Centrale des marchés
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement La présente consultation concerne le nettoiement des surfaces revêtues et non revêtues telles que les quais, terre-pleins, trottoirs, chaussées et accotements dans le périmètre de la zone industrie...
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Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1549604

Date de clôture estimée : 20/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/06/15)
203102-2015
12/06/2015    S112    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Le Havre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

2015/S 112-203102


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

GPMH au Havre
775 700 198 000 10
terre-plein de la Barre, CS 81413
À l'attention de: M. Hervé Martel, représentant légal de l'établissement public, directeur général
76067 Le Havre Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 232746958
E-mail: gpmhmarches@havre-port.fr
Fax: +33 232747240

Adresse(s) internet:

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_PIe7kYCMV0&v=1&selected=0

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Grand Port Maritime du Havre
775 700 198 000 10
M. le chef du service bâtiments, terre-pleins, et infrastructures terrestres, terre-plein de la Barre, CS 81413
76067 Le Havre Cedex
E-mail: lionel.mastin@havre-port.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Grand Port Maritime du Havre
775 700 198 000 10
M. le chef du service des achats — pôle marchés, terre-plein de la Barre, CS 81413
76067 Le Havre Cedex
Téléphone: +33 232746958
E-mail: gpmhmarches@havre-port.fr
Fax: +33 232747240
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_PIe7kYCMV0&v=1&selected=0

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Grand Port Maritime du Havre
775 700 198 000 10
M. le chef du service des achats — pôle marchés, terre-plein de la Barre, CS 81413
76067 Le Havre Cedex
Téléphone: +33 232746958
Fax: +33 232747240
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_PIe7kYCMV0&v=1&selected=0



I.2)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public


I.3)Activité principaleAutre: Activités portuaires


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Nettoiement de surfaces diverses du domaine portuaire.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Port du Havre, 76600 Le Havre

Code NUTS FR232



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions La présente consultation concerne le nettoiement des surfaces revêtues et non revêtues telles que les quais, terre-pleins, trottoirs, chaussées et accotements dans le périmètre de la zone industrielle portuaire. Elle comprend la collecte, l'évacuation et l'élimination des déchets provenant du balayage des routes et des terre-pleins, d'ordures ménagères, de déchets produits sous hangars, de la collecte de papiers, de déchets industriels spéciaux, de dépôts divers dus à des chantiers temporaires ou de dépôts sauvages de déchets urbains. Cette prestation inclut la mise à disposition de bennes (40 à 50 unités) pour une période pouvant aller jusqu'à la durée totale du marché.
la présente consultation comprend, de plus, le nettoyage de surfaces souillées accidentellement ou en lien avec des manifestations ou actions volontaires. En substitution des activités de nettoiement, le sablage des axes routiers secondaires et de surfaces portuaires, en cas de neige ou de verglas, le déblaiement et le traitement des chaussées et terre-pleins du terminal pétrolier d'antifer, en cas de neige, verglas, tempête ou d'avarie terrestre accidentelle.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90000000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: A titre indicatif, les tonnages moyens annuels susceptibles d'être collectés peuvent être estimés environ comme indiqué ci-après:
— ordures ménagères collectées annuellement sur les 120 à 140 points de collecte fixes: 800 t,
— produits de balayage mécanique des routes et des terre-pleins: 750 t,
— collecte des bennes réservées à cet effet et dépôts divers ramassés sur la zone portuaire: 1200 t.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées totalement par le Grand Port Maritime du Havre.
Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire.
Les prestations seront réglées mensuellement par application d'un prix forfaitaire.
Les prix sont révisables par ajustement annuel.
Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics.
Le mode de règlement est le virement bancaire à trente (30) jours à compter de la réception de la facture.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou avec des opérateurs économiques groupés.
l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics:
— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51,
— en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chaque membre du groupement s'engage à exécuter.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, garanties techniques et garanties financières.
Situation juridique — références requises:
Les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants: Dc1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants:
Pour les groupements, le DC1 devra être signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du CMP,
— un extrait KBIS,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une liste des prestations (notamment en nettoiement de surfaces diverses et en traitement de tous types de déchets, de type et en volume de prestations comparables) exécutées au cours des 3 dernières années disponibles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations. Pondération 60

2. Valeur technique. Pondération 40



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15BTP20


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation20.7.2015 - 20:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants, etc.). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché.
En cas d'impossibilité pour le candidat de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité technique et financière par tous moyens.
Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au:
Grand Port Maritime du Havre
Service des achats — pôle Marchés
Terre-plein de la Barre
CS 81413
76067 Le Havre Cedex
Tél. +33 232746958
Fax: +33 232747240

Courriel: gpmhmarches@havre-port.fr

ou téléchargeables gratuitement à l'adresse Internet suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_PIe7kYCMV0&v=1&selected=0

Date limite d'obtention: 20.7.2015 à 20:00
marché à bons de commande d'une durée d'1 an expréssement reconductible annuellement pour une durée totale ne dépassant 2 ans.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
Le marché porte sur la mise en place d'un accord-cadre avec un seul titulaire au sens de la directive 2014/24/UE.
L'exécution du marché comporte une action d'insertion professionnelle par l'activité économique, en application de l'article 14 du code des marchés publics. Pour exécuter les prestations le titulaire devra appliquer un minimum de sept cent cinquante (750) heures d'insertion par an.
modalité d'ouverture des offres: l'ouverture des offres n'est pas publique.

Organe chargé des procédures de médiation: médiateur des marchés publics — www.mediation-des-marchespublics.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flabert
76000 Rouen
E-mail: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271



VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: Introduction des recours:
— référé pré contractuel: avant la signature du marché,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du grand Port Maritime du Havre, tél. +33 232747360, Fax: +33 232747240.


VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:9.6.2015






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