1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DIRECTION NATIONALE GARDE-CÔTES DES DOUANES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Casques tactiques et leurs accessoires pour les marins de la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes.
Description: Dotation individuelle en casques tactiques de l'ensemble des marins de la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes et dotation individuelle ou collective d'accessoires compatibles avec le casque, en fonction de la nature des missions exercés et des risques encourus.
Identifiant de la procédure: abe85ac6-8af4-401e-a3e7-19eb06c90306
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Casques tactiques et leurs accessoires pour les marins de la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes.
Description: Dotation individuelle en casques tactiques de l'ensemble des marins de la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes et dotation individuelle ou collective d'accessoires compatibles avec le casque, en fonction de la nature des missions exercés et des risques encourus.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 685 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: i. Une lettre de candidature dûment signée (DUME, formulaire DC1 ou équivalent). En cas de groupement, tous les membres doivent remettre une lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la remettre en leur nom (l'habilitation dûment signée par un représentant autorisé de chaque membre du groupement devant alors être fournie) ; ii. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment signée (DUME, formulaire DC2 ou équivalent) ; iii. Une déclaration sur l'honneur, pour chaque candidat individuel ou membre d'un groupement, dûment signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail - si elle n'est pas donnée dans le cadre du formulaire DC1 ou du DUME ; iv. Une déclaration dûment signée concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité en relation avec l'objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles - si ladite déclaration n'est pas donnée dans le cadre du formulaire DC2 ou du DUME : v. La présentation d'une liste des principales livraisons et/ou des principaux services effectués dans le domaine en relation avec l'objet du marché, effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DUME, formulaire DC2 ou équivalent) ; vi. Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pendant les trois (3) dernières années (DUME, formulaire DC2 ou équivalent) ; vii. Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente : pouvoir, délégation de signature) ; viii. Si le candidat est placé en redressement judiciaire, il fournit une copie du ou des jugements prononcés ; ix. Un certificat d'assurance contre les risques professionnels.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre (45%) apprécié selon l'article 6 "Jugement des offres" du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre (55%), apprécié selon l'article 6 "Jugement des offres" du règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Informations relatives aux délais de recours: i. Référé précontractuel prévu aux articles L.551 1 et L.551 2 du code de justice administrative(CJA) dans les délais prévus à l'article R.551 7 du même code. ii. Référé contractuel prévu aux article L.551 13 à L. 551 23 du CJA et pouvant être exercé dans les conditions et délai prévus à l'article R.551 7. iii. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines clauses non réglementaires qui en sont divisibles et pouvant être exercé suivant les modalités définies par l'arrêt "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DIRECTION NATIONALE GARDE-CÔTES DES DOUANES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DIRECTION NATIONALE GARDE-CÔTES DES DOUANES
Organisation qui traite les offres: DIRECTION NATIONALE GARDE-CÔTES DES DOUANES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DIRECTION NATIONALE GARDE-CÔTES DES DOUANES
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 17, Rue Ferrer
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 09 70 27 97 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - CS 80541 86020 Poitiers Cedex
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: f6a12d2c-1cc2-4fb8-b207-ec831395a7eb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 15:48:52 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 255930-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025
