Centrale des marchés
76 travaux d'eclairage public sur diverses chaussées portuaires au Havre 76 travaux d'eclairage public sur diverses chaussées portuaires au Havre travaux d'eclairage public sur diverses chaussees portuaires. code_postal : 76600 lieu : le Havre, 76600 Le Havre
GPMH au Havre 76067Le Havre pahmarches@havre-port.fr 0232747240
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76 travaux d'eclairage public sur diverses chaussées portuaires au Havre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1153173

Date de clôture estimée : 30/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-106078
SOURCEWEB (09/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GPMH au Havre.
Correspondant : M. Représentant légal de l'établissement public le directeur général, terre plein de la Barre CS 81413 76067 Le Havre Cedex tél. : 02-32-74-69-58 télécopieur : 02-32-74-72-40 courriel : pahmarches@havre-port.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Activités portuaires.

Objet du marché : travaux d'eclairage public sur diverses chaussees portuaires.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45316110.

Lieu d'exécution : le Havre, 76600 Le Havre.

Code NUTS : øFR232ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la fourniture et les travaux nécessaires à l'éclairage public sur les voies de circulation du domaine portuaire, du Havre à Tancarville et Antifer
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bon de commande d'un (1) an expressément reconductible dans la limite d'une durée de quatre (4) ans.
Les travaux confiés à l'entrepreneur comprennent :
La dépose, l'évacuation et la destruction de mâts d'éclairage,
la fourniture, le transport, le montage, la mise en place ou le déplacement de mâts d'éclairage,
la fourniture, la pose, le raccordement et le réglage de luminaires et de projecteurs,
la fourniture, la pose et le raccordement d'armoires de commande Basse Tension,
La fourniture, la pose et le raccordement d'armoires de réduction de flux lumineux,
la fourniture, la pose et le raccordement d'armoires transformateurs hautes tension,
la fourniture, la pose et les raccordements de coffrets d'appareillage,
la fourniture, la pose et les raccordements de câbles d'alimentation Haute et Basse Tensions, de télécommande et de terre,
la fourniture, la pose et les raccordements de transformateurs abaisseurs,
la fourniture, la pose et les raccordements de transformateurs d'isolement Basse Tension,
La fourniture, la pose et les raccordements de matériels de jonction et de dérivation Haute Tension,
La confection des massifs de fondation des mâts,
le balisage, la protection des hommes et des ouvrages, la signalisation réglementaire pour travaux à proximité des chaussées sous circulation et des voies ferrées en exploitation pour chaque phase du chantier,
les réceptions techniques des installations électriques et la fourniture des dossiers de contrôles réglementaires,
la fourniture des dossiers de fin de chantier conformes aux exécutions.
L'entreprise ne comprend pas:
La consignation des réseaux Haute et Basse Tension
Les travaux de Génie Civil (confection de chambres de tirage et des réseaux de buses) nécessaires à la réalisation des réseaux d'alimentation électrique et de télécommande.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du Grand Port Maritime du Havre et seront intégralement financées par lui.
Les prestations seront réglées, après exécution relatives à chaque bon de commande, sur présentation de la facture correspondante, par application de prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires.
Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire du marché.
Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics et 5.2 du Ccap.
Les prix sont révisables par ajustements annuel.
Paiement par virement bancaire à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou avec des opérateurs économiques groupés.
l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics :
- le groupement doit avoir été constituée dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51,
- en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, garanties techniques et garanties financières.



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature (ou Dc1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les Entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51.iv du Code des Marchés Publics ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.
le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics :
a) Condamnation définitive :
ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du Code Pénal ;
Voir rubrique "Renseignements complémentaires".



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années disponibles.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, (en particulier, les effectifs possédant l'habilitation électrique H1, H2, H1v, H2v, B1, B2, B1v, B2v conformément à la norme NF C18 510), ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Présentation d'une liste des travaux (concernant notamment l'installation d'éclairage public Basse et Haute Tension, mise en oeuvre d'éclairage public à Led) exécutés au cours des cinq dernières années disponibles, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les candidats possédant le(s) certificat(s) de qualification professionnelle QUALIFELEC Tn4 mention (H.T.) classe 3, pourront apporter la preuve de leur capacité à réaliser les travaux ou prestations en joignant uniquement le(s) certificat(s) correspondant(s). Toutefois en l'absence de certificat, le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
en cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leurs capacités financière et techniques par tous moyens.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 80 % ;
- valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2014, à 20 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14BTP32.

Renseignements complémentaires : précisions quant à l'information sur l'accord cadre: Accord Cadre au sens de la directive 2014/24/ue "secteur classique".
Modalités d'ouverture des offres: l'ouverture des plis n'est pas publique.
Marché ne s'inscrivant pas dans un projet ou programme financé par des fonds communautaires.
Suite "Situation juridique - références requises"
b) Lutte contre le travail illégal :
ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
c) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
d) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
e) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés :
Pour les marchés publics et accords cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
f) Liquidation judiciaire :
ne pas être soumis à la procédure deliquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du Code de Commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
g) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
h) Redressement judiciaire :
ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du Code de Commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ; En cas de redressement judiciaire le candidat produira le/les jugements prononcés à cet effet ;
i) Situation fiscale et sociale :
avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu lelancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature : Dc1 - déclaration du candidat : Dc2 et état annuel des certificats : Noti2).
Les attestations, justifications, certificat de capacité, références et divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des candidats au:
Secrétariat du Service des Achats
Pôle Marchés
Grand Port Maritime du Havre - 6ème étage
terre Plein de la Barre - cS 81413
76067 le havre Cedex
Les dossiers pourront être retirés du Lundi au Vendredi, de 9 heures à 17 heures et seront remis exclusivement au porteur ou téléchargé gratuitement à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_LvO0DPTdFl&v=1&selected=0.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement en en faisant la demande par écrit au :
Secrétariat du Service des Achats - pôle Marchés
Grand Port Maritime du Havre - terre Plein de la Barre - cs81413 - 76067 Le Havre
Les documents pourront être téléchargés à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_LvO0DPTdFl&v=1&selected=0.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Grand Port Maritime du Havre.
Correspondant : M. Service des Achats-Pôle Marchés Le Chef du, terre-Plein de la Barre Cs81413, 76067 Le Havre, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_LvO0DPTdFl&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Grand Port Maritime du Havre.
Correspondant : M. Service des Bâtiments, Terre-Pleins et Infrastructures Terrestres (ou son représentant) Le Chef du, terre-Plein de la Barre - cs81413, 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-32-74-72-36, courriel : herve.geraud@havre-port.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_LvO0DPTdFl&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Grand Port Maritime du Havre.
Correspondant : M. Service des Achats Le Chef du, terre Plein de la Barre Cs81413, 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-32-74-69-58, télécopieur : 02-32-74-72-40, courriel : pahmarches@havre-port.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_LvO0DPTdFl&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE de Haute Normandie pôle 3e 14 avenue Aristide Briand 76000 Rouen tél. : 02-32-76-26-72 courriel : bernard.lemoine@direccte.gouv.fr télécopieur : 02-32-76-16-79 adresse internet : http://www.haute-normandie.direccte.gouv.fr/-Infos-.html.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : avant la signature du marché
référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée
recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
- service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus :
M. Hermier, Chef du Service des Achats du Grand Port Maritime du Havre,
Tél. : 02.32.74.73.60
télécopieur: 02.32.74.72.40.

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