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76 Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre manuelle de béton bitumineux au Havre 76 Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre manuelle de béton bitumineux au Havre fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre manuelle de béton bitumineux. code_postal : 7660...
GPMH au Havre 76067Le Havre 0232747240
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76 Fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre manuelle de béton bitumineux au Havre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150254

Date de clôture estimée : 12/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-105174
SOURCEWEB (08/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GPMH au Havre.
Correspondant : M. Représentant légal de l'établissement public le directeur général, terre Plein de la Barre CS 81413 76067 Le Havre Cedex tél. : 02-32-74-69-58 télécopieur : 02-32-74-72-40.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités portuaires.

Objet du marché : fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre manuelle de béton bitumineux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233120.

Lieu d'exécution : port du Havre, 76600 Le Havre.

Code NUTS : øFR232ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la fourniture des métériaux entrant dans la composition des enrobés, la fabrication de béton bitumineux de quartzite ou silex 0/10 et 0/6 et de grave bitume 0/20, le transport et la mise en oeuvre manuelles de matériaux enrobés pour la remise en état des chaussées et terre-pleins du domaine portuaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux consistent en la fourniture et les opérations de stockage et manutention des divers matériaux entrant dans la composition des enrobés y compris les fines d'apport et le bitume, la fabrication de matériaux grave-bitume silex 0/20 ou béton bitumineux silex ou quartzite 0/10 et 0/6, la découpe et la démolition d'anciens revêtements en béton bitumineux faiencés ou fissurés, le griffage des revêtements de chaussées gravillonnées, les terrassements manuels ou mécaniques préalables nécessaires à la constitution de petites surfaces revêtues en béton bitumineux, la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de matériaux tout-venant 0/80 ou graves reconstituées 0/31,5 en fondation de chaussées et de terre-pleins, la mise en oeuvre manuelle de matériaux grave-bitume silex ou béton bitumineux silex ou quartzite en couche de roulement, la fourniture et la mise en oeuvre d'émulsion d'accrochage et de fermeture de joints, la fourniture et la mise en oeuvre de sable laitier pour sablage des raccords et des joints de bandes.
Le volume des prestations garanti est au moins égal à 0,5 du montant "Mo" du détail estimatif à titre indicatif. Le volume des prestations susceptibles d'être réalisées pourra être porté au maximun de 2 fois du montant "Mo" du montant du détail estimatif.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées totalement par le Grand Port Maritime du Havre.
Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance.
Le mode de règlement choisi par le Maître d'ouvrage est le virement bancaire à trente (30) jours à compter de la réception du décompte.
Les prestations seront réglées sur présentation de la facture correspondante par application des prix unitaires et après exécution des travaux relatifs à chaque bon de commande.
Les prix sont révisables par ajustement annuel.
Sauf refus express du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou avec des opérateurs économiques groupés.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics :
- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51,
- en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité Adjudicatrice.
En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chaque membre du groupement s'engage à exécuter.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, garanties techniques et garanties financières.



Situation juridique - références requises : a)Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
b)ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
c)que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5 3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
Voir rubrique "Autres renseignements demandés".



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années disponibles;
la présentation d'une liste de travaux (notamment fabrication, transport et mise en oeuvre manuelle de béton bitumineux) éxécutés au cours des 5 dernières années disponibles, appuyée d'attestation de bonnes exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'éxécution des travauxet précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Les candidats possédant les certificats de qualification professionnelle FNTP 324 "Enduits superficiel" et FNTP 322 "Revêtements en matériaux enrobés" pourront apporter la preuve de leur capacité à réaliser les travaux ou prestations en joignant uniquement le certificat correspondant. Toutefois en l'absence de certificat le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipement technique dont l'entrepreneur ou le prestataire dispose pour l'éxécution de travaux de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : d)Fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ; ;
- : e) Pour les marchés publics et accords cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle en cours de laquelle a lieu la lancement de la consultation au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; ;
- : f) ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; ;
- : g) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; ;
- : h) ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ; En cas de redressement judiciaire le candidat produira le/les jugements prononcés à cet effet ; ;
- : i) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature : Dc1 déclaration du candidat : Dc2 et état annuel des certificats : Noti2).
Les attestations, justifications, certificat de capacité, références et divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 août 2014, à 20 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14BTP22.

Renseignements complémentaires : marché à bons de commande d'une durée d'un an à compter de la notification reconductible annuellement et pour une durée totale n'excédant pas trois ans (3) ans.le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
Le lieu des travaux se trouvant sur un site industriel fermé interdit au public, les candidat désirant se rendre sur le site devront s'adresser à M. le Chef du Service bâtiment, terre-pleins et infrastructures terrestres
terre-pleins de la barre - cS 81413
76067 le havre
02.32.74.71.72
christophe.hautot@havre-port.fr
le marché porte sur la mise en place d'un accord cadre avec un seul titulaire au sens de la directive 2004/17/ce.
Modalités d'ouverture des offres : l'ouverture des offres n'est pas publique.
Le présent marché est soumis aux Accords sur les Marchés Publics (Amp).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au :
Grand Port Maritime du Havre
Service des Achats
Terre-Pleins de la Barre
Cs 81413
76067 Le Havre Cedex
Tel : 0232746958
télécopieur : 0232747240
courriel : pahmarches@havre-port.fr
ou téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2014_dxyMsCk2JB&v=1.

Date limite d'obtention : 12 août 2014, à 20 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : sous format papier adressées au Gpmh(Service des Achats- pôle Marchés ) sous pli fermé portant la mention Appel public à la concurrence - référence "14btp22 - fourniture, fabrication, transport et mise en oeuvre manuelle de béton bitumineux"
Sous forme dématérialisée sur la plate-forme "http//achatpublic.com selon les modalités qui y sont précisées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Grand Port Maritime du Havre.
Correspondant : M. Achats-Pôle Marchés Le Chef du Service des, terre-Plein de la Barre CS 81413, 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-32-74-69-58, télécopieur : 02-32-74-72-40, courriel : pahmarches@havre-port.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2014_dxyMsCk2JB&v=1.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Grand Port Maritime du Havre.
Correspondant : M. La maîtrise d'oeuvre et de l' Ingénierie le directeur de, terre-Plein de la Barre CS 81413, 76067 Le Havre.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Grand Port Maritime du Havre.
Correspondant : M. Achats - pôle Marchés Le Chef du service des, terre plein de la Barre CS 81413, 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-32-74-69-58, télécopieur : 02-32-74-72-40, courriel : pahmarches@havre-port.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Grand Port Maritime du Havre.
Correspondant : M. Service des Achats-Pôle Marchés Le Chef du, terre Plein de la Barre CS 81 413, 76067 Le Havre Cedex, télécopieur : 02-32-74-72-40, courriel : pahmarches@havre-port.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2014_dxyMsCk2JB&v=1.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE de Haute-Normandie pôle 3e, 14, avenue Aristide Briand 76000 Rouen tél. : 02-32-76-26-72 courriel : bernard.lemoine@direccte.gouv.fr télécopieur : 02-32-76-16-79 adresse internet : http://www.haute-normandie.direccte.gouv.fr/-Infos-.html.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction des recours :
- référé pré contractuel : avant la signature du marché,
- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,
- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus : m. Hermier, Chef du Service des Achats du Grand Port Maritime du Havre, tél. : 02.32.74.73.60, télécopieur : 02.32.74.72.40.

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