1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Nationale des Garde-côtes des Douanes (DNGCD)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition et entretien de fontaines de nettoyage et de dégraissage de pièces pour les services aéronautiques de la DNGCD.
Description: Mise à disposition et entretien de fontaines de nettoyage et de dégraissage de pièces pour les services aéronautiques de la DNGCD. La prestation comprend six (6) fontaines lessivielles dont cinq (5) en métropole et une au Lamentin (Martinique), deux (2) fontaines à peinture (une à Mérignac et une au Lamentin) et une fontaine haute pression à Mérignac.
Identifiant de la procédure: 7dab996d-eb2c-47c3-adea-dcbfd7b283f4
Avis précédent: 152d8e55-4118-45f8-bb4f-c9bae7adbc81-01
Identifiant interne: FCS202401FONTAINES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure d'appel d'offre ouvert - article L 2124-2 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50210000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le service à contacter afin de consulter le contrat dans le respect des secrets protégés par la loi est : DNGCD, Division Administrative et financière, Achats, 17 rue Ferrer, 76600 LE HAVRE. Possibilité de modifier le marché dans les conditions prévues aux article L2194-1 à L2194-10 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sites Métropolitains
Description: Mise à disposition, maintenance préventive et curative, ainsi que dépannage de cinq (5) fontaines lessivielles sur les sites de Mérignac, Hyères (* 2), Le Havre, Lann-Bihoué, une fontaine à peinture (Mérignac) et une fontaine haute pression (Mérignac)
Identifiant interne: LOT N°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50210000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires: FRD22 - Seine-Maritime FRH04 - Morbihan FRI12 - Gironde FRL05 - Var
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 170 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique - 35%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable - 15 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais - 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551 1et suivants du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel (article R.551 13 et suivants du code de justice administrative) dès la conclusion du contrat et dans les délais prévus par l'article R551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994). Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Nationale des Garde-côtes des Douanes (DNGCD)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: Direction Nationale des Garde-côtes des Douanes (DNGCD)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Site ultra-marin
Description: Mise à disposition, maintenance préventive et curative, ainsi que dépannage d'une fontaine lessivielles et d'une fontaine à peinture.
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50210000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique - 35%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable - 15 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais - 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L.551 1et suivants du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel (article R.551 13 et suivants du code de justice administrative) dès la conclusion du contrat et dans les délais prévus par l'article R551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et ses modalités de consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, en indiquant les coordonnées du service auprès duquel le contrat pourra être consulté. S'agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994). Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Nationale des Garde-côtes des Douanes (DNGCD)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 170 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 170 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAFETY KLEEN FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAFETY KLEEN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1300198519
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/09/2024
Date de conclusion du marché: 03/10/2024
Organisation qui signe le marché: Direction Nationale des Garde-côtes des Douanes (DNGCD)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Nationale des Garde-côtes des Douanes (DNGCD)
Numéro d’enregistrement: 110 002 011 00044
Adresse postale: 17, Rue Ferrer
Ville: LE HAVRE
Code postal: 76054
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Acheteur
Téléphone: 0970270514
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAFETY KLEEN FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 4801152500014
Adresse postale: 65 avenue JEAN MERMOZ
Ville: LA COURNEUVE
Code postal: 93120
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Titulaire du marché.
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Téléphone: 02 35 58 35 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3c172e94-a2f4-4a23-b11c-36349d6ab4a8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 16:29:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 617879-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024
