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76 Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour des travaux de catégorie 3 au profit du GPMH au Havre 76 Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour des travaux de catégorie 3 au profit du GPMH au Havre mission de coordination sécurité et protection de la santé pour des travaux ...
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76 Mission de coordination sécurité et protection de la santé pour des travaux de catégorie 3 au profit du GPMH au Havre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223754

Date de clôture estimée : 09/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-181731
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GPMH.
Correspondant : M. Représentant légal de l'établissement public le directeur général, terre plein de la Barre B.P. 1413, 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-32-74-69-58, télécopieur : 02-32-74-72-40, courriel : pahmarches@havre-port.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Activités portuaires.

Objet du marché : mission de coordination sécurité et protection de la santé pour des travaux de catégorie 3.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71317210.

Lieu d'exécution : le Havre, 76600 Le Havre.

Code NUTS : FR232.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales :
le présent accord-cadre porte sur des prestations relatives aux missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs pour les besoins du Grand Port Maritime du Havre dans le cadre de travaux de catégories 3
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les missions se décomposeront en deux phases :
- une phase 1 visant la coordination en phase de conception correspondant aux prestations à exécuter au cours de la période d'étude précédant la dévolution des marchés de travaux.
- Une phase 2 visant la coordination en phase de réalisation correspondant aux prestations à effectuer au cours de la période de préparation des chantiers et pendant l'exécution des travaux jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
Il est conclu pour une durée initiale de douze (12)mois. Il est susceptible d'être reconduit expressément à l'issue de chaque année de validité pour une nouvelle période de douze (12) mois et pour une durée totale maximale du marché n'excédant pas deux (2) ans.
Le volume maximum de prestations susceptible d'être réalisé sera au maximum de 60 000 euro(s) HTVA par an.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre et seront intégralement financés par lui.
Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application de prix forfaitaires.
Le règlement des prestations, objets de l'accord-cadre, interviendra :
- pour les missions de catégorie 3 inférieure ou égale à un (1) mois; supérieure à un (1) mois et inférieure ou égale à deux (2) mois; supérieure à deux (2) mois et inférieure ou égale à trois (3) mois, après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de factures faisant référence à la commande correspondante.
- pour les missions de catégorie 3 de plus de trois (3) mois et inférieure ou égale à cinq (5) mois, par acomptes.
Le(S) titulaire(s) a (ont) la possibilité de céder ou de nantir sa (leur) créance. L'exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au(x) titulaire(s).
Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Les prix sont fermes et révisables sur la base de l'index "Ingénierie" (base 100 en janvier 1973).
Paiement par virement bancaire à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics :
- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51 du Code des marchés publics.
- en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.
- en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, garanties techniques et garanties financières.

Situation juridique - références requises : lettre de candidature (ou Dc1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du CMP.
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2e alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
Voir rubrique "Autres renseignements demandés".

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires -concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années disponibles ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, notamment en coordination SPS de conception et réalisation catégorie 3, indiquant le type de chantier et sa catégorie, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- délai de transmission du plan général de coordination : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2012, à 20 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12-SDA-24.

Renseignements complémentaires : suite "Situation juridique - références requises"
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature : Dc1 déclaration du candidat : Dc2 et état annuel des certificats : Noti2).
Les attestations, justifications, certificat de capacité, références et divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics.
Le présent marché est soumis à l'accord sur les marchés publics (Amp).
L'Ouverture des offres n'est pas publique.
L'accord-cadre sera attribué à 3 titulaires. Les marchés subséquents feront l'objet d'une remise en concurrence de l'ensemble des titulaires.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de consultation pourra être
retiré gratuitement en en faisant la demande par écrit au :
Secrétariat du Service des Achats - pôle Marchés
Grand Port Maritime du Havre - terre Plein de la Barre - bp1413 - 76067 Le Havre
Les documents pourront être téléchargés à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_apIZkkx09X&v=1&selected=0.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Grand Port Maritime du Havre.
Correspondant : M. Des Achats-Pôle Marchés Le Chef du Service terre-Plein de la Barre B.P. 1413, 76067 Le Havre, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_apIZkkx09X&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Grand Port Maritime du Havre.
Correspondant : M. Sécurité le Chef du Pôle terre-Plein de la Barre B.P. 1413, 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-32-74-70-18, télécopieur : 02-32-74-70-49, courriel : frederic.cuissinat@havre-port.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Grand Port Maritime du Havre.
Correspondant : M. Service des Achats Le Chef du terre plein de la Barre B.P. 1413, 76067 Le Havre, tél. : 02-32-74-69-58, télécopieur : 02-32-74-72-40, courriel : pahmarches@havre-port.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Grand Port Maritime du Havre.
Correspondant : M. Service des Achats Le Chef du terre Plein de la Barre B.P. 1413, 76067 Le Havre Cedex, télécopieur : 02-32-74-72-40, courriel : pahmarches@havre-port.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_apIZkkx09X&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71, adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Organe chargé des procédures de médiation : Il n'existe pas d'organe de médiation chargé de la passation des marchés publics.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : avant la signature du marché
référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée
recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
- service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus :
M. Hermier, Chef du Service des Achats du Grand Port Maritime du Havre,
Tél. : 02.32.74.73.60
télécopieur: 02.32.74.72.40

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