Centrale des marchés
Achat et Location de Matériels Informatiques Achat et Location de Matériels Informatiques mel : marchespublics@caen.cci.fr correspondant : M. RAOUL DUVAL François designation : Ecole de Management de Normandie fax : (+33) 2-35-42-11-...
Ecole de Management de Normandie 76087Le Havre marchespublics@caen.cci.fr 02 35 42 11 16
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Achat et Location de Matériels Informatiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550273

Date de clôture estimée : 31/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/06/15)
206391-2015
BOAMP (11/06/15)
15-89456
Département(s) de publication : 76 , 14, 75 Annonce No 15-89456 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ecole de Management de Normandie, 30 Rue de Richelieu, à l'attention de M. Raoul duval François, F-76087 Le Havre Cedex. Tél. (+33) 2 32 92 59 99. E-mail : marchespublics@caen.cci.fr . Fax (+33) 2 35 42 11 16. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ecole-management-normandie.fr/ . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr . Accès électronique à l'information (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre. I.3) Activité principale : Éducation. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : achat et Location de Matériels Informatiques. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Location-vente. Code NUTS |FR232| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48. Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la conclusion des marchés fondés sur l'accord-cadre, interviendra lors de la survenance du besoin pour l'achat des matériels et en général, annuellement pour la location. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : achat et Location de Matériels Informatiques. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 30200000 , 30236000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : Fonds propres. Le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget de fonctionnement de l'ecole de Management de Normandie. Le règlement des dépenses se fera par virement. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 22 du Décret n o 2005-1742 du 30 décembre 2005. en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements concurrents. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des fournitures. Pondération : 80. 2. valeur technique de l'offre. Pondération : 15. 3. développement durable. Pondération : 5. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015_001_EMNORMANDIE. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 31 août 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le pouvoir adjudicateur : L'Association Ecole de Management de Normandie représentée par son Président - m. Raoul DUVAL - représentant du pouvoir adjudicateur, par délibération en date du 21/05/2011. procédure de passation : La consultation est passée par une procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 28 et 29 du Décret n o 2005-1742 du 30 décembre 2005. Forme du marché : En application de l'article 42-i du Décret n o 2005-1742 du 30 décembre 2005, la consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum. durée du marché - délai d'exécution : La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois, à compter de la date de notification. la conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la validité de l'accord-cadre. l'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite dans les conditions définies au CCAP, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. contenu du dossier de consultation le dossier de consultation comprend les documents suivants : - le Règlement de la Consultation ; - l'acte d'engagement qualificatif de l'accord-cadre ; - le CCAP commun à l'accord-cadre et aux marchés fondés sur l'accord-cadre ; - le CCTP de l'accord-cadre ; - les Bordereaux des Prix de l'accord-cadre. mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique : Conformément à l'article 14 du Décret n o 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. modification du dossier de consultation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. si les modifications apportées sont considérées comme trop importantes (en ce qu'elles pourraient obliger les entreprises à revoir leur proposition), la date limite de dépôt des offres est reportée de telle façon à ce que chacun des candidats puisse tenir compte desdites modifications dans sa réponse. les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite est reportée, le premier paragraphe est applicable en fonction de cette nouvelle date. documents à produire : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. au titre de la candidature : - le formulaire Dc1 dûment renseigné, mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant, et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 17 du Décret du 30 décembre 2005, daté et signé par la ou les personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. - le formulaire Dc2 dûment renseigné, comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière conformément à l'article 17 du Décret du 30 décembre 2005, par la ou les personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. Ce formulaire est transmis pour chacune des sociétés membres du groupement le cas échéant. - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise. - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n o 2005-102 du 11 février 2005. - les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17 du Décret du 30 décembre 2005 : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17 du Décret du 30 décembre 2005 : - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux quilui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit signé par un représentant de l'opérateur économique considéré. au titre de l'offre : L'Offre comporte au minimum les éléments suivants : - l'acte d'engagement et ses annexes : à compléter, dater et signer, par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire de l'accord-cadre. - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) de l'accord-cadre et des marchés fondés sur l'accord-cadre : accepté sans aucune modification, daté et signé. - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés : accepté sans aucune modification daté et signé. - un mémoire technique justificatif destiné à expliciter l'offre avec fiches techniques descriptives des caractéristiques techniques des matériels proposés. Ce mémoire représentera une pièce majeure dans le jugement de la valeur technique de l'offre et aura valeur contractuelle. Le candidat devra donc apporter un effort tout particulier à la constitution de ce document. - la proposition tarifaire du candidat sur la base des Bordereaux des Prix fournis par le pouvoir adjudicateur : à compléter, dater et signer, par le(s) représentant(s) qualifié(s) des opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire de l'accord-cadre. - un spécimen du contrat de location comportant à minima les informations suivantes : - le loyer mensuel et son mode de calcul ; - le nombre de termes ; - les conditions de rupture de contrat ; Ainsi que toute information utile relative à la vie du contrat. - un catalogue produits comportant l'ensemble des matériels disponibles à la vente et à la location. Attribution du marché : Les offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée estretenue à titre provisoire. conformément à l'article 18 du Décret n o 2005-1742 du 30 décembre 2005, pour se voir attribuer le marché, le candidat dont l'offre a été retenue à titre provisoire, devra fournir les documents suivants dans un délai de 5 jours à compter de la demande : 1. L'imprimé Noti2 (ancien DC 7) ou les attestations et certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013 ; 2. Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales lui incombant et datant de moins de six mois ; 3. Une attestation sur l'honneur d'avoir déposé à la date de l'attestation auprès de l'administration fiscale l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires ; 4. Lorsque son immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il relève d'une profession réglementée, l'un des documents suivants : - un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis). - une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers. - une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente. 5. Lorsqu'Il emploie des salariés, une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221- 10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail. en cas de groupement, ces documents sont à transmettre pour chaque membre du groupement. le formulaire Noti2 vierge est téléchargeable à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm Le non-respect de ces formalités dans le délai imparti entraîne le rejet de l'offre. La même demande est alors faite au candidat suivant dans le classement des offres. conditions d'envoi ou de remise des plis : Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 14 du Décret n o 2005-1742 du 30 décembre 2005, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Ouverture et sélection des candidatures : Il est procédé à l'ouverture du dossier candidature de tous les dossiers reçus, avant la date et heure limite de réception des offres, dans l'ordre chronologique de dépôt. en application de l'article 23 du décret n o 2005-1742 du 30 décembre 2005, les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés, dans le délai imparti, seront éliminés. avant l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai imparti, identique pour tous et qui ne saurait excéder 7 jours à compter de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur. Tous les autres candidats sont informés qu'ils peuvent compléter leur dossier de candidature dans ce même délai. après analyse des dossiers de candidature, éventuellement complétés, ne seront pas admises : Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n o 2005-102 du 11 février 2005. les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 17 du décret n o 2005-1742 du 30 décembre 2005 et fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans le présent règlement de la consultation. les candidatures ne présentant pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes. pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : 1) Renseignements administratifs correspondant : Anne-Charlotte Marie Adresse : Chambre de Commerce et d'industrie de Caen Normandie Direction des Equipements Portuaires Bassin d'hérouville 14200 herouville saint Clair Téléphone : 02 31 35 63 00 fax : 02 31 35 63 06 Courriel : marchespublics@caen.cci.fr adresse internet : http://www.caen.cci.fr 2) Renseignements techniques correspondant : Alexandre Franche Adresse : Ecole de Management de Normandie Campus de Caen 9 Rue Claude Bloch 14052 caen Cedex 4 téléphone : 02 31 46 71 88 portable : 06 46 63 51 46 courriel : a.franche@em-normandie.fr adresse internet : www.em-normandie.fr Ces demandes doivent être adressées par messagerie (à l'adresse électronique suivante : marchespublics@caen.cci.fr) ou être transmises par le biais du site http://www.marches-publics.gouv.fr en cliquant sur le bouton " poser une question ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours Juridiction de l'ordre administratif : Tribunal Administratif de Rouen Adresse : 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen Téléphone : 02 32 08 12 70 fax : 02 32 08 12 71 courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Juridiction de l'ordre judiciaire : Conformément au Décret n o 2009-1455 du 27 novembre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique : Tribunal de Grande Instance de Lille Adresse : 13 avenue du Peuple Belge B.P. 729 59034 LILLE Cedex Téléphone : 03 20 78 33 33 fax : 03 20 78 50 00 courriel : tgi-lille@justice.fr. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 juin 2015
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