : http://www.haute-normandie.direccte.gouv.fr/-Infos-.html. Fax (+33) 2 32 76 16 79.
Code d'identification national : 13001189300018.

VI.4.2)
Introduction des recours :


Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé pré contractuel : avant la signature du marché
référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée
recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
- service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus :
M. Hermier, Chef du Service des Achats du Grand Port Maritime du Havre,
Tél. : +33 232747360
fax: +33 232747240.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


16 juillet 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


GPMH au Havre, terre plein de la Barre CS 81413, à l'attention de M. le directeur général Représentant légal de l'établissement public, F-76067 Le Havre Cedex. Tél. (+33) 2 32 74 69 58. E-mail : gpmhmarches@havre-port.fr. Fax (+33) 2 32 74 72 40.
Code d'identification national : 77570019800010.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_kV341pViJy&v=1&selected=0.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Grand Port Maritime du Havre, terre-Plein de la Barre - cS 81413, à l'attention de Mme La Chef du Service BTP (ou son représentant), F-76067 Le Havre. E-mail : herve.geraud@havre-port.fr. Fax (+33) 2 32 74 73 56.
Code d'identification national : 775-700-198-000-10. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_kV341pViJy&v=1&selected=0.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


Grand Port Maritime du Havre, terre-Plein de la Barre CS 81413, à l'attention de M. Le Chef du Service des Achats - pôle Marchés, F-76067 Le Havre. Tél. (+33) 2 32 74 69 58. E-mail : gpmhmarches@havre-port.fr. Fax (+33) 2 32 74 72 40.
Code d'identification national : 775-700-198-000-10. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_kV341pViJy&v=1&selected=0.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Grand Port Maritime du Havre, terre Plein de la Barre CS 81 413, à l'attention de M. Le Chef du Service des Achats - pôle Marchés, F-76067 Le Havre.
Code d'identification national : 775-700-198-000-10. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_kV341pViJy&v=1&selected=0.




I.2)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Activités portuaires.

I.3)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.



II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :


verifications reglementaires des installations electriques.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Services.


Catégorie de services : no27 Autres services.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : le havre, 76600 Le Havre.


Code NUTS FR232.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique :


un marché public
II.1.4)
Informations concernant l'accord-cadre :










II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


le présent marché concerne la réalisation des vérifications réglementaires initiales et périodiques des installations électriques du Grand Port Maritime du Havre, situées sur le domaine portuaire du Havre à Tancarville et Antifer.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


71631300.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Information sur les lots :


Division en lots : Non.


II.1.9)
Variantes :


Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :


le marché à intervenir est un marché à bons de commande.
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être expressément reconduit à l'issue de la première année, de la deuxième année, puis éventuellement à l'issue de la troisième année pour une nouvelle période d'un (1) an et pour une durée totale maximale du marché n'excédant pas quatre (4) ans.

L'Entreprise a pour objet la réalisation des vérifications réglementaires initiales et périodiques des installations électriques du Grand Port Maritime du Havre situées sur le domaine portuaire du Havre à Tancarville et Antifer.

a ce titre, le présent marché comprend notamment:

- les vérifications réglementaires :
Vérifications ponctuelles, initiales et périodiques,
Études de sécurité (analyse de risque).

- les contrôles Non Destructifs selon le plan de contrôle établi :
Examens des installations électriques par thermographie.

- la veille réglementaire
Information sur toute évolution de la législation et de la réglementation concernant tout type de matériel, machine ou ouvrage du Grand Port Maritime du Havre.


Suite : voir renseignements complémentaires (suite A/).


II.2.2)
Informations sur les options :


Options : non.


II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.




II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX



III.1)

CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :


Il ne sera pas appliquée de retenue de garantie.
III.1.2)
Principales conditions financieres et dispositions en matiere de paiementet/ou references aux textes qui les reglementent :


Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées totalement par le Grand Port Maritime du Havre.
Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire.
sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics
le règlement du marché interviendra, après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de factures faisant référence à la commande correspondante.
les prix sont révisables.
paiement par virement bancaire à 30 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :


Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.
l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics :
- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51 du Code des marchés publics.
- en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
- en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité Adjudicatrice.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.


III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation juridique-références requises:
les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :
Pour les groupements, le Dc1 devra être signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du C.M.P.
- un extrait Kbis,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,.
III.2.2)
Capacité économique et financière :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.


III.2.3)
Capacité technique :


Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (en particulier, les effectifs possédant l'habilitation électrique H0, B0 conformément à la norme nf c 18 510 ou équivalent), ainsi que l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années disponibles.
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
la présentation d'une liste des prestations (notamment les vérifications réglementaires d'installations électriques) exécutées au cours des trois dernières années disponibles, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou à des normes.
les accréditations COFRAC (ou accréditations équivalentes).
les agréments, en tant qu'organisme d'inspection, conformément aux règlementations en vigueur :
Vérifications des installations électriques,
vérifications de l'état de conformité des équipements de travail (machines, ascenseurs, portes et portails automatiques),
vérification de la protection contre la foudre,
vérifications dans les immeubles de grande hauteur.
en cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.


III.2.4)
Marchés réservés :

Non.

III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :


La participation est réservée à une profession particulière : non.


III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :


Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.


IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 50.
     2. valeur technique. Pondération : 50.
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée :


Une enchère électronique sera effectuée : non.


IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :


15BTP14.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.


IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :








IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :


16 septembre 2015 - 20:00.
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7)
Modalités d'ouverture des offres :









VI.1)

RENOUVELLEMENT :




VI.2)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.3)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Les attestations, justifications, certificat de capacité, références et divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des Marchés Publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché.
Le présent marché est soumis à l'accord de l'organisation Mondiale du Commerce (Omc).
Le présent marché est un Accord-Cadre au sens de la directive 2014/25/ue.
l'ouverture des candidatures et des offres n'est pas publique.
le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement en en faisant la demande par écrit au :
Secrétariat du Service des Achats - pôle Marchés
Grand Port Maritime du Havre - terre Plein de la Barre - cS 81413 - 76067 Le Havre
Les documents pourront être téléchargés à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_kV341pViJy&v=1&selected=0
L'attention des candidats est attirée sur le fait que, compte tenu de la spécificité des prestations à effectuer, une visite d'un échantillon représentatif des installations électriques est obligatoire. Les visites seront organisées sur rendez-vous, tous les jours ouvrés, du Lundi 27 juillet 2015 au Jeudi 06 août 2015 inclus, de 8 h 00 à 17h 00 et donneront lieu à la délivrance d'un " bon de visite " signé et daté par le représentant du Grand Port Maritime du Havre et par le candidat.
pour prendre rendez-vous, les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à :
Service Bâtiments, Terre-Pleins et Infrastructures Terrestres
M. ANTHORE Eric
Grand port maritime du havre
btp elec - centre Technique - pont 3 -
Quai de Meuse
76600 le havre
Tél : + 33 232727584 ou + 33 660522816
courriel : eric.anthore@havre-port.fr
suite A/
A titre indicatif, les vérifications porteront sur les installations énumérées ci-après :
- postes de transformation (116 vérifications),
- hangars (28 vérifications),
- bâtiments (119 vérifications),
- pylônes d'éclairage terre-pleins (238 vérifications),
- carrefours et des accès équipés d'une signalisation lumineuse, des stations de comptage et des bornes RIS (43 vérifications),
- armoires d'éclairage public (157 vérifications),
- groupes Electrogènes (11 vérifications),
- armoires de chaufferies (36 vérifications),
- stations d'épuration (10 vérifications),
- systèmes de sécurité incendie (2 vérifications).
- armoires de prise à quai (27 vérifications)
- installations provisoires (5 vérifications).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax (+33) 2 32 08 12 71.
Code d'identification national : 177600053 00017.



Organe chargé des procédures de médiation :
DIRRECTE de Haute-Normandie, Pôle 3E, 14, avenue Aristide Briand, F-76000 Rouen. Tél. (+33) 2 32 76 26 72. Adresse internet : http://www.haute-normandie.direccte.gouv.fr/-Infos-.html. Fax (+33) 2 32 76 16 79.
Code d'identification national : 13001189300018.

VI.4.2)
Introduction des recours :


Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé pré contractuel : avant la signature du marché
référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée
recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
- service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus :
M. Hermier, Chef du Service des Achats du Grand Port Maritime du Havre,
Tél. : +33 232747360
fax: +33 232747240.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


16 juillet 2015.