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FOURNITURE DE PNEUMATIQUES La présente consultation à pour objet la fourniture de pneumatiques destinés aux véhicules du Grand Port Maritime du Havre. ville : Le havre cedex correspondant : M. Le Directeur Général Repré...
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FOURNITURE DE PNEUMATIQUES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490938

Date de clôture estimée : 15/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67854
Département(s) de publication : 76 Annonce No 15-67854 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : GPMH au Havre, terre plein de la Barre CS 81413, à l'attention de M. le directeur général Représentant légal de l'établissement public, F-76067 Le Havre Cedex. Tél. (+33) 2 32 74 69 58. E-mail : gpmhmarches@havre-port.fr . Fax (+33) 2 32 74 72 40. Code d'identification national : 77570019800010 . Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_NXI1AcYe33&v=1&selected=0 . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Grand Port Maritime du Havre, 3 quai de New-York - cS 81413, à l'attention de M. Alban POYE Pôle achats et approvisionnements, F-76067 Le Havre. E-mail : alban.poye@havre-port.fr . Code d'identification national : 775-700-198-000-10 . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Grand Port Maritime du Havre, terre Plein de la Barre CS 81 413, à l'attention de M. Le Chef du Service des Achats-Pôle Marchés, F-76067 Le Havre Cedex. E-mail : gpmhmarches@havre-port.fr . Fax (+33) 2 32 74 72 40. Code d'identification national : 775-700-198-000-10 . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Grand Port Maritime du Havre, terre-Plein de la Barre CS 81 413, à l'attention de M. Le Chef du Service des Achats-Pôle marchés, F-76067 Le Havre. Code d'identification national : 775-700-198-000-10 . Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_NXI1AcYe33&v=1&selected=0 . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Autre : Activités portuaires. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture de pneumatiques. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : le havre, 76600 Le Havre. Code NUTS |FR232| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la présente consultation à pour objet la fourniture de pneumatiques destinés aux véhicules du Grand Port Maritime du Havre. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 34351100 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché à intervenir est un marché à bons de commande. Il est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de notification du marché. Il est susceptible d'être expressément reconduit à l'issue de la première année, puis éventuellement à l'issue de la deuxième pour une nouvelle période d'un (1) an et de la troisième année pour une nouvelle période d'un (1) an et pour une durée totale maximale du marché n'excédant pas quarante huit (48) mois. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Fourniture de pneumatiques de marque GOODYEAR ou équivalent 1) Description succincte La présente consultation a pour objet la fourniture de pneumatiques destinés aux véhicules du Grand Port Maritime du Havre. Les pneumatiques sont relatifs aux gammes suivantes :- Pneumatiques tourismes, ludospaces, monospaces, tous segments- Pneumatiques 4*4 / SUV / crossover petits et grands- Pneumatiques véhicules utilitaires / camionnettes petits et grands 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34351100 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Le marché est un marché à bons de commande conclu sans engagement sur un minimum de prestations. Le volume total des prestations susceptibles d'être réalisées dans le cadre du présent marché pourra être porté au maximum pour chaque période de validité du marché à 26 000 euro(s) HTVA rabais déduit. Le marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est susceptible d'être reconduit expressément annuellement pour une durée totale ne dépassant pas quarante huit (48) mois. LOT n o 2 intitulé : Fourniture de pneumatiques de marque MICHELIN ou équivalent 1) Description succincte La présente consultation a pour objet la fourniture de pneumatiques destinés aux véhicules du Grand Port Maritime du Havre. Les pneumatiques sont relatifs aux gammes suivantes :- Pneumatiques tourismes, ludospaces, monospaces, tous segments- Pneumatiques 4*4 / SUV / crossover petits et grands- Pneumatiques véhicules utilitaires / camionnettes petits et grands 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34351100 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Le marché est un marché à bons de commande conclu sans engagement sur un minimum de prestations. Le volume total des prestations susceptibles d'être réalisées dans le cadre du présent marché pourra être porté au maximum pour chaque période de validité du marché à 25 000 euro(s) HTVA rabais déduit. Le marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est susceptible d'être reconduit expressément annuellement pour une durée totale ne dépassant pas quarante huit (48) mois. LOT n o 3 intitulé : Fourniture de pneumatiques de marque DUNLOP ou équivalent 1) Description succincte La présente consultation a pour objet la fourniture de pneumatiques destinés aux véhicules du Grand Port Maritime du Havre. Les pneumatiques sont relatifs aux gammes suivantes :- Pneumatiques tourismes, ludospaces, monospaces, tous segments- Pneumatiques 4*4 / SUV / crossover petits et grands- Pneumatiques véhicules utilitaires / camionnettes petits et grands 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34351100 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Le marché est un marché à bons de commande conclu sans engagement sur un minimum de prestations. Le volume total des prestations susceptibles d'être réalisées dans le cadre du présent marché pourra être porté au maximum pour chaque période de validité du marché à 19 000 euro(s)HTVA rabais déduit. Le marché est conclu pour une période de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est susceptible d'être reconduit expressément annuellement pour une durée totale ne dépassant pas quarante huit (48) mois. Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliquée de retenue de garantie. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre et seront totalement financés par lui. le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire. le règlement du marché interviendra, après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de factures. paiement par virement bancaire à 30 jours. les prix seront ajustés par référence au barème de facturation du fabricant en vigueur le jour de la commande. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics : - le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51 du Code des marchés publics. - en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché. - en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) Condamnation définitive : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ; Voir rubrique "Autres renseignements demandés". III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles, la présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années disponibles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations les plus importantes sont prouvées pas des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, voir rubrique "Autres renseignements demandés". III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Prix le plus bas. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 14SDA27. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 juin 2015 - 20:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : a/ Suite "Situation juridique - références requises" b) Lutte contre le travail illégal : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; - pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ; C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; D) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; E) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ; F) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôtset cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; G) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : - ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ; - avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignementspourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature : Dc1 déclaration du candidat : Dc2 et état annuel des certificats : Noti2). B/ Suite "références professionnelles et capacités techniques" l'attestation du fabricant autorisant la distribution des fournitures objet du marché (uniquement pour les candidats distributeurs), l'attestation sur l'honneur que les produits proposés pour chaque marque sont des originaux, que le titulaire est responsable de l'origine et de la qualité de ses approvisionnements et garantit ainsi qu'il ne fournira pas de produits contrefaits. les attestations, justifications, certificat de capacité, références et divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics. En cas d'impossibilité pour le candidatde produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité technique et financière par tous moyens. le présent marché est soumis à l'accord de l'organisation Mondiale du Commerce (Omc). Le présent marché est un Accord-Cadre au sens de la directive 2014/24/ue. le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement en en faisant la demande par écrit au : Secrétariat du Service des Achats - pôle Marchés Grand Port Maritime du Havre - terre Plein de la Barre - cS 81413 - 76067 Le Havre Les documents pourront être téléchargés à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_NXI1AcYe33&v=1&selected=0. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr . Tél. (+33) 2 32 08 12 70. Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa . Fax (+33) 2 32 08 12 71. Code d'identification national : 177600053 . VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé pré contractuel : avant la signature du marché - référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue - recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution - service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus : m. Hermier, Chef du Service des Achats du Grand Port Maritime du Havre, tél. : +33 232747360, Fax : +33 232747240. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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