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76 Assurance multirisques industriels - dommages aux biens " Tous risques sauf ", au Havre 76 Assurance multirisques industriels - dommages aux biens " Tous risques sauf ", au Havre lieu : terre Plein de la Barre Cs81413 code_postal : 76067 ville : Le Havre Cedex
GPMH au Havre 76067Le Havre pahmarches@havre-port.fr 0232747240
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76 Assurance multirisques industriels - dommages aux biens " Tous risques sauf ", au Havre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144256

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (04/07/14)
225244-2014
BOAMP (04/07/14)
14-100172

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
GPMH au Havre. Code d'identification nationale : 77570019800010, terre Plein de la Barre Cs81413, à l'attention de M. le directeur général Représentant légal de l'établissement Public, F-76067 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 32 74 69 58. E-mail : pahmarches@havre-port.fr. Fax : (+33) 2 32 74 72 40.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :

Autre : activités Portuaires.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
assurance multirisques industriels - dommages aux biens " Tous risques sauf ".
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché porte sur les services d'assurances multirisques industriels - dommages au biens du GPMH avec une couverture à hauteur de 100 %.
Dans le cadre de la présente consultation, chaque intermédiaire est tenu de proposer au GPMH une compagnie d'assurance en vue de l'obtention d'un seul mandat d'étude exclusif, à l'exclusion des agents dont la compagnie prend 100 % du risque. Afin d'obtenir ce mandat d'étude exclusif, le candidat devra fournir au GPMH un document émanant de la compagnie d'assurance attestant d'une part de sa saisine préalable, et d'autre part, de la volonté de la compagnie d'assurance à vouloir présenter une offre avec cet intermédiaire.
Les mandats d'étude exclusifs seront délivrés pendant le délai de consultation des entreprises suivant l'ordre de réception des demandes présentées par les différents intermédiaires.
La demande de mandat sera transmise au Service des Affaires Juridiques et Assurances du GPMH par les moyens énoncés ci-après permettant d'en accuser réception à une date certaine (fax, mail).
Les coordonnés du Service des Affaires Juridiques et Assurances sont les suivants:
fax: 02 32 74 73 21
Mail: juridique@havre-port.fr
le mandat sera transmis à l'intermédiaire par le même moyen que celui qui a été utilisé pour la demande de mandat d'étude exclusif.
En cas de pluralité de mandats d'études exclusifs présentés par différents intermédiaires et receptionnés le même jour (de 0h00 inclus à 0h00 non inclus) et portant sur la même compagnie d'assurance, ceux-ci seront invités au siège du GPMH pour une procédure de sélection. Les candidats qui ne seraient pas présentés ainsi que ceux non retenus à l'issue de cette procédure peuvent demander un autre mandat d'étude exclusif portant sur d'autres compagnies d'assurance ne faisant pas encore l'objet d'un mandat d'étude exclusif.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 603 205,80 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix = 40 points.
2. valeur technique = 40 points.
3. modalités d'accompagnement du gpmh dans sa politique de prévention des risques détaillée dans une note de présentation ou mémoire = 15 points.
4. clarté des documents contractuels = 5 points.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14AJA01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 057-095245 du 21/03/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 14047

Lot n° : 1

Intitulé : Assurances multirisques industriels - Dommages aux biens.
V.1) Date d'attribution du marché : 30 juin 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
MMA IARD,10/14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le mans.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 603 205,80 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Titulaires du marché:
- mma iard (apériteur) représenté par mbb assurances.
- helvetia assurances sa représenté par GUIAN.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juillet 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 56 B, annonce n° 216 du 20 mars 2014
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 74 B, annonce n° 256 du 15 avril 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen

Organe chargé des procédures de médiation : 77570019800010, 53, rue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr Tél. : (+33) 2 32 08 12 70 Fax : (+33) 2 32 08 12 71
DIRECCTE de Haute-Normandie, Code d'identification nationale : 77570019800010, pôle 3e, 14 avenue Aristide Briand,, F-76000 Rouen E-mail : bernard.lemoine@direccte.gouv.fr Tél. : (+33) 2 32 76 26 72

Adresse(s) internet : http://www.haute-normandie.directe.gouv.fr/-Infos-.htlm Fax : (+33) 2 32 76 16 71
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé pré contractuel : avant la signature du marché
- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE
- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée
- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
- service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus : m. Hermier, Chef du Service des Achats du Grand Port Maritime du Havre, tél. : +33 232747360, Fax : +33 232747240.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 1er juillet 2014.

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