Centrale des marchés
13 SDA 23 76 fourniture de gilets pare-balles pour le GPMH au Havre ville : Le Havre Cedex lieu : terre Plein de la Barre CS 81413 code_postal : 76067 pays : F-
GPMH au Havre 76067Le Havre pahmarches@havre-port.fr 0232747240
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13 SDA 23

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852001

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/10/13)
345775-2013
BOAMP (15/10/13)
13-180975

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
GPMH au Havre. Code d'identification nationale : 775-700-198-000-10, terre Plein de la Barre CS 81413, F-76067 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 32 74 69 58. E-mail : pahmarches@havre-port.fr. Fax : (+33) 2 32 74 72 40.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Grand Port Maritime du Havre. Code d'identification nationale : 775-700-198-000-10, 3 quai de New York- cS 81413, à l'attention de M. Service des achats-pôle achat Poye, F-76067 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 32 74 69 73. Fax : (+33) 2 32 74 74 05

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Grand Port Maritime du Havre. Code d'identification nationale : 775-700-198-000-10, terre Plein de la Barre CS 81413, à l'attention de M. Service des Achats Le Chef du, F-76067 Le Havre Cedex. E-mail : pahmarches@havre-port.fr. Fax : (+33) 2 32 74 72 40. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ripLnPmeAD&v=1&selected=0

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Grand Port Maritime du Havre. Code d'identification nationale : 775-700-198-000-10, terre Plein de la Barre CS 81413, à l'attention de M. Service des Achats-Pôle Marchés Le Chef du, F-76067 Le Havre Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ripLnPmeAD&v=1&selected=0
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : activités portuaires.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
13 SDA 23.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesport du havre, 76600 Le Havre.
Code NUTS , FR232, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de gilets pare-balles.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35815100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation porte sur la fourniture de gilets pare -balles composés de l'ensemble suivant : packs balistiques homme/femme, housses à port apparent homme/femme, housses à port discret homme/femme, sacs de transport correspondants.
Le GPMH assure un volume de commandes minimum égal à 50 000 €o(s) Htet le montant maximum des commandes ne pourra dépasser 129 000 €o(s) (H.T.) sur la durée globale du marché (2 ans).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées totalement par le Grand Port Maritime du Havre.
Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire.
Les candidats sont informés que le mode de règlement choisi par le Maître d'ouvrage est le virement bancaire à trente (30) jours à compter de la réception de la facture.
Les prestations seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement livrées.
Le réglement des prestations intervendra après réception des fournitures de chaque bon de commande sur présentation de la facture correspondante.
Les prix sont révisables par ajustement annuel.
Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou avec des opérateurs économiques groupés.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics :
- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir
dans la composition du groupement entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, sous
réserve des dispositions du V de l'article 51,
- en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur.
En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chaque membre du groupement s'engage à exécuter.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature (ou Dc1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du C.M.P.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics :
A) Condamnation définitive : ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
b) voir rubrique "Autres informations".
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles,
une présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années disponibles, notamment dans la fourniture de gilets pare-balles indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13 SDA 23.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 novembre 2013, à 20:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
B)Lutte contre le travail illégal : ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4,r.8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
C) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5 3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;
D) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code dutravail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
E) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : pour les marchés publics et accords cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu la lancement de la consultation, L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
F) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
G) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
H) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ; En cas de redressement judiciaire le candidat produira le/les jugements prononcés à cet effet ;
I) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement
documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature : Dc1 déclaration du candidat : Dc2 et état annuel des certificats : Noti2). Les attestations, justifications, certificat de capacité, références et divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics.
Le présent accord-cadre est soumis à l'accord de l'organisation Mondiale du Commerce (Omc).
L'Ouverture des offres n'est pas publique.
Le marché porte sur la mise en place d'un accord-cadreavec un seul titulaire au sens de la directive 2004/18/ce.
Marché à bons de commande d'une durée de 2 ans avec un montant minimum de 50 000euro(s) (H.T.) et un montant maximum de 129 000 €o(s) (H.T.).
A titre indicatif, les échantillons et les fiches techniques devront être livrés par envoi séparé au GPMH à l'adresse ci-dessous : Grand Port Maritime du Havre, Magasin 01, 3, Quai de New York CS 81413 76067 le havre Cedex (Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à 17h00)
les échantillons et les fiches techniques devront parvenir au plus tard le 4 novembre 2013 avant 17 heures par tout moyen à la convenance des candidats permettant de donner date certaine à la réception.
Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement en faisant la demande par écrit au:
secrétariat du Service des Achats - pôles Marchés
Grand Port Maritime du Havre - terre Plein de la Barre - cS 81413 - 76067 Le Havre
Les documents pourront être téléchargés à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ripLnPmeAD&v=1&selected=0.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. URL : http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 2 32 08 12 71

Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE de Haute-Normandie, pôle 3e, 14 avenue Aristide Briand, F-76000 Rouen. E-mail : bernard.lemoine@direccte.gouv.fr. Tél. : (+33) 2 32 76 26 72. URL : http://www.haute-normandie.direccte.gouv.fr/-Info-.html. Fax : (+33) 2 32 76 16 79
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Introductions des recours :
-référé pré-contractuel : avant la signature du marché
-référé contactuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue
-Recours pour excés de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée
- recours plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: m. Hermier, chef du service des Achats du Grand Port Maritime du Havre, tél : 02.32.74.73.00, fax : 02.32.74.72.40.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2013.

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