Centrale des marchés
fourniture et Financement de Tablettes Tactiles et Autres Matériels 76 fourniture et financement de tablettes tactiles et autres matériels au Havre code_postal : 76087 lieu : 30 rue de Richelieu 30 rue de Richelieu ville : Le Havre Cedex
Ecole de Management de Normandie 76087Le Havre marchespublics@caen.cci.fr 0235421116
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Fourniture et Financement de Tablettes Tactiles et Autres Matériels

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049604

Date de clôture estimée : 28/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/04/14)
125567-2014
BOAMP (10/04/14)
14-56577

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ecole de Management de Normandie, 30 rue de Richelieu 30 rue de Richelieu, à l'attention de M. Raoul duval François, F-76087 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 32 92 59 99. E-mail : marchespublics@caen.cci.fr. Fax : (+33) 2 35 42 11 16.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ecole-management-normandie.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ecole de Management de Normandie Campus de Caen, 9 rue Claude Bloch, contact : correspondant : Olivier LAMIRAULT Téléphone : 09 72 37 07 52 Portable : 06 60 16 84 42 Courriel : o.lamirault@em-normandie.fr, à l'attention de M. Franche Alexandre, F-14052 Caen Cedex 4. Tél. : (+33) 2 31 46 71 88. E-mail : a.franche@em-normandie.fr. URL : http://www.em-normandie.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie Direction des Equipements Portuaires, bassin d'hérouville, à l'attention de Mme Marie Anne-Charlotte, F-14200 Hérouville-Saint-Clair. Tél. : (+33) 2 31 35 63 00. E-mail : marchespublics@caen.cci.fr. Fax : (+33) 2 31 35 63 06. URL : http://www.caen.cci.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
Education.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et Financement de Tablettes Tactiles et Autres Matériels.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et Financement de Tablettes Tactiles et Autres Matériels.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30236000, 30237200.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 22 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 42.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 31.
3. modalités d'exécution proposés
Pondération : 12.
4. qualité et pertinence des applications pédagogiques
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014_002_EMNORMANDIE.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 mai 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article 4 Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 et de l'article 7 du ccag fcs et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Durée du marché - délai d'exécution
la durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois, à compter de la date de notification.
la conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la validité de l'accord-cadre.
l'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 Mois.
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
conformément à l'article 14 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
modification de détail au dossier de consultation
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
documents à produire
le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Au titre de la candidature :
1. Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics, datée et signée par la ou les personne(s) habilitée(s) à engager le candidat ;
2. La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés public ;
-?Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise.
-?Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-?Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-?Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-?Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-?Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-?Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-?Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
-?Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
au titre de l'offre :
-?L'Acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter, dater et signer, par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire du marché.
-?Le Cahier desclauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) : accepté sans aucune modification daté et signé.
-?Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés : accepté sans aucune modification daté et signé.
-?Un mémoire technique justificatif destiné à expliciter l'offre.
-?la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire : à compléter dans sa globalité, à dater et à signer, par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire de l'accord-cadre.
conditions d'envoi ou de remise des plis
sous peine d'élimination, les soumissionnaires doivent obligatoirement déposer leur candidature et leur offre par voie électronique.
l'adresse de la plateforme de dématérialisation est la suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2014.

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