Centrale des marchés
le présent marché a pour objet de réaliser une étude mesurant l'exposition des agents de la dgddi en conditions de contrôle, après l'ouverture des conteneurs maritimes le présent marché a pour objet de réaliser une étude mesurant l'exposition des agents de la dgddi en conditions de contrôle, après l'ouverture des conteneurs maritimes. le marché a pour objet de ré...
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Le présent marché a pour objet de réaliser une étude mesurant l'exposition des agents de la dgddi en conditions de contrôle, après l'ouverture des conteneurs maritimes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846019

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-158876
Avis de marché
Département de publication : 93
Annonce No 13-158876
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DGDDI.
 Correspondant : julie GOURCEROL, 11 rue des deux communes 93558 Montreuiltél. : 01-57-53-44-65télécopieur : 01-57-53-49-76courriel : dg-b3@douane.finances.gouv.fr adresse internet : http://www.douane.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : le marché a pour objet de réaliser une étude mesurant l'exposition des agents de la DGDDI en conditions de contrôle, après l'ouverture des conteneurs maritimes.
Lieu d'exécution : port du Havre, 76600 Le Havre.
Lieu de livraison : le Havre, Montreuil et Paris (Bercy).

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement s'effectue sur les crédits budgétaires de la direction générale des douanes et droits indirects; sur les crédits du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.

Le paiement s'effectue par mandat administratif dans les 30 jours sur production de la facture, après vérification du service fait (délai global de paiement).
Quand le délai global de paiement est dépassé, le taux des intérêts moratoires dus au titulaire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel le intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points  et une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros.

Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions fixée par l'article 87 du code des marchés publics, sauf renoncement du soumissionnaire porté sur l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement d'entreprises (conjoint ou solidaire). Après attribution du marché, le mandataire du groupement conjoint devra être solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la qualité technique de l'offre comprenant la compréhension du contexte et la méthodologie proposée par le candidat : 30 %;
     - la qualité de l'équipe dédiée, le profil des intervenants : 30 %;
     - le prix total pour les 6 phases : 30 %;
     - le délai d'exécution proposé par le candidat et son planning détaillé d'intervention pour l'exécution des différentes phases du marché : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013/28.

Renseignements complémentaires : l'étude comporte les six phases suivantes :
Phase 1 : étude documentaire ;
Phase 2 : constitution de groupes d'exposition homogène ;
Phase 3 : première campagne de mesures et restitution intermédiaire à la direction régionale (Dr) des douanes du Havre;
Phase 4 : deuxième campagne de mesures et restitution intermédiaire à la DR du Havre ;
Phase 5 : troisième campagne de mesures et restitution intermédiaire à la DR du Havre;
Phase 6 : restitution finale (deux réunions: Montreuil et Paris-Bercy).


En application de l'article 28 du code des marchés publics, et après une première analyse des offres reçues sur la base des critères énoncés dans le présent règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur engage une négociation avec les trois candidats les mieux classés.
Les négociations portent sur l'ensemble de leur offre.
Après la phase de négociation, les trois offres finales seront analysées au regard des mêmes critères de sélection des offres que définis dans le présent document, puis classées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

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