Centrale des marchés
76 assistance à la maîtrise d'oeuvre du projet collaboratif de recherche technologique et d'innovation dénommé Directcargo axe Seine, pour le Grand port maritime du Havre 76 assistance à la maîtrise d'oeuvre du projet collaboratif de recherche technologique et d'innovation dénommé Directcargo axe Seine, pour le Grand port maritime du Havre ville : Le Havre Cedex ...
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76 assistance à la maîtrise d'oeuvre du projet collaboratif de recherche technologique et d'innovation dénommé Directcargo axe Seine, pour le Grand port maritime du Havre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122205

Date de clôture estimée : 16/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107535

Services

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
GPMH, terre Plein de la Barre B.P. 1413, à l'attention de M. Laurent CASTAING Représentant de l'etablissement Public, directeur général,, F-76067 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 32 74 69 58. E-mail : pahmarches@havre-port.fr. Fax : (+33) 2 32 74 72 40.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, DIRECTION DES OPERATIONS, terre-Plein de la Barre B.P. 1413, contact : direction deleguee aux transports terrestres et a la facilitation du passage de la marchandise, à l'attention de M. Emery Jean-François, F-76067 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 32 74 71 15. E-mail : jean-francois.emery@havre-port.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_VHP7rf61hu&v=1&selected=0

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, terre Plein de la Barre B.P. 1413, contact : service des Achats - pôle Marchés, F-76067 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 32 74 69 58. E-mail : pahmarches@havre-port.fr. Fax : (+33) 2 32 74 72 40. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_VHP7rf61hu&v=1&selected=0

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, terre-Plein de la Barre B.P. 1413, contact : service des Achats - pôle Marchés, à l'attention de M. Le Chef de Service Franck HERMER, F-76067 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 32 74 69 58. Fax : (+33) 2 32 74 72 40. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_VHP7rf61hu&v=1&selected=0

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit

I.2) Activité principale
Activités portuaires.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
assistance a la maitrise d'oeuvre du projet collaboratif de recherche technologique et d'innovation denomme directcargo axe seine.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceszone portuaire, 76600 Le Havre.
Code NUTS : FR232.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :

II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le Grand Port Maritime du Havre prévoit de porter et de coordonner un prochain projet collaboratif de recherche technologique et d'innovation dénommé Direct Cargo Axe Seine. Afin de mener à bien ces actions sans conflit sociaux, le GPMH souhaite s'adjoindre les services d'un conseil en socio-économie, en innovation, en management de projet collaboratif et en gestion des risques.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79933000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le titulaire conseillera et assistera le GPMH lors des phases de :
Elaboration du modèle systémique impacté par l'innovation
promotion du projet auprès d'experts scientifiques et d'autres utilisateurs potentiels afin d'améliorer la définition des besoins
conseil en logistique et en transports ferroviaires
dialogue avec les acteurs économiques et dialogue social.
Elaboration de la cartographie des processus impactés par l'innovation
analyse des risques et aide à la décision pour lever les risques identifiés
conseil auprès des comités de pilotage du projet
préparation des plans de formation permettant l'adaptation des opérateurs aux nouveaux métiers créés par l'innovation
promotion des résultats du projet auprès d'autres utilisateurs finaux et des organismes financeurs.

II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du Grand Port Maritime du Havre et seront subventionnés pour partie par l'etat dans la cadre des " Investissements d'avenir " ainsi que le Feder.
Paiement par virement bancaire à 30 jours.
Le règlement du marché interviendra après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande
possibilité de cession ou nantissement de créance. L'exemplaire unique du marché sera délivré, sur sa demande, au titulaire du marché.
Sauf refus du titulaire il sera versé une avance de 5 % dans les conditions fixées au Code des Marchés Publics.
Les prix sont révisables par ajustement annuel suivant l'index de référence Ingénierie.
Les prestations sont réglées par par application des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.
l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics :
- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51,
- en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
III.1.4) Autres conditions particulières :

Description de ces conditions :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies ?Une lettre de candidature (ou Dc1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du C.M.P.
?Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
voir "A" ci-après.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années notamment dans le domaine ferroviaire, portuaire et de la recherche technologique ainsi qu'en recherche collaborative et plus particulièrement dans les domaines de la logistique, de la multi-modalité des transports terrestres et portuaires de conteneurs, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment le niveau d'expertise des effectifs du candidat dans les domaines de la socio-économie et de l'analyse systémique (doctorats, thèses, travaux de recherche, etc.) de même nature que celle du marché ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années disponibles ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
12 DTM 01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 juillet 2012, à 20:00

IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
A"
F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature : Dc1 - déclaration du candidat : Dc2 et état annuel des certificats : Noti2).
Commentaire sur les justifications : Les attestations, justifications, certificats de capacité, références et lesdivers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics.
Modalité d'ouverture des offres : l'ouverture des offres n'est pas publique.
Organe chargé des procédures de médiation : il n'existe pas d'organe chargé de procédure de médiation concernant la passation de marchés publics.
La procédure d'achat du présent avis est couvert par l'accord sur les marchés publics de l'omc.
Précision sur l'information sur l'accord cadre : Accord cadre au sens de la directive 2004/17/ce du 31 mars 2004.
Les délais d'exécution seront précisés sur chaque bons de commande.
Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au :
Grand Port Maritime du Havre
Service des Achats - pôle Marchés
Terre plein de la Barre
B.P. 1413
76067 Le Havre Cedex
Tél : 0232746958
Fax : 0232747240
Courrier électronique :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_VHP7rf61hu&v=1&selected=0
Le marché est conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximum fixé à 195 000, 00euro(s) (H.T.) pour la durée totale du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
53, avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
Tél. : 02 32 08 12 70
FAX : 02.32.08.12.71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
-Référé pré contractuel : avant la signature du marché.
-Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue.
-Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée
-Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Grand Port Maritime du Havre
M. Franck HERMIER
Chef du service des Achats
Terre-Plein de la barre
Bp1413
76067 le Havre Cedex
téléphone (+33) 232746958
télécopie (+33) 232747240
courriel pahmarches@havre-port.fr.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2012

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