Centrale des marchés
reprise de papiers et cartons mélés, assimilés "gros de magasin" 76 reprise de papiers et cartons mélés, assimilés "gros de magasin" au Havre ville : Le Havre Cedex code_postal : 76085 lieu : 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre CS 70854 pays : F-
Communauté de l'agglomération havraise 76085Le Havre secretariatcao@lehavre.fr 0235194466
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Reprise de papiers et cartons mélés, assimilés "gros de magasin"

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1194068

Date de clôture estimée : 09/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-123444
JOUE (13/08/14)
277107-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de l'agglomération havraise, 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre CS 70854, à l'attention de secrétariat de la commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 44 76. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.codah.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de l'agglomération havraise, 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre CS 70854, à l'attention de secrétariat de la commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 44 76. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66. URL : https://www.mpe76.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté de l'agglomération havraise, 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre CS 70854, à l'attention de secrétariat de la commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 44 76. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66. URL : https://www.mpe76.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de l'agglomération havraise, 2ème étage de l'hôtel de ville du Havre CS 70854, à l'attention de secrétariat de la commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre Cedex. URL : https://www.mpe76.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
reprise de papiers et cartons mélés, assimilés "gros de magasin".
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessur le territoire de la codah.
Code NUTS : FR232.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
reprise de papiers et cartons mélés, assimilés "gros de magasin".
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90514000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options :
- il n'y a pas d'option technique ;
- la durée du marché est fixée à un an, à compter du 2 janvier 2015, reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCAP, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 3 ans.
Le marché débutera à la date de notification si celle-ci intervient postérieurement au 2 janvier 2015 et sera reconductible chaque année à la date anniversaire de cette notification.
- la durée du marché indiquée à la rubrique II .3 est à titre indicatif ;
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics ;
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ou Déclaration du candidat individuel ;
- les candidats sont invités à joindre leur état annuel des certificats reçus ou leurs attestations fiscales et sociales
Les candidats compléteront le modèle Noti2 proposé par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances (disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : certificats de qualifications professionnelles, ou références attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier sa capacité à réaliser les prestations,
- copie du récépissé de déclaration, ou copie de l'arrêté préfectoral d'enregistrement ou d'autorisation d'exploiter, ou copie du récépissé de la demande d'autorisation ou d'enregistrement par les services préfectoraux au titre des Installations Classées pour la Protection de l'environnement du principal centre de traitement utilisé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 4.
2. prix plancher - mode de transport routier
Pondération : 4.
3. prix de reprise au mois précédent la remise des offres - mode de transport routier
Pondération : 2.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
aucun.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 octobre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
- unité monétaire : euro ;
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;
- critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ;
- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique.
Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr
- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 ;
- précisions sur le mémoire technique à fournir.
ORGANISATION :
A. Moyens humains dédiés à la prestation
- organigramme fonctionnel de l'équipe encadrante affectée à la prestation, définition des rôles et qualifications au moment de la remise de l'offre.
B. Moyens matériels dédiés à la prestation
- description des sites de regroupement le cas échéant et de traitement dans tous les cas, photos à l'appui ;
- présentation des moyens logistiques affectés au transport ;
- définition des modes de transports alternatifs à la route proposés le cas échéant
Definition de la prestation :
- présentation du cahier des charges des déchets acceptés, prescriptions techniques minimales, notamment nature des impuretés tolérées et dans quelles proportions, ainsi que le taux d'humidité accepté ;
- procédures d'acceptation des lots de la CODAH : contrôle des apports, caractérisation, pesée, enregistrement ;
- procédures de traçabilité depuis la prise en charge au centre de tri jusqu'à la destination finale ;
- description détaillée du procédé de traitement appliqué au gros de magasin, synoptique et photos à l'appui ;
- présentation des débouchés des produits finis ;
- formule de révision des prix et courbe de variation des prix de reprise sur les 2 dernières années
Impact environnemental de la prestation proposee :
- description des dispositions prises par le candidat en matière de politique environnementale directement liée à l'exécution des prestations liées au marché ;
- présentation des certifications ISO en matière de sécurité, qualité et protection de l'environnement ;
- critères de jugement des offres.
Valeur technique jugée sur le mémoire remis (coéfficient de pondération 4) :
1. ORGANISATION (sur 4 points)
A. Moyens humains dédiés à la prestation (sur 0,5 point)
Organigramme fonctionnel de l'équipe encadrante affectée à la prestation, définition des rôles et qualifications au moment de la remise de l'offre. (sur 0,5 point)
B. Moyens matériels dédiés à la prestation (sur 3,5 points)
Description des sites de regroupement le cas échéant et de traitement dans tous les cas, photos à l'appui. (sur 1,5 point)
Présentation des moyens logistiques affectés au transport. (sur 1 point)
Définition des modes de transports alternatifs à la route proposés le cas échéant. (sur 1 point)
2. Definition de la prestation (sur 14 points)
Présentation du cahier des charges des déchets acceptés, prescriptions techniques minimales, notamment nature des impuretés tolérées et dans quelles proportions, ainsi que le taux d'humidité accepté. (sur 3 points)
Procédures d'acceptation des lots de la CODAH : contrôle des apports, caractérisation, pesée, enregistrement. (sur 1 point)
Procédures de traçabilité depuis la prise en charge au centre de tri jusqu'à la destination finale. (sur 1 point)
Description détaillée du procédé de traitement appliqué au gros de magasin, synoptique et photos à l'appui. (sur 4 points)
Présentation des débouchés des produits finis. (sur 1 point)
Formule de révision des prix et courbe de variation des prix de reprise sur les 2 dernières années. (sur 4 points)
3. Impact environnemental de la prestation proposee (sur 2 points)
Description des dispositions prises par le candidat en matière de politique environnementale directement liée à l'exécution des prestations liées au marché. (sur 1 point)
Présentation des certifications ISO en matière de sécurité, qualité et protection de l'environnement. (sur 1 point)
- visite des lieux :
Visite facultative, le mardi 9 septembre 2014 à 10h 00 :
Adresse :Centre de Tri Sein'Estuaire
Port 3117
92-93 quai du Rhin
76600 le havre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2014.

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous