Grues

05/09/2015    S172    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Le Havre: Grues

2015/S 172-313250

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

GPMH au Havre
77570019800010
Terre-plein de la Barre, CS 81413
À l'attention de: M. le directeur général, représentant légal de l'établissement public
76067 Le Havre Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 232746958
E-mail: gpmhmarches@havre-port.fr
Fax: +33 232747240

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Le grand port maritime du Havre
3 quai de New-York, CS 81413
À l'attention de: M. Alban Poye
76067 Le Havre Cedex
E-mail: alban.poye@havre-port.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Grand port maritime du Havre
terre-plein de la Barre, CS 81413
À l'attention de: M. le chef du service des achats
76067 Le Havre
Téléphone: +33 232746958
E-mail: gpmhmarches@havre-port.fr
Fax: +33 232747240
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_PeDs3TP78c&v=1&selected=0

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Grand port maritime du Havre
terre-plein de la Barre, CS 81413
À l'attention de: M. le chef du service des achats
76067 Le Havre
Téléphone: +33 232746958
Fax: +33 232747240
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_PeDs3TP78c&v=1&selected=0

I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre


I.3)Activité principaleAutre: Activités portuaires


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mise à disposition de grues, nacelles automotrices et de matériel pour l'élévation du personnel.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Port du Havre — France, 76600 Le Havre.

Code NUTS FR232

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions La présente consultation a pour objet la mise à disposition de grues, de nacelles automotrices avec ou sans chauffeur et de matériel pour l'élévation de personnel. Ces matériels sont destinés à intervenir sur tous les équipements et engins divers du G.P.M.H. Et ce sur toute la zone portuaire allant de Tancarville à Antifer (portiques, grues, ponts, etc...).


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

42414100, 45510000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: La présente consultation a pour objet la mise à disposition avec ou sans personnel mis à disposition (nacelliste conducteur ou en pied de nacelle, levageur, chef levageur, chef d'équipe):
— de grues automotrices entre 25 et 400 Tonnes
— de nacelles automotrices entre 20 et 70 mètres, Nacelle à déport négatif de 7 mètres et 10 mètres,
— des véhicules :Camion 26 tonnes minimum avec bras hydraulique,camion 19 tonnes minimum avec bras hydraulique ,Camion routier 26 tonnes,tracteur avec remorque,camionnette,véhicule accompagnateur de convoi exceptionnel, Remorque de 45 tonnes de charge utile.
Ces matériels sont destinés à intervenir sur tous les équipements et engins divers du G.P.M.H. Et ce sur toute la zone portuaire allant de Tancarville à Antifer (portiques, grues, ponts, etc...)
le marché est conclu sans engagement sur un minimun de prestations à réaliser mais avec un montant maximum fixé à 480 000 EUR HT/An.


II.2.2)Information sur les options
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les prestations de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du GPMH et seront financées totalement par le Gpmh.
Paiement par virement bancaire à 30 jours.
Les prestations seront réglées après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande
possibilité de cession ou nantissement de créance. L'Exemplaire unique du marché sera délivré, sur sa demande, au titulaire du marché.
Sauf refus express du titulaire il sera versé une avance dans les conditions fixées du CCP et à l'article 87 du Cmp.
Les prix sont révisables par ajustement annuel.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics:
— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51,
— en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur.
En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chaque membre du groupement s'engage à exécuter.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les formulaires CERFA (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants: Dc1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants:
Situation Personnelle
Pour les groupements, le Dc1 devra être signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du C.M.P.,
Un extrait Kbis,
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).
en application des dispositions de l'article 47 du C.M.P., en cas d'inexactitude des renseignements mentionnés à l'article 44 et au I de l'article 46 du C.M.P., le marché sera résilié aux torts du titulaire, après mise en demeure restée infructueuse sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité; si le marché a fait l'objet d'un commencement d'exécution, le Maître d'ouvrage se réserve d'en faire poursuivre l'exécution aux frais et risques de l'entrepreneur, en application des dispositions de l'article 36.1 du C.C.A.G. Fournitures Courantes et Services.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles;
Une liste des effectifs possédant notamment les habilitations suivantes ou toutes habilitations jugées équivalentes dans d'autres Etats:
S'Agissant des Plates-Formes Elévatrices Mobiles de Personnel:
— Certificat d'aptitude à la Conduite En Sécurité (Caces) R386 type 1b: Plates-Formes Elévatrices Mobiles de Personnel sur porteur avec calage de type télescopique ou articulé,
— certificat d'aptitude à la Conduite En Sécurité (Caces) R386 type 3b: Plates-Formes Elévatrices Mobiles de Personnel automotrice de type télescopique ou articulé,
— certificat d'aptitude à la Conduite En Sécurité (Caces) R386 3a: Plates-Formes Elévatrices Mobiles de Personnel automotrice de type automotrice ciseau.
S'agissant des grues mobiles:
— Certificat d'aptitude à la Conduite En Sécurité (Caces) R383 1b: Grue mobile sur porteur ou automotrice à flèche télescopique.
S'agissant des Plates-Formes Elévatrice Mobiles de Personnel et des grues mobiles:
— permis de conduire de la catégorie concernée par l'engin tel que le permis B pour des Véhicules Légers inférieur à 3,5 Tonnes
— Permis C au-delà.
— présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années disponibles, notamment celles relatives à la mise à disposition de grues, nacelles et matériel d'élévation du personnel, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations les plus importantes sont prouvées pas des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
en cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité technique et financière par tous moyens.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations. Pondération 60

2. Valeur technique. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15 SDA 22


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation19.10.2015 - 20:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offresPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des Marchés Publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché.
modalités d'ouverture des offres: l'ouverture des offres n'est pas publique.
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc
Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au:
Grand port maritime du Havre
Service des achats — pôle marchés
Terre plein de la Barre
CS 81413
76067 Le Havre Cedex
Tél: +33 232746958
Fax: +33 232747240

Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr

Adresse internet pour télécharger le dossier: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_PeDs3TP78c&v=1&selected=0.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Référé pré contractuel: avant la signature du marché. -Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE. -Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée. Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Grand port maritime du Havre M. Franck Hermier, chef du service des achats, tél. +33 232747360, fax +33 232747240
terre-plein de la Barre, CS 81413
76067 Le Havre

VI.5)Date d’envoi du présent avis:1.9.2015