Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
23m0294aoo - lavage de conteneurs enterrés et aériens, maintenance préventive des conteneurs enterrés, pompage et nettoyage de cuvelage de conteneurs enterrés Années 2024 à 2027
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La prestation de lavage des conteneurs concerne l'ensemble du parc de conteneurs enterrés et aériens pour la collecte sélective, la collecte d'ordures ménagères ainsi que celle du verre et du carton.Pour les conteneurs enterrés il sera effectué le lavage de surface (sans levée du conteneur, lavage de l'émergence, de l'opercule, de la plateforme piétonnière et des abords) ainsi que le lavage complet intérieur et extérieur de la cuve en acier, du cuvelage béton. Par ailleurs, concernant ces conteneurs enterrés uniquement, des prestations de maintenance préventive (contrôle général des différents éléments du conteneur) et une prestation de pompage et de nettoyage de cuvelage sont prévues
toulouse métropole 31000 - toulouse
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La prestation de lavage des conteneurs concerne l'ensemble du parc de conteneurs enterrés et aériens pour la collecte sélective, la collecte d'ordures ménagères ainsi que celle du verre et du carton.Pour les conteneurs enterrés il sera effectué le lavage de surface (sans levée du conteneur, lavage de l'émergence, de l'opercule, de la plateforme piétonnière et des abords) ainsi que le lavage complet intérieur et extérieur de la cuve en acier, du cuvelage béton. Par ailleurs, concernant ces conteneurs enterrés uniquement, des prestations de maintenance préventive (contrôle général des différents éléments du conteneur) et une prestation de pompage et de nettoyage de cuvelage sont prévues
la durée de la période initiale, ses périodes de reconduction et les délais d'exécution sont fixés dans les conditions du Ccap
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres Toulouse Métropole
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Renseignements DEMATERIALISATION :Toulouse MétropoleDirection de la Commande Publique6 rue René Leduc - bP 3582131505 TOULOUSE cedex 5contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation :Hana ZarevuckaTél. : 05.62.27.65.53mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.frsignature ELECTRONIQUE :Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration