A proximité de Le Havre 76600 Seine Maritime
Acheteur : EM Normandie (76)
20 Quai Frissard
76600 Le Havre
Tel : +33 276840118
  Reste 19 jours - Date de clôture estimée : 09/12/2026  
6 Lots
Lot 1
LOT 01
Lot 2
LOT 02
Lot 3
LOT 03
Lot 4
LOT 04
Lot 5
LOT 05
Lot 6
LOT 06
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance de biens.
Services d'assurance responsabilité civile.

L'Ecole de Management de Normandie procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/11/2026
JOUE - 794157-2026
794157-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance – L'Ecole de Management de Normandie procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots.
OJ S 222/2026 16/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EM Normandie (76)
Adresse électronique: mpoirier@em-normandie.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L'Ecole de Management de Normandie procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots.
Description: L'Ecole de Management de Normandie procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots.
Identifiant de la procédure: c8121dee-b1f4-468b-95df-7f48a48447b0
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: 20 quai Frissard
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 01
Description: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » LOT 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 quai Frissard  
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: 20 quai Frissard
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: EM Normandie (76)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe / SAUJ du Tribunal judiciaire de Lille 13 avenue du Peuple Belge BP 729 59034 LILLE Cedex Téléphone : 03 20 78 33 09 Courriel : accueil1.tj-lille@justice.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: EM Normandie (76)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: EM Normandie (76)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: EM Normandie (76)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EM Normandie (76)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EM Normandie (76)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EM Normandie (76)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EM Normandie (76)
Organisation qui traite les offres: EM Normandie (76)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 02
Description: Assurance « Responsabilité et risques annexes» LOT 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: 20 quai Frissard
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: EM Normandie (76)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe / SAUJ du Tribunal judiciaire de Lille 13 avenue du Peuple Belge BP 729 59034 LILLE Cedex Téléphone : 03 20 78 33 09 Courriel : accueil1.tj-lille@justice.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: EM Normandie (76)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: EM Normandie (76)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: EM Normandie (76)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EM Normandie (76)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EM Normandie (76)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EM Normandie (76)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EM Normandie (76)
Organisation qui traite les offres: EM Normandie (76)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 03
Description: Assurance « Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants » LOT 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: 76600
Code postal: Le Havre
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: 20 quai Frissard
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: EM Normandie (76)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe / SAUJ du Tribunal judiciaire de Lille 13 avenue du Peuple Belge BP 729 59034 LILLE Cedex Téléphone : 03 20 78 33 09 Courriel : accueil1.tj-lille@justice.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: EM Normandie (76)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: EM Normandie (76)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: EM Normandie (76)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EM Normandie (76)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EM Normandie (76)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EM Normandie (76)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EM Normandie (76)
Organisation qui traite les offres: EM Normandie (76)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 04
Description: Assurance « Flotte automobile et risques annexes LOT 04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le H
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: 20 quai Frissard
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: EM Normandie (76)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe / SAUJ du Tribunal judiciaire de Lille 13 avenue du Peuple Belge BP 729 59034 LILLE Cedex Téléphone : 03 20 78 33 09 Courriel : accueil1.tj-lille@justice.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: EM Normandie (76)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: EM Normandie (76)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: EM Normandie (76)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EM Normandie (76)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EM Normandie (76)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EM Normandie (76)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EM Normandie (76)
Organisation qui traite les offres: EM Normandie (76)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 05
Description: Assurance « Protection juridique des personnes physiques LOT 05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: 20 quai frissard
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: EM Normandie (76)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe / SAUJ du Tribunal judiciaire de Lille 13 avenue du Peuple Belge BP 729 59034 LILLE Cedex Téléphone : 03 20 78 33 09 Courriel : accueil1.tj-lille@justice.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: EM Normandie (76)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: EM Normandie (76)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: EM Normandie (76)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EM Normandie (76)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EM Normandie (76)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EM Normandie (76)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EM Normandie (76)
Organisation qui traite les offres: EM Normandie (76)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 06
Description: Assurance « Assistance - Rapatriement » LOT 06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: 20 quai Frissard
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: EM Normandie (76)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Greffe / SAUJ du Tribunal judiciaire de Lille 13 avenue du Peuple Belge BP 729 59034 LILLE Cedex Téléphone : 03 20 78 33 09 Courriel : accueil1.tj-lille@justice.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: EM Normandie (76)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: EM Normandie (76)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: EM Normandie (76)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EM Normandie (76)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EM Normandie (76)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EM Normandie (76)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EM Normandie (76)
Organisation qui traite les offres: EM Normandie (76)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EM Normandie (76)
Numéro d’enregistrement: 47980663000055
Adresse postale: 20 Quai Frissard
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: mpoirier@em-normandie.fr
Téléphone: +33 276840118
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8571ab47-4604-4e6a-b4bc-4944bb734e18  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2026 14:59:44 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 794157-2026
Numéro de publication au JO S: 222/2026
Date de publication: 16/11/2026