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76 entretien du ponton bk 57, au Havre 76 entretien du ponton bk 57, au Havre entretien du ponton BK 57. code_postal : 76600 lieu : le havre, 76600 Le Havre
GPMH au Havre 76067Le Havre pahmarches@havre-port.fr 0232747240
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76 entretien du ponton bk 57, au Havre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194433

Date de clôture estimée : 08/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-124711
SOURCEWEB (12/08/14)

76Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GPMH au Havre.
Correspondant : M. Représentant légal de l'établissement public le directeur général, terre plein de la Barre CS 81413 76067 Le Havre Cedex tél. : 02-32-74-69-58 télécopieur : 02-32-74-72-40 courriel : pahmarches@havre-port.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : entretien du ponton BK 57.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45259000
Objets supplémentaires : 50240000.

Lieu d'exécution : le havre, 76600 Le Havre.

Code NUTS : øFR232ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet l'exécution de travaux relatifs à l'entretien du ponton BK 57 du Grand Port Maritime du Havre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations consistent notamment en des :
- travaux de carénage, de nettoyage et de peinture (lot A).
- travaux de chaudronnerie (lot B).
Le délai d'exécution des travaux est fixé librement par le candidat dans la limite d'un délai maximum de 60 jours ouvrés.
A titre indicatif, les travaux se dérouleront pendant l'arrêt technique prévu au dernier trimestre 2014.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er novembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : pour chaque lot, une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre et seront totalement financés par lui.
Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire.
Pour chaque lot et sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance au titulaire conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics et l'article 5.2 du Ccap.
Les prestations seront rémunérées par application de prix forfaitaires et de prix unitaires.
Le règlement des prestations interviendra par acomptes.
Paiement par virement bancaire à 30 jours.
Les prix sont fermes et actualisables.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, garanties techniques et garanties financières.



Situation juridique - références requises : lettre de candidature (ou Dc1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du CMP.
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casierjudiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241- 5 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
Voir rubrique "Autres renseignements demandés".



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires
global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers
exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières
années disponibles,
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
-présentation d'une liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années disponibles, notamment en travaux de peinture, de nettoyage et de carébnage pour le lot A et en travaux de chadronnerie pour le lot B, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont
été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- coût des prestations : 50 % ;
- valeur technique de l'offre : 30 % ;
- délai d'exécution : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 septembre 2014, à 20 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14-AEM-14.

Renseignements complémentaires : suite "Situation juridique - références requises"
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature : Dc1 déclaration du candidat : Dc2 et état annuel des certificats : Noti2).
Les attestations, justifications, certificat de capacité, références et divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
Le présent marché est soumis à l'accord sur les marchés publics (Amp).
L'Ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement en en faisant la demande par écrit au :
Secrétariat du Service des Achats - pôle Marchés
Grand Port Maritime du Havre - terre Plein de la Barre - cS 81413 - 76067 Le Havre
Les documents pourront être téléchargés à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_-CzrKmNAuq&v=1&selected=0.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2014.
Grand Port Maritime du Havre.
Correspondant : M. Service des achats-pôle marchés Le Chef du, terre-Plein de la Barre CS 81413, 76067 Le Havre, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_-CzrKmNAuq&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Grand Port Maritime du Havre.
Correspondant : M. Service Accès et Environnement Maritime Gautier, terre Plein de la Barre - cS 81413, 76067 Le Havre, tél. : 02-32-74-69-66, télécopieur : 02-32-74-74-58, courriel : charles.gautier@havreport.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Grand Port Maritime du Havre.
Correspondant : M. Service des achats Le Chef du, terre-Plein de la Barre CS 81 413, 76067 Le Havre, tél. : 02-32-74-69-58, télécopieur : 02-32-74-72-40, courriel : pahmarches@havre-port.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Grand Port Maritime du Havre.
Correspondant : M. Service des Achats Le Chef du, terre Plein de la Barre CS 81413, 76067 Le Havre Cedex, télécopieur : 02-32-74-72-40, courriel : pahmarches@havre-port.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_-CzrKmNAuq&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71 adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE de Haute-Normandie, Pôle 3E 14, avenue Aristide Briand 76000 Rouen tél. : 02-32-76-26-72 courriel : bernard.lemoine@direccte.gouv.fr télécopieur : 02-32-76-16-79 adresse internet : http://www.haute-normandie.direccte.gouv.fr/-Infos-.html.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : avant la signature du marché
référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée
recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
- service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus :
M. Hermier, Chef du Service des Achats du Grand Port Maritime du Havre,
Tél. : 02.32.74.73.60
télécopieur: 02.32.74.72.40.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot A - travaux de carénage, de nettoyage et de peinture.
Lot A - travaux de carénage, de nettoyage et de peinture.

Informations complémentaires : les prestations à réaliser au titre du lot A comprennent, sans que la liste ne soit exhaustive :
-le carénage de la coque et de ses accessoires métalliques (environ 450 m2)
-le carénage du pont et de ses accessoires métalliques (environ 250 m2),
-le nettoyage et la préparation des compartiments internes (environ 1420 m2),
-la peinture de la coque (environ 450 m2),
la peinture du pont et de ses accessoires métalliques (environ environ 250 m2),
la peinture des compartiements internes (environ 130 m2),
-la réalisation des inscriptions.

C.P.V. - Objet principal : 45259000
Objets supplémentaires : 50240000.
Lot(s) 2 lot B - travaux de chaudronnerie.
Lot B - travaux de chaudronnerie.

Informations complémentaires : au titre du lot B, les travaux comprennent, sans que la liste ne soit exhaustive :
-le remplacement des anodes (fournies par le Gpmh),
-Le remplacement d'une portion du raidisseur,
-la découpe et la préparationavant soudure,
-l'insert de tôle de bordé.

C.P.V. - Objet principal : 45259000
Objets supplémentaires : 50240000.

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