Centrale des marchés
tri des déchets recyclables 76 tri des déchets recyclables sur le territoire de la codah au Havre code_postal : 76085 ville : Le Havre Cedex lieu : 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre CS 70854 pays : F-
Communauté de l'agglomération havraise 76085Le Havre secretariatcao@lehavre.fr 0235194466
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Tri des déchets recyclables

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1193498

Date de clôture estimée : 09/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/08/14)
14-122743
JOUE (12/08/14)
275010-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de l'agglomération havraise, 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre CS 70854, à l'attention de secrétariat de la commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 44 76. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.mpe76.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.mpe.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de l'agglomération havraise, 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre CS 70854, à l'attention de secrétariat de la commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 44 76. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66. URL : https://www.mpe76.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté de l'agglomération havraise, 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre CS 70854, à l'attention de secrétariat de la commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 44 76. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66. URL : https://www.mpe76.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de l'agglomération havraise, 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre CS 70854, à l'attention de secrétariat de la commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre Cedex. URL : https://www.mpe76.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
tri des déchets recyclables.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessur le territoire de la codah.
Code NUTS : FR232.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 6.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Le process de tri doit, tout au long du marché, respecter l'évolution importante des techniques dans ce domaine, celle-ci visant à améliorer les conditions de travail du personnel, à éviter les maladies professionnelles et à respecter la réglementation du Code du Travail en la matière. Ces exigences ont pour conséquences des investissements tout au long du marché et un amortissement de 5 à 7 ans.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
tri des déchets recyclables.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : - Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum et maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
L'estimation annuelle est de 2 181 000 EUR ht
- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options :
- il n'y a pas d'option technique ;
- le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de quatre ans à compter du 2 janvier 2015. Le marché est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période d'un an, soit une durée maximale de six ans ;
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires ;
- la durée du marché indiquée à la rubrique II .3 est à titre indicatif.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 72(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics ;
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ou Déclaration du candidat individuel ;
- dans le cas du recours à un centre de transfert nécessitant le transport des déchets recyclables de la CODAH vers le centre de tri du candidat : copie du récépissé délivré par les services préfectoraux, attestant de la capacité du candidat à exercer une activité de transport par route de déchets, et notamment les déchets mentionnés à l'article 2. " Nature des déchets " du CCTP ;
- copie du récépissé de déclaration, ou copie de l'arrêté préfectoral d'enregistrement ou d'autorisation d'exploiter, ou copie du récépissé de la demande d'autorisation ou d'enregistrement par les services préfectoraux au titre des Installations Classées pour la Protection de l'environnement attestant notamment de la capacité du candidat à réceptionner les déchets mentionnés à l'article 2." Nature des déchets " du CCTP ;
- les candidats sont invités à joindre leur état annuel des certificats reçus ou leurs attestations fiscales et sociales.
Les candidats compléteront le modèle Noti2 proposé par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances (disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Le dernier bilan comptable ou bilan prévisionnel en détaillant entre autres les frais d'acquisition et d'amortissement des machines, les frais de fonctionnement des machines, les frais de personnel lié à l'exécution du marché ainsi que les charges fixes liées à l'exploitation du centre de tri et du centre de transfert le cas échéant.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- certificats de qualifications professionnelles, ou références attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier sa capacité à réaliser les prestations ;
- présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique jugée sur mémoire technique remis
Pondération : 5.
2. prix
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
aucun.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 octobre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
- unité monétaire : euro ;
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;
- critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ;
- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique.
Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr
- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 ;
- précisions sur le mémoire technique à fournir.
1. L'organisation :
- moyens humains dédiés à la prestation ;
- organigramme fonctionnel de l'équipe encadrante affectée à la prestation, définition des rôles et qualifications au moment de la remise de l'offre ;
- présentation des moyens humains mis à disposition : nombre de personnes, définition des rôles, habilitations, descriptifs du type de formation (pour les opérations d'accueil et de réception, de rechargement et transport dans le cas du recours à un centre de transfert, de tri, de caractérisations et de conditionnement et chargement avant envoi vers les filières de valorisation) ;
- moyens matériels dédiés à la prestation, photos à l'appui ;
- description du centre de transfert le cas échéant et du centre de tri dans tous les cas (localisation, superficie, plan du site et plan de circulation, capacité de traitement, capacités de stockage amont des matériaux non triés et aval des matériaux triés et conditionnés) ;
- capacité à pouvoir disposer de modes de transports alternatifs à la route sur le site d'implantation du centre de tri ;
- description des moyens affectés : au rechargement et transport vers le centre de tri dans le cas du recours à un centre de transfert, au chargement des véhicules affrétés par les repreneurs dans tous les cas (camions et/ ou modes de transport alternatifs le cas échéant) ;
- description des moyens matériels affectés à la pesée, y compris le logiciel utilisé et un exemple des tickets de pesée édité ;
- description des matériels et équipements de l'ensemble du process affectés aux opérations de tri et conditionnement ;
- description des zones et moyens de stockage : des matériaux non triés, des matériaux triés conditionnés, des refus de tri ;
- description de la zone et du matériel affectés aux opérations de caractérisations, y compris un exemple de rapport de prélèvement.
2. La définition de la prestation :
- procédures d'accueil et de réception ;
- description détaillée des opérations de tri comprenant un synoptique complet depuis le début de chaîne jusqu'au conditionnement de la totalité des matériaux séparés : acier, aluminium, plastiques (pehd+pp, pet clair, PET foncé), pcnc, pcc, papier recyclable, gros de magasin, refus de tri ;
- description des opérations de rechargement et transport vers le centre de tri dans le cas du recours à un centre de transfert par transport routier dans tous les cas ou alternatif le cas échéant, et de chargement des véhicules affrétés par les repreneurs dans tous les cas, photos à l'appui ;
- modalités d'évacuation des refus de tri ;
- définition des mesures mises en place pour assurer la continuité de la prestation, notamment en cas de dysfonctionnement générant des perturbations pour les opérations de pesée, de stockage amont et aval et pour les opérations de tri ;
- présentation du logiciel informatique de gestion des flux, ainsi qu'un exemple de rapport trimestriel.
3. La sécurité et impact environnemental :
- dispositions prises par le candidat pour garantir la sécurité dans le cadre de la réalisation des prestations liées au marché et présentation du protocole de chargement/ déchargement ;
- description des dispositions prises par le candidat en matière de politique environnementale directement liée à l'exécution des prestations liées au marché ;
- présentation des certifications ISO du candidat en matière de sécurité, qualité et protection de l'environnement.
4. Le parcours pédagogique :
- présentation du personnel chargé de l'accueil des groupes pour les visites du circuit pédagogique : nombre d'animateurs, compétences et expériences sur ce type d'opérations ;
- présentation du parcours pédagogique, comprenant schémas, dessins et/ ou photographies, avec description incluant notamment les outils et supports mis à disposition et les horaires d'ouverture ;
- détail de l'ensemble des propositions par tranche d'âge ;
- clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
La CODAH, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
- Critères de jugement des offres :
Valeur technique jugée sur mémoire technique remis (coefficient de pondération 5) La note pourra varier de 0 à 20 selon le niveau de la valeur technique :
1. L'organisation : (sur 7,5 points)
- moyens humains dédiés à la prestation : (sur 2,5 points) ;
- organigramme fonctionnel de l'équipe encadrante affectée à la prestation, définition des rôles et qualifications au moment de la remise de l'offre, (sur 0,5 point) ;
- présentation des moyens humains mis à disposition : nombre de personnes, définition des rôles, habilitations, descriptifs du type de formation, (sur 2 points) ;
- moyens matériels dédiés à la prestation, photos à l'appui : (sur 5 points) ;
- description du centre de transfert le cas échéant et du centre de tri dans tous les cas, (sur 1,5 points) ;
- capacité à pouvoir disposer de modes de transports alternatifs à la route sur le site d'implantation du centre de tri, (sur 1 point) ;
- description des moyens affectés, (sur 0,5 point) ;
- description des moyens matériels affectés à la pesée, y compris le logiciel utilisé et un exemple des tickets de pesée édité, (sur 0,25 point) ;
- description des matériels et équipements de l'ensemble du process affectés aux opérations de tri et conditionnement, (sur 1 point) ;
- description des zones et moyens de stockage, (sur 0,5 point) ;
- description de la zone et du matériel affectés aux opérations de caractérisations, y compris un exemple de rapport de prélèvement. (sur 0,25 point).
2. La définition de la prestation : (sur 7 points)
- procédures d'accueil et de réception, (sur 0,5 point) ;
- description détaillée des opérations de tri comprenant un synoptique complet depuis le début de chaîne jusqu'au conditionnement de la totalité des matériaux séparés : acier, aluminium, plastiques (pehd+pp, pet clair, PET foncé), pcnc, pcc, papier recyclable, gros de magasin, refus de tri, (sur 4 points) ;
- description des opérations de rechargement et transport vers le centre de tri dans le cas du recours à un centre de transfert par transport routier dans tous les cas ou alternatif le cas échéant, et de chargement des véhicules affrétés par les repreneurs dans tous les cas, photos à l'appui, (sur 0,5 point) ;
- modalités d'évacuation des refus de tri, (sur 0,25 point) ;
- définition des mesures mises en place pour assurer la continuité de la prestation, notamment en cas de dysfonctionnement générant des pertubations pour les opérations de pesée, de stockage amont et aval et pour les opérations de tri, (sur 1 point) ;
- présentation du logiciel informatique de gestion des flux, ainsi qu'un exemple de rapport trimestriel. (sur 0,75 point).
3. La sécurité et impact environnemental : (sur 2 points)
- dispositions prises par le candidat pour garantir la sécurité dans le cadre de la réalisation des prestations liées au marché et présentation du protocole de chargement/ déchargement, (sur 0,5 point) ;
- description des dispositions prises par le candidat en matière de politique environnementale directement liée à l'exécution des prestations liées au marché, (sur 0,5 point) ;
- présentation des certifications ISO du candidat en matière de sécurité, qualité et protection de l'environnement. (sur 1 point).
4. La présentation du parcours pédagogique : (sur 3,5 points)
- présentation du personnel chargé de l'accueil des groupes pour les visites du circuit pédagogique : nombre d'animateurs, compétences et expériences sur ce type d'opérations, (sur 1 point) ;
- présentation du parcours pédagogique, comprenant schémas, dessins et/ ou photographies avec description incluant notamment les outils et supports mis à disposition et les horaires d'ouverture, (sur 1,5 points).
Détail de l'ensemble des propositions par tranche d'âge. (sur 1 point)
Prix (coefficient de pondération 5) :
20 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif (prix le moins cher divisé par prix proposé par le candidat) x 20.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 août 2014.

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