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76 Constitution de dossiers techniques amiante (dta) sur le parc immobilier portuaire, au Havre 76 Constitution de dossiers techniques amiante (dta) sur le parc immobilier portuaire, au Havre constitution de dossiers techniques amiante (dta) sur le parc immobilier portuaire. code_postal : 7...
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76 Constitution de dossiers techniques amiante (dta) sur le parc immobilier portuaire, au Havre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095570

Date de clôture estimée : 16/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/05/14)
14-78836
SOURCEWEB (21/05/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GPMH au Havre.
Correspondant : M. Représentant légal de l'établissement public le directeur général, terre Plein de la Barre CS 81413 76067 Le Havre Cedex tél. : 02-32-74-69-58 télécopieur : 02-32-74-72-40.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Activités portuaires.

Objet du marché : constitution de dossiers techniques amiante (dta) sur le parc immobilier portuaire.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71631300.

Lieu d'exécution : port du Havre, 76600 Le Havre.

Code NUTS : øFR232ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la constitution de dossiers technique amiante (D.T.A) sur des bâtiments du Grand Port Maritime du Havre, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il est prévu une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La tranche ferme : constitution de Dossiers Techniques Amiante (Dta) pour trois cents trois (303) bâtiments du parc immobilier appartenant au Gpmh.
La tranche conditionnelle 1 : constitution de Dossiers Techniques Amiante (Dta) pour vingt-huit (28) bâtiments du parc immobilier appartenant au Gpmh.
Les missions de repérage seront réalisées site par site.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que, compte tenu de la spécificité des prestations à effectuer, une visite est obligatoire. Cette visite portera sur un échantillonnage des bâtiments les plus représentatifs. La visite sera organisée sur rendez-vous, tous les jours ouvrés, du Mardi 10 juin 2014 au Vendredi 20 juin 2014 de 08 heures à 17 heures et donnera lieu à la délivrance d'un " bon de visite " signé et daté par le représentant du Grand Port Maritime du Havre et par le candidat.
Pour prendre rendez-vous, les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à STEUNOU Loic au courriel suivant : loic.steunou@havre-port.fr ou 02.32.74.74.00 poste 71.33 ou 06.60.28.20.30.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées totalement par le Grand Port Maritime du Havre.
Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire.
Les candidats sont informés que le mode de règlement choisi par le Maître d'ouvrage est le virement bancaire à trente (30) jours à compter de la facture.
Les comptes seront réglés mensuellement, au prorata des prestations réalisées et par application des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires.
Les prix sont fermes, actualisables.
Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou avec des opérateurs économiques groupés.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics :
- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, sous
réserve des dispositions du V de l'article 51,
- en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur.
En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chaque membre du groupement s'engage à exécuter.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, garanties techniques et garanties financières.



Situation juridique - références requises : a)Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
b)ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
c)que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5 3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
Voir rubrique "Autres renseignement demandé".



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration relative au chiffre d'affaires global
et au chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la présentation d'une liste des principales prestations effectuées (notamment en missions de diagnostics techniques amiante) au cours des trois dernières années disponibles en indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
une attestation de compétence définie par la norme NF X46-020 (décembre 2008) : " Repérage amiante - repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les immeubles bâtis - mission et méthodologie ".
L'Attestation conforme à l'arrêté du 5 novembre 2010 relatif à l'exercice de l'activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, (en particulier, les personnels accrédités conformément à l'arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification, ainsi la liste des opérateur de repérage délivré en vertu de l'article L271-6 du Code de la construction et de l'habitation), ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles ;
l' (les) accréditation(s) des/du laboratoire(s) susceptible(s) de réaliser les analyses des prélèvements,
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : d)Fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ; ;
- : e) Pour les marchés publics et accords cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle en cours de laquelle a lieu la lancement de la consultation au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; ;
- : f) ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; ;
- : g) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; ;
- : h) ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ; En cas de redressement judiciaire le candidat produira le/les jugements prononcés à cet effet ; ;
- : i) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
- : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature : Dc1 déclaration du candidat : Dc2 et état annuel des certificats : Noti2).
Les attestations, justifications, certificat de capacité, références et divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 20 % ;
- délai d'exécution : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juillet 2014, à 20 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14 BTP 16.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution des prestations est fixé librement par le candidat dans le cadre de l'acte d'engagement. Il est toutefois précisé que les délais maximum fixés par le Grand Port Maritime du Havre sont de :
- quarante-six (46) semaines pour la tranche Ferme.
- six (6) semaines pour la tranche Conditionnelle 1.
Cet élément sera retenu comme critère de jugement des offres.
Si le délai proposé par le candidat dépasse le délai maximum ci-dessus, son offre sera écartée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au :
Grand Port Maritime du Havre
Service des Achats
Terre-Pleins de la Barre
Cs 81413
76067 Le Havre Cedex
Tel : 0232746958
télécopieur : 0232747240
courriel : pahmarches@havre-port.fr
ou téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_fTU1OGH60R&v=1&selected=0.

Date limite d'obtention : 16 juillet 2014, à 20 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : sous format papier adressé au GPMH (Service des Achats - pôle Marchés) sous pli fermé portant la mention "Appel Public à la concurrence - 14btp16 constitution de dossiers techniques amiante sur le parc immobilier Portuaire"
Sous forme dématérialisée sur la plate-forme "http//achatpublic.com selon les modalités qui y sont précisées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Grand Port Maritime du Havre.
Correspondant : M. Achats-Pôle Marchés Le Chef du Service des, terre Plein de la Barre CS 81 413, 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-32-74-69-58, télécopieur : 02-32-74-72-40, courriel : pahmarches@havre-port.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_fTU1OGH60R&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Grand Port Maritime du Havre.
Correspondant : M. Salesse Jean-Denis, terre Plein de la Barre CS 81 413, 76067 Le Havre Cedex, courriel : jean-denis.salesse@havre-port.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Grand Port Maritime du Havre.
Correspondant : M. Achats-Pôle Marchés Le Chef du Service des, terre Plein de la Barre CS 81413, 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-32-74-69-58, télécopieur : 02-32-74-72-40, courriel : pahmarches@havre-port.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Grand Port Maritime du Havre.
Correspondant : M. Service des Achats-Pôle Marchés Le Chef du, terre Plein de la Barre CS 81 413, 76067 Le Havre Cedex, télécopieur : 02-32-74-72-40, courriel : pahmarches@havre-port.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_fTU1OGH60R&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen tél. : 02-32-08-12-70 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr télécopieur : 02-32-08-12-71.

Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE de Haute-Normandie pôle 3e, 14, avenue Aristide Briand 76000 Rouen tél. : 02-32-76-26-72 courriel : bernard.lemoine@direccte.gouv.fr télécopieur : 02-32-76-16-79 adresse internet : http://www.haute-normandie.direccte.gouv.fr/-Infos-.html.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction des recours :
- référé pré contractuel : avant la signature du marché,
- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,
- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus : m. Hermier, Chef du Service des Achats du Grand Port Maritime du Havre, tél. : 02.32.74.73.60, télécopieur : 02.32.74.72.40.

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