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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ENSM
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CERTAINS MODULES DE FORMATIONS INITIALE ET CONTINUE NECESSAIRES AUX TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME DELIVREE PAR L'ENSM
Description: CERTAINS MODULES DE FORMATIONS INITIALE ET CONTINUE NECESSAIRES AUX TITRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE MARITIME DELIVREE PAR L'ENSM
Identifiant de la procédure: e977c9ca-2e99-471d-9a28-2c3086ed923f
Identifiant interne: 2025-73
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée services spécifiques. Critères d'attribution : Critère Valeur technique, notée sur 100, pondération 60%. Sous-critère de la valeur technique : pertinence des profils (qualifications et expériences) des formateurs proposés pour assurer l'exécution des prestations (notée sur 40), capacités pédagogiques du candidat (notées sur 40), pertinence de l'organisation et de la capacité à assurer la continuité pour la réalisation des prestations (notée sur 20); Prix, noté sur 100, pondération 40%
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Partie pratique du stage SCTW CGO - Elèves officiers OCQPI et élèves officiers ingénieurs
Description: Formation dispensée dans le cadre de l’arrêté du 8 février 2016 modifié relatif à la délivrance du certificat restreint d’opérateur, du certificat général d’opérateur et du certificat de radioélectronicien de 1ère classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite. L’ENSM dispense la formation STCW du CGO à destination de ses élèves des filières Officier Chef de Quart Passerelle International (OCQPI) et ingénieur navigant. La formation se déroule sur 2 semaines : une semaine de cours théoriques et une semaine de pratique intensive sur simulateur. L'accord-cadre ne porte que sur la partie pratique de la formation.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/02/2026 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Cybersécurité dans le secteur maritime
Description: Cette formation a pour objectif de fournir aux professionnels du secteur maritime une compréhension claire des enjeux cyber, des bonnes pratiques à adopter et des réglementations à respecter. Elle permet d’acquérir les connaissances essentielles pour protéger efficacement les systèmes d’information terrestres et embarqués, ainsi que les infrastructures critiques liées aux opérations maritimes.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 26/02/2026 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Port Facility Security Officer - PFSO
Description: Cette formation a pour objectif de permettre aux participants d’assurer la gestion de la sûreté et de garantir la conformité au code ISPS au sein d’une installation portuaire ou d’un port. Le programme est libellé dans le Code ISPS et arrêté du 17 juin 2004.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 26/02/2026 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Bridge Resource Management - Engine Resource Management - BRM-ERM
Description: Formation dispensée dans le cadre de l’arrêté du 24 avril 2014 relatif à la formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un permis d'armement. Cette formation est inscrite au répertoire spécifique de France Compétences sous le numéro RS5936.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 26/02/2026 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: IGF base, avancée
Description: Formation dispensées dans le cadre de l’arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (recueil IGF). Ces formations sont inscrites au répertoire spécifique sur le site de France Compétences sous le numéro RS5918 et RS6217.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 26/02/2026 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: IGC base, avancée
Description: Ces formations sont dispensées dans le cadre de l’annexe II de l’arrêté du 28 novembre 2012 modifié relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des pétroliers et des navires-citernes. Parmi les 40h de la formation IGC avancé, 4 heures de cours relatives aux incidents de fonctionnement et aux situations non conformes sont assurées sur simulateur. Le prestataire assurera la totalité ou une partie du programme en fonction des besoins de l'ENSM par site.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 26/02/2026 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Familiarisation méthanol et ammoniac
Description: Cette formation est délivrée sur la base des programmes de formation établis dans les directives provisoires relatives à la formation des personnels des navires utilisant l’ammoniac comme combustible établies par l’OMI (HTW 12). Ces formations sont complémentaires aux certificats base et avancé IGF. Le programme de la formation "familiarisation méthanol" est susceptible d’évoluer en fonction des recommandations émises par les instances maritimes (OMI, EMSA, affaires maritimes).
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80000000 Services d'enseignement et de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 26/02/2026 17:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ENSM
Numéro d’enregistrement: 13001309700071
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: SYLVIA GAUGAIN
Téléphone: 0970000351
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c4a73ecf-8283-4a23-bf28-bce03193d6f3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 14:54:21 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 864206-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
