1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de visites de type Vi sur hélicoptère Tigre et prestations connexes sur le site de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand
Description: La présente procédure donnera lieu à un accord-cadre fractionné à bons de commande. Cet accord-cadre fixera toutes les conditions d’exécution et ne sera pas complété par un marché subséquent ultérieur. Les montants de l’accord-cadre indiqués à la rubrique 2.1.3 sont une estimation sans engagement de la part de l’État. La durée maximale de l’accord-cadre est indiquée à la rubrique 5.1.3.
Identifiant de la procédure: 4031e2ee-c267-4bcd-a4a0-f45cb1bddc54
Identifiant interne: 24091STF0000
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Les travaux consistent à réaliser l'ensemble des opérations de maintenance d'une visite Vi ou MIP sur hélicoptère Tigre en incluant l'entretien des moteurs et du canon. Par défaut la prestation s'entend à partir de l’entrée en atelier après sécurisation jusqu'à la fin des opérations réalisées à l'atelier. Sont donc exclues la phase d'arrivée de l'hélicoptère à l'AIA CF et la phase de mise au point Sol et Vol. En complément, l'AIA CF peut commander la réalisation par le titulaire des travaux de mise au point consistant notamment à exécuter les opérations de préparation et de retour de vol ainsi que les dépannages (hors garantie) et retouches associés. Des travaux connexes peuvent également être commandés : inspection Vi d'un moteur, assistance technique (définition du dossier industriel), mise à jour documentaire, formation sur site, etc...
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50210000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 24091STF0000 dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation". Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique 8.1 du présent avis. Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite seront décrites dans le règlement de la consultation. Si le titulaire ne possède pas d'agrément EMAR/FR 145 à la notification de l'accord-cadre, il devra engager dès la notification les démarches pour acquérir un agrément EMAR/FR 145 ou un équivalent reconnu par la DSAé.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de visites de type Vi sur hélicoptère Tigre et prestations connexes sur le site de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand.
Description: Prestations de sous-traitance de capacité pour la réalisation de l'ensemble des opérations de maintenance d'une visite Vi ou MIP sur hélicoptère Tigre en incluant l'entretien des moteurs et du canon ainsi que des prestations connexes.
Identifiant interne: 24091STF0000
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50210000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Il s’agit d’un marché avec détention d’informations et supports classifiés conformément à l’Instruction générale interministérielle 1300 (IGI) sur la protection du secret de la défense nationale, et à l’Instruction ministérielle 900 (IM) sur la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles. La recevabilité de la candidature est subordonnée au respect des dispositions de l’IGI et de l’IM, et notamment de leur titre IV. Le projet de marché nécessite l’accès à des informations ou supports classifiés de niveau « Secret » et le cadre réglementaire (DEFENSE) requis pour l’exécution de l’accord-cadre. Seule une entreprise dont la personne morale et dont le représentant légal bénéficie d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à exécuter cet accord-cadre.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.
Description: La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationdu-candidat - Formulaire d’engagement de confidentialité correctement renseigné. Ce document est téléchargeable sur la PLACE (cf. "Section VI: Renseignements complémentaires")
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.
Description: Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son soustraitant).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Description: Capacité du candidat : Preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine des visites de maintenance sur hélicoptère OU - Références sur les cinq dernières années dans le domaine des visites de maintenance sur hélicoptère en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées Certificats de qualifications professionnelles : * Preuves que le candidat emploie des personnels possédant une licence avec Qualifications de Type sur Tigre, catégories Be1, Be2 et BeArm - Organisation qualité EN 9100 : * Document attestant par tierce partie, d'une organisation interne de niveau EN 9100 (version en vigueur à la date limite de remise des candidatures) ou équivalent, ou à défaut les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau. Les documents fournis devront être en vigueur et signés. - Navigabilité : * Document attestant par tierce partie, de l'obtention et du maintien de la certification EMAR/FR 145 ou PART 145 pour une activité faisant partie du périmètre de l'objet de l'accord-cadre, à défaut, des références d'intervention dans des environnements contrôlés EMAR/FR 145 ou PART 145. - Habilitation de sécurité : * Preuves que le candidat possède une habilitation « Secret », soit : - La copie de l'attestation d'habilitation en vigueur (cf. annexe 22 de l'IGI). * Dans le cas où l'autorité d'habilitation n'est pas identique à celle ayant délivré la précédente habilitation, la copie de l'attestation d'avis de sécurité (cf. annexe 21 de l'IGI) produite par cette autre autorité d'habilitation mentionnant la fin de validité dudit avis délivré par le service enquêteur compétent. À défaut, si l'entreprise ne possède pas ce dernier document, une attestation sur papier libre signée par une personne apte à engager la société rappelant les références complètes de la dernière décision d'habilitation de l'entreprise (référence de la décision, date de début et de fin de l'habilitation, niveau de classification) ET Une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation ou un justificatif prouvant que les démarches de mise à jour de l'habilitation ont été entreprises auprès de DGA/SSDI ou d'une autre autorité d'habilitation (modèle disponible sur https://armement.defense.gouv.fr/securite-et-habilitation). OU Les éléments d'actualisation du dossier d'habilitation de la personne morale, si un changement est intervenu. Ces pièces sont à fournir en 3 exemplaires, sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l'objet de la consultation. Même dans le cas d'une candidature électronique, les documents relatifs à la protection du secret doivent être obligatoirement être transmis sous forme papier, selon les modalités définies dans le document « Modalités de remise des candidatures » associé à la présente publication. Le projet de marché nécessite la détention d’informations ou supports classifiés de niveau « Secret » et le cadre réglementaire (DEFENSE) requis pour l’exécution de l’accordcadre. Chaque entreprise française souhaitant exécuter les travaux classifiés devra fournir un engagement à déposer un dossier d'aptitude au plus tard au moment de la meilleure et dernière offre pour l'établissement dans lequel est envisagée l'exécution des travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents relatifs à l’habilitation. Il devra être signé par une personne apte à engager la société. Il est exigé pour tous les candidats. Les différents éléments ci-dessus, pour les candidats étrangers, sont remplacés par la Facility Security Clearance Information Sheet (FSCIS), modèle disponible sur https://armement.defense.gouv.fr/securite-et-habilitation, dont la 1ère partie est à remplir par la société (hors partie haute) et à renvoyer.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Description: Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: /
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Montage financier: Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-7, R.2391-11 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui traite les offres: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale: 161, avenue du Brézet CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: se référer au document « Modalités de remise des candidatures » téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et rubrique 2.1.4 "Informations complémentaires" ci-dessus)
Téléphone: +33473424302
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale: 6, cours SABLON
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146122
Autres points de contact:
Nom officiel: AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Adresse postale: Sous-direction des Achats Affaires juridiques 161, avenue du Brézet - CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473424435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 76706b61-0ed8-414f-abe0-e0b4f958fbaa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 09:21:42 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 223485-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
